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No. XII. Letter of Napoleon to the Sovereigns, announcing his Rea

storation. Monsieur mon frère, vous aurez appris, dans le cours du mois dernier, mon retour sur les côtes de France, mon entrée à Paris, et le depart de la famille des Bourbons. La véritable nature de ces événemens doit maintenant être connue de Votre Majesté. Ils sont l'ouvrage d'une irrésistible puissance, l'ouvrage de la volonté unanime d'une grande nation qui connait ses devoirs et ses droits. La dynastie, que la force avait rendue au peuple français, n'était plus faite pour lui : les Bourbons n'ont voulu s'associer ni à ses sentimens ni à ses mæurs : la France a dû se séparer d'eux. Sa voix appelait un libérateur : l'attente qui m'avait décidé au plus grand des sacrifices avait été trompée. Je suis venu, et du point où j'ai touché le rivage, l'amour de mes peuples m'a porté jusqu'au sein de ma capitale. Le premier besoin de mon cœur est de payer tant d'affection par le maintien d'une honorable tranquillité. Le rétablissement du trốne impérial était nécessaire au bonheur des Français. Ma plus douce pensée est de le rendre en même tems utile à l'affermissement du repos de l'Europe, Assez de gloire a illustré tour-a-tour les drapeaux des diverses nations ; les vicissitudes du sort ont assez fait succéder de grands revers à de grands succès. Une plus belle arène est aujourd'hui ouverte aux souverains, et je suis le premier à y descendre. Après avoir présenté au Monde le spectacle de grands combats, il sera plus doux de ne connaître désormais d'autre rivalité que celle des avantages de la paix, d'autre lutte que la lutte sainte de la félicité des peuples. La France se plaît à proclamer avec franchise ce noble but de tous ses vœux. Jalouse de son indépendance, le principe invariable de sa politique sera le respect le plus absolu pour l'indépendance des autres nations : si tels sont, comme j'en ai l'heureuse confiance, les sentimens personnels de Votre Majesté, le calme général est assuré pour long-tems; et la Justice, assise aux confins des divers Etats, suffira seule pour en garder les frontières.

Je saisis avec empressement, &c. &c. &c.

Paris, le 4 avril 1815.

VOL. II.-App.

Letter of the Duke of Vicenza to the Foreign Ministers.

Paris, le 4 avril 1815. MONSIEUR, L'espoir qui avait porté S. M. l'Empereur, mon auguste souverain, au plus magnanime des sacrifices, n'a point été rempli. La France n'a point reçu le prix du dévouement de son monarque; ses espérances ont été douloureusement trompées. Après quelques mois d'une pénible contrainte, ses sentimens, concentrés à regret, viennent de se manifester avec éclat. Par un mouvement universel et spontané, elle a invoqué pour libérateur celui de qui seul elle peut attendre la garantie de ses libertés et de son indépendance. L'Empereur a paru, le trône royal est tombé, et la famille des Bourbons a quitté notre territoire sans qu'une goutte de sang ait été versée pour sa défense. C'est sur les bras de ses peuples que S. Ñ. a traversé la France, depuis le point de la côte où elle a d'abord touché le sol, jusqu'au milieu de sa capitale, jusqu'au sein de ce château rempli encore, comme tous les caurs français, de nos plus chers souvenirs. Aucun obstacle n'a suspendu la marche de S. M.; au moment où elle a remis le pied sur le territoire français, elle avait déjà ressaisi les rênes de son Empire. A peine son premier règne semblet-il avoir été un moment interrompu. Toutes les passions généreuses, toutes les pensées libérales se sont ralliées autour d'elle: jamais nation ne présenta le spectacle d'une plus solennelle unanimité.

Le bruit de ce grand événement aura, Monsieur, déjà retenti jusqu'à vous. Je suis chargé de vous l'annoncer au nom de l'Empereur, et de prier V. Exc. de porter cette déclaration à la connaissance de votre cabinet.

Ce second avénement de l'Empereur à la couronne de France est pour lui le plus beau de ses triomphes. S. M. s'honore sur-tout de le devoir uniquement à l'amour du peuple français, et elle ne forme qu'un desir, c'est de payer tant d'affection, non plus par les trophées d'une trop infructueuse grandeur, mais par tous les avantages d'une heureuse tranquillité. C'est à la durée de la paix que tient l'accomplissement des plus nobles væux de l'Empereur. Disposée à respecter les droits des autres nations, S, M. a la douce confiance que ceux de la nation française sont au-dessus de toute atteinté. La conservation de ce précieux dépôt est le premier comme le plus cher de ses devoirs. Le calme du Monde est pour long-tems assuré, si les autres souverains s'attachent

comme S. M., à faire consister l'honneur dans le maintien de la paix, en plaçant la paix sous la sauve-garde de l'honneur.

Tels sont, Monsieur, les sentimens dont Sa Majesté impériale est sincèrement animée, et dont elle m'ordonne d'être l'interprète auprès de votre cabinet.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur, &c. &c. (Signé) CAULAINCOURT DUC DE VICENCE.

Passage referred to in page 74. « Point de doute qu'il ne faille' mettre Roi de France et Navarre; je croirais même qu'elle doit être intitulée-Edit du Roi.” So said the abbé Montesquiou in his memoir for the king's inspection. See Moniteur, April 15.

No. XIII. Imperial Decree for the Formation of the Assembly of the

Champ-de-Mai.

Extract des minutes de la secrétairérie d'Etat.

