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Books Books 1 - 10 of 41 on C. déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après....
" C. déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats Contractants sera uniforme. Un même... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 3969
1865
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volume 46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884
...bureaux de deux des États contractants est uniforme. Un même État peut toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus. Le taux de la taxe est établi d'État à État, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 27

Austria, Leopold Freiherr von Neumann, Adolf Plason de la Woestyne (ritter von.) - Austria - 1906
...des Etats contractants, sera uniforme. Un meine Etat pourra toutefois, en Europe, etre subdivise", pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus. Le taux de la taxe est etabli d'Etat ä Etat, de concert entre les Gouvernements extremes et les Gouvernements...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

Italy - 1873
...quelconques des Etats contractants sera uuifurine. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus. — Le minimum de la laxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt mots. La...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1868
...quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales an plus. Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt mots....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

Diplomatic and consular service, French - 1886
...quelconques des Étals contractants, sera uniforme. [In môme Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus. Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etal, de conceit entre les Gouvernements extrêmes et les...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892
...quelconques des États contractants, sera uniforme. Un même État pourra toutefois, m Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus. Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt mots. La taxe...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...bureaux de deux quelconques des Etals contractants sera uniforme. Un même Etat pourra, toutefois, être, subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme,...hors d'Europe. Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt mots. La taxe applicable à la dépèche de vingt...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

France. Ministère des affaires étrangères - Telegraph - 1865 - 310 pages
...de deux quelconques des « Etats contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toute« Ibis être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme,...deux grandes divisions territoriales au plus. Les États contrac58 \ j s 158 tants se réservent d'ailleurs toute liberté d'action à l'égard de leurs...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Part 1

Gazettes - 1866
...même Etat pourra, toutefois, être subdivise, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grands divisions territoriales au plus. Les Etats contractants...hors d'Europe. Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt mots. La taxe applicable à la dépêche de vingt...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1866
...bureaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme. Un même État pourra toutefois être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme,...deux grandes divisions territoriales au plus. Les États contractants se réservent, d'ailleurs, toute liberté d'action à l'égard de leurs possessions...
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