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Books Books 1 - 10 of 50 on Les hautes parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs....
" Les hautes parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants,... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 3969
1865
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volume 46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884
...assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition. Les parties contractantes adoptèrent pour la formation des tarifs internationaux, les bases...échangées par la même voie entre les bureaux de deux des États contractants est uniforme. Un même État peut toutefois, en Europe, être subdivisé, pour...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - Austria - 1878
...la présente Convention. Titre III. Des taxes. Section première. Principes généraux. Article 32. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme. Un môme État pourra toutefois, en thropa, 1872 être subdivisé,...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

Italy - 1873
...généraux. Art. 32. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formatiou de* Urifs internationaux, les bases ci-aprè.s: — La taxe...bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uuifurine. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

Diplomatic and consular service, French - 1886
...10 de la Conveutiou. Les Hautes Parties contractantes déclareut adopter, pour la formation detarifs internationaux, les bases ci-après. La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par lámeme voie, entre les bureaux de deux quelconques des Étals contractants, sera uniforme. [In môme...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892
...à la présente Convention. TITRE III DES TAXES Section première Principes généraux. Art. 32. — Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants, sera uniforme. Un même État pourra toutefois, m Europe, être subdivisé, pour...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...part à la présente Convention. 1865 TITRE III. Des Taxes. SECTION l". Principes généraux. XXX. — Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...même voie entre les bureaux de deux quelconques des Etals contractants sera uniforme. Un même Etat pourra, toutefois, être, subdivisé, pour l'application...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

France. Ministère des affaires étrangères - Telegraph - 1865 - 310 pages
...(Disposition nouvette.} PROJET DE CONVENTION. TITRE III. DES TAXES. SECTION PREMIERE. PRINCIPE GENERAL. iRT. 30. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : Le tarif applicable à toutes les correspondances échangées entre deux quelconques des Etats contractants,...
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Annales télégraphiques, Volume 8

Telegraph - 1865
...Perception ) vin. 17 TITRE III. DES TAXES. SECTION PREMIÈRE. PRINCIPE GÉNÉRAL. ART. 30. Tarifs uniformes. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : Le tarif applicable à toutes les correspondances échangées entre deux quelconques des États contractants,...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Part 1

Gazettes - 1866
...pris part à la présente Convention. TITRE III.— DES TAXES. SECTION I. — Principes généraux. 30. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...les bases ci-après: La taxe applicable à toutes le correspondances échangées par la même voie entre les Bureaux de deux quelconques des Etats contractants...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1866
...présente convention. TITRE III. •ES TAXES. SECTION PREMIÈRE. PRINCIPES GÉNÉRAUX. ART. 30. Les hantes parties contractantes déclarent adopter, pour la...des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxeapplicable a toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux...
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