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No. XXXV.

Thanks to the Army of Paris.

Au nom du peuple français ; Les chambres, vu la convention faite avec les généraux des puissances alliées, ont adopté ce qui suit:

Art. ler. Les chambres votent des remercîmens aux braves de toutes armes qui ont si vaillamment défendu les approches de la capitale.

2. Elles chargent spécialement le Gouvernment de s'occuper sans délaï et de faire liquider les pensions, et distribuer les secours auxquels ont droit les militaires blessés, les veuves et les enfans de tous les citoyens morts en combattant pour la patrie.

3. Les chambres déclarent qu'elles ne cesseront de s'occuper, avec sollicitude et affection, des armées françaises, de leur situation, de leurs besoins. Elles leur rappellent que c'est encore sur leur fidélité à leurs drapeaux, sur l'énergie de leurs dispositions, sur la fermeté de leur contenance, sur la régularité de leur discipline, sur leur amour de la patrie,

que reposent la garantie de l'ordre public dans l'intérieur, l'indépendance nationale et une heureuse influence sur les négociations avec les alliés.

4. La chambre vole également des remerciemens à la garde nationale parisienne, qui s'est si noblement partagée entre le maintien de l'ordre dans la cité, et la defense contre les ennemis hors des murs ; aux fédérés, aux tirailleurs, aux élèves des Ecoles polytechnique, de Droit, de Médecine et d'Alfort, de l'Ecole narmale, des Lycées, qui ont rivalisé de zèle et de courage.

5. La cocarde, le drapeau et le pavillon aux trois couleurs sont mis sous la sauve-garde spéciale des armées, des gardes nationales et de tous les citoyens.

La présente résolution, prise par la chambre des représentans et adoptée par la chambre des pairs, sera promulguée comme loi de l'Etat.

La commission de Gouvernement mande et ordonne que la présente résolution, insérée au Bulletin des lois, soit adressée aux cours, aux tribunaux et autorités administratives, pour qu'ils l'inscrivent dans leurs registres, et le ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.

Donné à Paris le quatrième jour du mois de juillet de l'an mil huit cent quinze. (Signé) le duc D'OTRANTE, président.

CARNOT.
CAULAINCOURT, duc de Vicence.
comte GRENIER.

QUINETTE.
Vu par nous, l'archichancelier de l'Empire,

(Signé) CAMBACERES.
Par la commission de Gouvernement,
Le secrétaire-adjoint au ministre secrétaire-d'état,

(Signé) T. BERLIER, Le ministre-d'état chargé du portefeuille du ministère de la justice,

(Signe) le comte BOULAY.

No. XXXVI.

Address to the Purisians by the Prince of Essling.

ORDRE DU JOUR,

Paris, le 4 juillet 1815, Une convention a été faite avec les généraux des puissances alliées, pour arrêter l'effusion du sang.

Les citoyens de Paris doivent être sans alarmes et rester dans l'attitude à-la-fois paisible et ferme qu'ils ont gardée au milieu des dangers.

La police de la ville reste confiée à la garde nationale et à la gendarmerie municipale sous mes ordres, comme gouverneur de Paris.

Continuer à garantir de toute atteinte les personnes et les propriétés, empêcher tout rassemblement tumultueux, faire taire toute espèce de cris qui pourraient exciter des dissentions, ne laisser arborer en aucun lieu, par qui que ce soit, d'autres couleurs que les couleurs nationales, voilà les devoirs qui sont imposés de nouveau à la garde nationale.

Je me repose de leur accomplissement sur le zèle des citoyens qui la composent et sur le dévouement de ses chefs. Le maréchal pair de France, gouverneur de Paris et commandant en chef la garde nationale,

(Signe) prince d’Essling. Pour ampliation: Le maréchal-de-camp chef d'état-major,

baron DE BORELLI,

No. XXXVII.

Bulletin relating the Return of the Plenipotentiaries from

Hagueneau. Les plénipotentiaires français envoyés près les souverains alliés sont revenus.

Les conférences commencées à Hagueneau sont ajournées jusqu'à ce que le ministre d'Angleterre ait reçu ses pouvoirs ; elles se reprendront à Paris où les souverains alliés et leurs ministres ne tarderont pas à arriver.

Les souverains alliés, fidèles à leurs déclarations, annoncent les dispositions les plus libérales et l'intention la plus prononcée de n'imposer à la France aucune forme de gouvernement; mais de la laisser parfaitement libre à cet égard. Leurs plénipotentiaires ont donné à ce sujet les assurances les plus positives.

