La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil, comprenant entre autre matières: 1. Le texte du Code en français et en anglais; 2. Les rapports officiels de MM. les Commissaires chargés de la codification; 3. La citation au long des autorités réfèrent ces messieurs, à l'appui des diverses parties du Code, ainsi que d'un grand nombre d'autres autorités; 4. Des tables de concordance entre le Code civil du Bas-Canada et ceux de la France et de la Louisiane, Volume 5, Parts 565-718Des presses a vapeur de La Minerve, 1880 |
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Page 101
... prédécédé , auquel cas la part qui lui aurait été dévolue ac- croit au survivant ( 627 ) . Le droit d'accroissement a paru aux Commissaires plus équitable que la disposition de l'article 749 du Code Napo- léon , qui veut que les frères ...
... prédécédé , auquel cas la part qui lui aurait été dévolue ac- croit au survivant ( 627 ) . Le droit d'accroissement a paru aux Commissaires plus équitable que la disposition de l'article 749 du Code Napo- léon , qui veut que les frères ...
Page 192
... prédécès des père et mère de l'enfant natu- rel , les biens qu'il en avait reçus , passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se trouvent en nature dans la succession ; les actions en reprise , s'il en existe , ou le prix de ces ...
... prédécès des père et mère de l'enfant natu- rel , les biens qu'il en avait reçus , passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se trouvent en nature dans la succession ; les actions en reprise , s'il en existe , ou le prix de ces ...
Page 194
... prédécédé a eue dans les biens de la mère commune . Mais il n'en résulte pas que dans la succession du dernier de ceux - ci , les mêmes biens restent affectés à la ligne maternelle . La Loi décide textuellement le contraire ; car elle ...
... prédécédé a eue dans les biens de la mère commune . Mais il n'en résulte pas que dans la succession du dernier de ceux - ci , les mêmes biens restent affectés à la ligne maternelle . La Loi décide textuellement le contraire ; car elle ...
Page 229
... prédécès probable . 30. Au reste , si l'on adoptait le système que nous rejetons , tout arbitraire qu'il est et malgré sa proscription formelle au conseil d'Etat ; si l'on admettait qu'à défaut de la différence d'âge ou de sexe on doit ...
... prédécès probable . 30. Au reste , si l'on adoptait le système que nous rejetons , tout arbitraire qu'il est et malgré sa proscription formelle au conseil d'Etat ; si l'on admettait qu'à défaut de la différence d'âge ou de sexe on doit ...
Page 230
... prédécès du plus fort . V. - 31 . C'est également le droit commun qu'on appliquera ( c'est - à - dire que la succession de chacune des deux personnes sera déférée séparément comme si l'autre personne n'avait jamais existé ) , quand les ...
... prédécès du plus fort . V. - 31 . C'est également le droit commun qu'on appliquera ( c'est - à - dire que la succession de chacune des deux personnes sera déférée séparément comme si l'autre personne n'avait jamais existé ) , quand les ...
Common terms and phrases
ab intestat accepter acte d'héritier aïeul aliéné ARTICLE 712 ascendans ascendants aurait bail bail emphytéotique bailleur bénéfice d'inventaire beneficiary censé cession cessionnaire chose cité sur art Code civil Code Napoléon cohéritiers collatéraux communauté conjoint consanguins conséquence contrat coutume créan créanciers curateur débiteur déférée défunt degré déguerpissement DELORIMIER descendans dettes disposition doit donataire donateur donation donner effet emphytéotique enfans enfants exhérédé femme fils frères et sœurs heir herede héritages héritiers immeubles intestat juge jurisprudence l'art l'article l'emphytéote l'enfant l'héritage l'héritier bénéficiaire l'un Lebrun légataire légitime legs licitation lieu ligne directe Maleville ment meubles mineur mort obligé parents partage paternelle payer père et mère personne peuvent portion possession Pothier prédécédé preneur présomption principe propriétaire quæ qualité d'héritier raison rapport règle renoncé rente représentation répudier rescision ritier romain s'il section serait seulement sion souche succéder succes successible succession suivant tenu tion Titius titre ULPIEN
Popular passages
Page 161 - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Page 740 - Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession, peut être écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix de la cession.
Page 223 - Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu.
Page 133 - Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
Page 322 - La suite des degrés forme la ligne ; on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante et ligne directe ascendante.
Page 211 - Si plusieurs personnes, respectivement appelées à la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe.
Page 575 - Art. 796. Si cependant il existe dans la succession, des objets susceptibles de dépérir ou dispendieux à conserver, l'héritier peut, en sa qualité d'habile à succéder, et sans qu'on puisse en induire de sa part une acceptation, se faire autoriser par justice à procéder à la vente de ces effets.
Page 661 - Le mari peut, sans le concours de sa femme, provoquer le partage des objets meubles ou immeubles à elle échus qui tombent dans la communauté: à l'égard des objets qui ne tombent pas en communauté, le mari ne peut en provoquer le partage sans le concours de sa femme; il peut seulement, s'il a le droit de jouir de ses biens, demander un partage provisionnel.
Page 327 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.
Page 486 - Nul n'est tenu d'accepter une succession qui lui est échue. 776. Les femmes mariées ne peuvent pas valablement accepter une succession sans l'autorisation de leur mari ou de justice, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre du Mariage. Les successions échues aux mineurs et aux interdits, ne pourront être valablement acceptées * que conformément aux dispositions du titre 2 de la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation. 777.