Au palais de l'Elysée, le 22 avril 1815. Napoleon, par la grâce de Dieu et les constitutions,

Empereur des Français, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1er. L'assemblée du Champ-de-Mai, convoquée pour le 26 du mois de mai prochain sera composée,

1° Des membres de tous les collèges électoraux de départemens et d'arrondissemens de l'Empire;

2° Des députations qui seront nommées par tous les corps de l'armée de terre et de mer.

2. Aussitôt après leur arrivée à Paris, les membres des collèges électoraux se présenteront au ministère de l'intérieur, où on leur indiquera le lieu qui leur aura été assigné pour la réunion, en une seule assemblée, des membres des différens collèges de chaque département.

3. L'assemblée des membres des collèges du même département se formera sous la présidence du président du collège éléctoral du département.

Après avoir nommé ses secrétaires et ses scrutateurs, elle procédera au dépouillement des votes du département.

4. Les assemblées des collèges de chaque département nommeront chacune une députation de cinq membres pour porter le dépouillement des votes du département à une assenıblée centrale.

Les registres des votes de l'armée de terre et de mer seront transmis à cette assemblée.

Elle fera le recensement général des votes sous la présidence du prince archi-chancelier, qui en portera le résultat à l'Empereur.

5. Tous les membres des collèges électoraux et des députations de l'armée, formant l'assemblée du Champ-de-Mai, se réuniront au Champ-de-Mars en présence de l'Empereur.

Le résultat du recensement général des votes sera proclamé, et l'acte additionnel aux constitutions sera promulgué, et scellé du sceau de l'Etat.

6. Après le serment de l'Empereur, chaque assemblée de collèges électoraux, successivement et par ordre alphabétique, prêtera, par l'organe de l'un de ses membres, le serment d'obéissance aux constitutions, de fidélité à l'Empereur.

7. Des aigles seront distribuées dans l'assemblée du Champ-de-Mai, au collège électoral de chaque département pour la garde nationale du département, et aux députations de chacun des corps de l'armée de terre et de mer.

8. Nos ministres sont charges, chacun en ce qui le con cerne, de l'exécution du présent décret,

(Signé) NAPOLEON,

Par l’Empereur: Le ministre secrétaire-d'état, (Signé)

le duc de BASSANO,

No. XIV. Imperial Decree for convoking the Chamber of Representatives,

Extrait des registres de la secrétairerie d'Etat.

Au palais des Tuileries, le 30 avril 1815, Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empe

reur des Français, En convoquant les électeurs des collèges en assemblée de Champ de Mai, nous comptions constituer chaque assemblée électorale de département en bureaux séparés, composer ensuite une commission commune à toutes, et dans l'espace de quelques mois, arriver au grand but, objet de nos pensées.

Nous croyons alors en avoir le tems et le loisir, puisque notre intention étant de maintenir la paix avec nos voisins, nous étions résignés à souscrire tous les sacrifices qui déjà avaient pesé sur la France.

La guerre civile du Midi à peine terminée, nous acquîmes la certitude des dispositions hostiles des puissances étrangères, et dès-lors, il fallut prévoir la guerre, et s'y préparer,

par

Dans ces nouvelles occurrences, nous n'avions que

l'alternative de prolonger la dictature “dont nous nous trouvions investis les circonstances et par la confiance du peuple, où d'abréger les formes que nous nous étions proposé de suïvre pour la rédaction de l'acte constitutionnel. L'intérêt de la France nous a prescrit d'adopter ce second parti. Nous avons présenté à l'acceptation du peuple un acte qui à la fois garantit ses libertés et ses droits, et met la monarchie à l'abri de tous dangers de subversion. Cet acte détermine le mode de la formation de la loi, et dès-lors contient en lui-même le principe de toute amélioration qui serait conforme aux veux de la nation ; interdisant cependant toute discussion sur un certain nombre de points fondamentaux déterminés qui sont irrévocablement fixés.

Nous aurions voulu aussi attendre l'acceptation du peuple avant d'ordonner la réunion des collèges, et de faire procéder à la nomination des députés; mais également maîtrisé par les circonstances, le plus haut intérêt de l'Etat nous fait la loi de nous environner, le plus promptement possible, des corps nationaux,

A ces causes, nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1er. Quatre jours après la publication du présent décret au chef lieu du département, les électeurs des collèges de département et d'arrondissement se réuniront en assemblées electorales au chef-lieu de chaque département et de chaque arrondissement.

Le préfet pour le département, les sous-préfets pour les arrondissemens, indiqueront le jour précis, l'heure et le lieu de l'assemblée, par des circulaires, et par une proclamation qui sera répandue avec la plus grande célérité dans tous les can tons et communes.

2. Pour cette année, à l'ouverture de l'assemblée, le plus ancien d'âge présidera, le plus jeune fera les fonctions de secrétaire, les trois plus âgés après le président seront scrutateurs ; chaque assemblée ainsi organisée provisoirement, nommera son président; elle nommera aussi deux secrétaires et trois scrutateurs ; ces choix se feront à la majorité absolue.

3. On procédera ensuite aux élections des députés à la chambre des représentans; conformément à l'acte envoyé pour être présenté à l'acceptation du peuple et inséré au Bulletin des lois, No. 19, le 22 avril présent mois.

4. Les préfets des villes, chefs-lieux d'arrondissemens commerciaux, convoqueront, à la réception du présent, la chambre de commerce et les chambres consultatives pour faire former les listes de candidats sur lesquelles les représentans de l'industrie commerciale et manufacturière doivent être élus

par les collèges électoraux, appelés à les nommer, conformément à l'acte joint à celui énoncé en l'article précédent.

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