Les plénipotentiaires français ont trouvé dans tous les départemens qu'ils ont parcourus le meilleur esprit; les habitans ont besoin d'être contenus plutôt qu'excités dans leur zèle. Le drapeau tricolore et la cocarde nationale sont partout arborés au milieu des armées ennemies.

No. XXXVIII.

Proclamation of the Commission of Government announcing the

Surrender of Paris. Français, Dans les circonstances difficiles où les rênes de l'Etat nous ont été confiées, il n'était pas en notre pouvoir de maitriser le

cours des événemens et d'écarter tous les dangers; mais nous devions défendre les intérêts du peuple et de l'armée, également compromis dans la cause d'un prince abandonné par la fortune et la volonté nationale.

Nous devions conserver à la patrie les restes précieux de ces braves légions, dont le courage est supérieur aux revers, et qui ont été victimes d'un dévouement que la patrie réclame aujourd'hui.

Nous devions garantir la capitale des horreurs d'un siège ou des chances d'un combat, maintenir la tranquillité publique au milieu du tumulte et des agitations de la guerre, soutenir les espérances des amis de la liberté au milieu des craintes et des inquiétudes d'une prévoyance soupçonneuse; nous devions sur-tout arrêter l'effusion inutile du sang : il fallait opter entre une existence nationale assurée, ou courir le risque d'exposer la patrie et les citoyens à un bouleversement général qui ne laissait plus ni espérance ni avenir.

Aucun des moyens de défense que le tems et nos ressources permettaient, rien de ce qu'exigeait le service des camps et de la cité, n'a été négligé.

Tandis qu'on terminait la pacification de l'Ouest, des plénipotentiaires se rendaient auprès des puissances alliées, et toutes les pièces de cette négociation ont été mises sous les yeux de nos représentans,

Le sort de la capitale est réglé par une convention; ses habitans, dont la fermeté, le courage et la persévérance sont au-dessus de tout éloge, ses habitans en conservent la garde. Les déclarations des souverains de l'Europe doivent inspirer trop de confiance, leurs promesses ont été trop solennelles, pour craindre que nos libertés et nos plus chers intérêts puissent être sacrifiés à la victoire.

Nous recevons enfin les garanties qui doivent prévenir ces triomphes alternatifs et passagers des factions qui nous agitent depuis vingt-cinq ans, qui doivent terminer nos révolutions, et confondre sous une protection commune tous les partis qu'elle a fait naître et tous ceux qu'elle a combattus. .

Les garanties qui jusqu'ici n'ont exisie que dans nos principes et dans notre courage, nous les trouverons dans nos lois, dans nos constitutions, dans notre système représentatif; car, quelles que soient les lumiéres, les vertus, les qualités personnelles du monarque, elles ne suffisent jamais pour mettre le peuple à l'abri de l'oppression de la puissance, des préjugés de l'orgueil, de l'injustice des cours et de l'ambition des courtisans.

Français, la paix est nécessaire à votre commerce, à vos arts, à l'amélioration de vos meurs, au développement des ressources qui vous restent: soyez unis, et vous touchez ay

VOL. II.-App.

R

terme de vos maux, Le repos de l'Europe est inséparable du vôtre ; l'Europe est intéressée à votre tranquillité et à votre bonheur. Donné à Paris, le 5 juillet 1815.

Le président de la commission,

(Signé) le duc d'OTRANTE,

Par la commission du Gouvernement,
Le secrétaire-adjoint au ministre secrétaire-d'état,

T. BERLIER,

No. XXXIX.

Circular Letter of the Minister of the Interior, announcing that

France would be left free to choose her Sovereign.

Paris, le 5 juillet 1815. Monsieur le préfet, le Moniteur d'aujourd'hui vous porte la suspension d'armes qui vient d'être arrêtée entre les chefs des armées alliées et les commissaires du Gouvernement français. Si le sort des batailles a du faire remettre momentanément la capitale aux mains des ennemis, ils ont pris l'engagement solennel de respecter les personnes, les propriétés publiques et particulières, nos institutions, nos autorités, nos couleurs nationales. Ces conditions honorables ont mérité et obtenu l'assentiment général de la nation et de ses représentans; on peut les regarder comme le gage

d'une paix définitive, prochaine,

Notre armée se retire toute entière derrière la Loire avec son matériel, et sur-tout son courage et son honneur inaltérables, qui lui ont valu la reconnaissance de la patrie.

Agrécz, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considéra, tion distinguée. Le commissaire chargé provisoirement du ministè: de l'interieur,

(Signé) CARNOT.

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