Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 44 on Les taxes peuvent être réglées d'un commun accord, d'après le nombre des télégrammes....
" Les taxes peuvent être réglées d'un commun accord, d'après le nombre des télégrammes qui ont franchi la frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais accessoires. Dans ce cas, les parts de l'Etat limitrophe et de chacun des Etats... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 3975
1865
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 27

Austria, Leopold Freiherr von Neumann, Adolf Plason de la Woestyne (ritter von.) - Austria - 1906
...etre reglöes d'un commun accord, d'apres le nombre des tölögrammes qui ont franchi la frontiere, abstraction faite du nombre des mots et des frais...limitrophe et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu sont de'termine'es par moyennes etablies contradictoirement (article LXXVI, § 3). 6. Dans le...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - Austria - 1878
...accord , d'après le nombre des dépêches qui ont franchi la frontière, abstraction faite du 1872 nombre des mots et des frais accessoires. Dans ce cas les parts de l'État limitrophe et de chacun des États suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes...
Full view - About this book

Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

Italy - 1873
...intermédiaires. — Les taxes peuvent être réglées de commun accord, d'après le nombre des dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite...du nombre des mots et des frais accessoires. Dans te cas les parts de l'Etat limitrophe et de chacun des Etats suivants , s'il ya heu, .sont déterminées...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

Diplomatic and consular service, French - 1886
...peuvent être réglées d'un commun accord, d'après le nombre des télégrammes qui ont franchi la frontière, abstraction faite du nombre des mots et...limitrophe et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradictoirement (Article LXXV1, § 3). (i. Dans...
Full view - About this book

Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892
...destination. Ces taxes peuvent être réglées de commun accord, d'après le nombre des dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite...limitrophe et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradictoirement. Art. 50. — Les taxes perçues...
Full view - About this book

Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

France. Ministère des affaires étrangères - Telegraph - 1865 - 310 pages
...jusqu'à destination. Ces taxes peuvent être réglées de commun accord, d'après le nombre de dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite...limitrophe et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradictoirement. ART. 5o. Les taxes perçues...
Full view - About this book

Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 63

Law - 1865
...cesdeuxEtatsjusqu'àdestination. Ces taxes peuvent être réglées de commun accord, d'après le nombre des dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite...limitrophe et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradictoirement Art. 50. SDie jum 23orauí erhobenen...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...deslinalion. Ces taxes peuvent être réglées de commun accord, d'après le nombre des dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite...cas, les parts de l'Etat limitrophe et de chacun des Etals suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies conlradictoirement. L....
Full view - About this book

Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Part 1

Gazettes - 1866
...destination. GPS taxes peuvent être réglées de commun accord, d'après le nombre des dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite...limitrophe et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradictoiremt'nt. 50. Les taxes perçues d'avance...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1866
...destination. Ces taxes peuvent être réglées d'un commun accord, d'après le nombre des dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite...et des frais accessoires. Dans ce cas, les parts de l'État limitrophe et de chacun des États suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF