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de la cour de Gand et du congrès de Vienne. Par eux, des germes de sédition furent rapidement disséminés dans toutes les parties de l'Empire ; ils entretinrent la fermentation qu'avait occasionnée dans le Midi et dans les départemens de l'Ouest l'apparition des princes de la maison de Bourbon; Jeurs agens cessèrent d'opérer clandestinement, ils levèrent l'étendard de la révolte, ils égarèrent la portion la plus ignorante des citoyens, ils appelèrent l'ennemi sur nos côtes, ils le firent débarquer; des ministres de la religion ne craignirent pas d'attiser en son nom les discordes civiles : le sang commençait à couler, la correspondance de chaque jour nous prouvait que le mal allait toujours croissant, et que les mésures repressives devenaient de plus en plus urgentes. S. M. se décida enfin à soumettre plusieurs contrées au régime militaire, et le calme commença aussitôt à se rétablir graduellement. Tout rentre peu à peu dans l'ordre, mais les chambres sentiront la nécessité de procurer au Gouvernement les moyens d'achever cette pacification, et d'empêcher le retour de ces foyers d'insurrection qui encouragent la malveillance audedans et forment au-lehors autant de diversions en faveur des ennemis. Nous attendons tout de l'énergie et de la sagesse qu'ont déjà développées les deux chambres appelées à terminer la révolution, en nous donnant, de concert avec S. M. les lois organiques dont nous avons besoin pour que la licence ne prenne point la place de la liberté, l'anarchie la place de l'ordre ; pour qu'enfin le bon soit par-tout protégé contre le méchant, l'homme juste contre celui qui veut l'opprimer.

Messieurs, en terminant cet exposé sommaire, nous devons vous faire connaître, au nom de S. M. que la chambre des représentans n'est pas complette, soit parce que plusieurs d'entre eux ont été nommés dans divers endroits en même tems sans qu'il y ait eu de suppléans désignés, soit par quelques irrégularités locales. S. M. desire qu'elle s'occupe le plus tot possible des mesures à prendre pour qu'elle ne reste pas privée du tribut de lumières et de patriotisme que peuvent apporter les représentans qui sont encore à nommer.

Le ministre de l'intérieur, CARNOT.

VOL. II.-App.

No. XIX.

Report of the Minister Caulaincourt on the Foreign Affairs of the Empire.

Paris, 7 juin. SIRE, L'exposé que j'ai eu l'honneur de soumettre, le 12 du mois d'avril, à V. M. et à son conseil (Pièce No. 1.) de l'état des rea lations de la France avec les puissances étrangères, a déjà fait connaitre combien les dispositions de la plupart de ces puissances étaient loin de se trouver en rapport avec les sentimens modérés et pacifiques dont V. M. leur donnait l'exemple. La même différence a continué depuis à se faire appercevoir. Tout, d'un côté, a pour objet le maintien de la paix; de l'autre, tout respire la guerre. On voit d'une part les explications les plus tranquillisantes; de l'autre, des dé. clarations qui ont le caractère de l'hostilité la plus prononcée ; ici, toutes les avances que la dignité nationale peut permettre; là, un refus dédaigneux de répondre, que devrait interdire la simple loi des convenances; enfin, dans les démarches de V. M., la volonté sincère de prévenir le renouvellement des malheurs de l'Europe ; et dans celles des cabinets étrangers une froide indifférence sur le sort des nations, qui semble se faire un jeu de livrer aux écarts des passions individuelles toutes les chances de l'avenir. Cet éclatant contraste n'a pu manquer de frapper vivement les hommes éclairés de tous les pays, et sur-tout le peuple français, si bon juge dans une cause à laquelle se lient toutes ses destinées.

Quatre puissances sur-tout nous apparaissent sous un aspect menaçant. : L'Angleterre, en sa qualité d'ennemi naturel et constant de la puissance française ; · La Prusse, à raison d'un accroissement trop rapide, qui, la mettant en contact avec notre territoire, lui fait craindre l'établissement en France de toute autorité capable de repousser les envahissemens d'une ambition illimitée;

L'Autriche et la Russie, cherchant à se préserver d'une rupture entr'elles par leur accord dans une guerre dont elles espèrent que les résultats leur fourniront les moyens de s'entendre sur des concurrences d'intérêt et d'influence difficiles à concilier.

Il était permis de penser que la première déclaration du congrès était l'ouvrage précipité de sentimens confus que l'on n'avait pas su contenir. Tous les amours-propres, tous les intérêts de vanité et d'orgueil s'étaient trouvés mis en jeu, et livrés, comme par surprise, à une explosion involontaire. Aigris par leur contact même, les vieux ressentimens avaient pu reprendre leur ancienne énergie ; mais on devait espérer que la sagesse viendrait plus tard faire entendre ses conseils, et que les passions se calmant par degrés, permettraient d'ecouter la voix de la raison. V. M. se plaisait à nourrir cet espoir, et ce n'est qu'à regret qu'elle s'est vue contrainte d'y renoncer.

Telle est la suite presqu'inévitable d'un acte de premier mouvement. La difficulté du retour dispose à faire de nouveaux pas en avant; et les calamités des peuples doivent prouver au monde la prétendue infaillibilité des souverains. D'ailleurs les démonstrations d'une inimitié portée au-delà de certaines bornes, servent quelquefois à déguiser des combinaisons réfléchies, et la haine niême est un calcul. C'est de ce double principe que partent incontestablement les déterminations des puissances alliées.

La première conséquence de leur déclaration du 13 mars fut la conclusion du traité du 25 du même mois. Le même esprit a dicté l'un et l'autre. Quoique l'on ait prétendu en Angleterre qu'à cette époque les puissances supposaient que la cour royale aurait quitté Paris, des données positives, puisées dans les dépêches mêmes des plénipotentiaires de France au congrès, ont fait connaître à V. M. la fausseté de cette assertion. Ce fut donc encore la passion qui, le 25 mars, signa le traité à Vienne; mais ce fut le sang-froid qui le ratifia à Londres le 8 avril.

L'opinion publique a déjà porté un jugement sans appel sur la nature de cette convention, dont la teneur captieuse reproduit sans cesse le nom de paix, pour en faire sortir une déclaration de guerre. Présenter cette convention comme un renouvellement du traité de Chaumont, est le chef-d'euvre d'une inconséquence raisonnée qui sait trouver dans la substance d'un acte auquel la paix de Paris n'avait laissé qu'une caractère défensif, les élémens d'une alliance aggressive,

J'ai l'honneur de mettre sous les yeux de V. M. cette convention du 25 mars, (Pièce No. 2.) accompagnée de quelques observations sur ce qu'il y a de plus choquant et de plus contradictoire dans les stipulations dont elle se compose, et dans les motifs allégués pour les justifier. La substance de tous ces motifs est une grande affectation d'inquiétude pour l'avenir ; et de ces craintes pour l'avenir, on tire l'induction qu'il faut agiter la génération actuelle: on déguise l'attaque sous le voile de la défense ; on cache le glaive sous le bouclier.

Si nous sommes autorisés à croire qu'il est quelques cabinets que le chagrin de la présomption déçue retient dans la fausse route où ils ont engagé leurs souverains, il en est un sur lequel n'agissent point ses causes secondaires, et dont un sentiment profond dirige constamment toutes les démarches. Ce cabinet est celui de Londres. Sa politique invariable n'ayant qu'un but, l'abaissement de la grandeur française, ce que le gouvernement britannique voulait la veille, il le veut le lendemain, et dès qu'il voit une chance a nous susciter des ennemis, on dirait qu'il aurait peur de trahir ses devoirs, s'il négligeait d'en profiter. Dès le premier moment, il a été facile d'appercevoir que les résolutions du ministère anglais étaient fixés et fermement arrêtéės. La réponse de lord Castlereagh à la lettre que je lui avais adressée le 4 avril (Pièce No. 3), ne pouvait laisser aucun doute à cet égard. En faisant communiquer cette lettre aux souverains assemblés à Vienne, le ministère anglais semblait faire cépendre sa décision du celle des ailiés; mais en effet c'était son influence qui donnait le mouvement aux puissances continentales. Renvoyer nos propositions à Vienne, c'était les soumettre à un tribunal dont toutes les voix étaient à ses ordres; c'était demander le calme là où il formait lui-même les orages, et aller chercher la paix au milieu des élémens de la guerre.

Dans le même tems que le gouvernement britannique faisait une insignifiante réponse à la notification dont j'avais été l'organe, il s'occupait avec activité de ses propres préparatifs, et des moyens d accélérer ceux des autres puissances.. Dans les premiers jours d'avril, sans les déclarer si la question de la guerre ou de la paix était déjà décidée, il faisait adopter toutes les mesures que la certitude de la guerre aurait pu exiger: il obtenait le rétablissement de l'incometax, dont le cri public avait nécessité la suppression: il ouvrait des emprunts, et prenait avec les puissances des arrangemens sur les secours pécuniaires qu'il aurait à leur fournir. Le 8 avril, ses intentions qu'il avait jusque-là couvertes d'une sorte de dissimulation, se manifesièrent sans réserve. Il déclara aux chambres que le prince-régent avait ratifié le traité du 25 mars, et que des pouvoirs étaient envoyés aux plenipotentiaires britanniques pour signer des traités de subsides.

A l'époque du 25 mars on avait pu à Vienne regarder comme possible le maintien de la famille des Bourbons sur le trône. La rédaction du traite, telle qu'elle était conçue, avait ainsi un double objet, l'un de protection en faveur de cette famille, l'autre d'opposition à l'égard de Votre Majesté. L'état de la question étant changé pour le gouvernement anglais, il jugea qu'il était tems de simplifier le but de la

guerre. Il modifia en conséquence le traité par l'addition d'un article explicatif (Pièce No. 4) portant que l'Angleterre n'entendait pas poursuivre la guerre uniquement dans l'intention d'imposer à la France un gouvernement particulier. Plusieurs motifs sans doute ont pu déterminer le ministère à cette modification; mais le premier de ces motifs est de présenter à la France la personne de V. M. comme séparée de la cause du peuple français. L'Europe sait dès long-tems de quel genre d'intérêt les Bourbons ont à remercier l'Angleterre. Aujourd'hui cette puissance renonce à un déguisement inutile, lorsqu'elle trouve dans ce changement une arme de plus contre V. M. Que lui importe en effet la maison par laquelle la France sera gouvernée, pourvu que cette maison consente à se placer dans sa dépendance ? C'est l'honneur de la France, ce sont ses libertés, ses intérêts, ses droits, que le gouvernement anglais attaque et veut atteindre. Si l'article explicatif pouvait être entendu dans un autre sens, s'il pouvait être regardé comme un gage véritable des égards de la cour de Londres pour l'indépendance des peuples, de quel droit cette cour viendrait-elle se placer entre le peuple français et son souverain?

Ce plan d'attaque imaginé par le ministère britannique, a paru aux cabinets des autres puissances une invention capable de soulever la nation française contre V. M.: dans cette idée, l'article explicatif est devenu pour elles un dogme commun, ou du moins une profession de foi commune. A les entendre, elles ne pretendent en aucune manière géner la France dans le choix de son gouvernement; et pour gage de leur sincérité, elles nous en offrent la déclaration solennelle, revêtue même de la signature des plénipotentiaires de Louis XVIII! Elles semblent croire que l'artificieuse distinction qu'elles établissent entre V. M. et la nation française est un de ces traits acérés dont les bles. sures sont sans remède. C'est cette insignifiante subtilité, ce sophisme banal qui fait maintenant le fond de tous les discours du ministère britannique, le fond de tous les actes du congrès et tous les actes particuliers des diverses cours. Votre Majesté le retrouvera dans plusieurs pièces que j'ai l'honneur de lui soumettre, savoir:

1o. Une lettre du vicomte Clancarty au vicomte Castlereagh, datée de Vienne le 6 mai. (Pièce No. 5.)

2. Une note de M. de Metternich, datée du 9. (Pièce No. 6.)

Et 3. une nouvelle déclaration des puissances en date du 12 du mêine mois. (Pièce No. 7.)

La lettre du vicomte Clancarty à lord Castlereagh, dont il est ici question, doit son origine à l'une des démarches

'ai encore tentées auprès des divers gouvernemens,

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