D'autre part, j'ai cru devoir supprimer la courte notice sur les États-Unis d'Amérique qui figurait dans la première édition. On a justement fait observer que les constitutions américaines méritaient une étude spéciale, aussi étendue que celle des constitutions européennes : c'est un travail nouveau qui sera ultérieurement publié. Paris, 30 avril 1883. G. D. lois de 1859-1877 relatives à l'instruction primaire. Projet de réforme provinciale et communale. Norvège. Organisation des conseils provinciaux et communaux. nisation judiciaire. Orga Pays-Bas. Notice sur la loi de 1878 relative à l'instruction primaire. Portugal et Roumanie. - Projet (au supplément) de réforme constitutionnelle et électorale. Serbie. Révision générale d'après les lois les plus récentes. TOME II. · Autriche. Loi électorale de 1882. Organisation détaillée des conseils de district et des conseils communaux. Tribunaux communaux. Bavière. Loi électorale de 1881. France. Modifications apportées en 1882 au régime communal. Lois sur l'instruction primaire de 1882. -Loi sur la presse (compéteuce des tribunaux) de 881. Projets (au supplément) de réforine judiciaire. Prusse. - Réformes (1881) des lois provinciales et administratives. Loi électorale de 1882. INTRODUCTION (PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION) Je me suis proposé, en commençant, il y a bientôt quatre ans, l'étude que je présente aujourd'hui au lecteur, de rédiger, sous une forme concise et fidèle, une sorte de résumé des droits politiques des citoyens en Europe. Malgré les difficultés, qui divisent encore les États européens, difficultés dont l'importance indéniable s'est traduite, depuis vingt ans, par des guerres qui malheureusement les ont accentuées plutôt qu'éteintes, - «< la Vieille Europe » constitue, dans son ensemble, une société dont les principaux membres sont arrivés à un état de civilisation à peu près uniforme. Le temps n'est plus où les frontières d'Etat à État formaient autant de barrières infranchissables à la fois aux produits matériels et aux idées. La fusion, commencée au siècle dernier, poursuit son cours, laissant d'ailleurs subsister, tout en l'épurant, la grande idée de la patrie. De Lisbonne à Saint-Pétersbourg, comme de Londres à Athènes, un vaste courant intellectuel ne cesse de faire circuler l'esprit bienfaisant des réformes et des progrès, et chaque peuple a désormais le sentiment que, sous peine de déchéance. il doit y prendre, à son tour et à son heure, des éléments nouveaux de vitalité et d'accroissement. La participation des citoyens à l'administration des affaires publiques joue, dans ce mouvement, un rôle de plus en plus important. Chaque nation s'y est appliquée suivant son tempérament, et cette marche en avant, plus rapide chez les uns, plus lente chez les autres, offre de précieux champs d'investigation à l'historien, à l'homme d'Etat, au philosophe, ainsi qu'à tout citoyen soucieux du bien-être et de la grandeur de son pays; que ce soit un principe véritablement nouveau, ou seulement la mise en pratique, sous une forme plus ingénieuse et plus libérale, d'une idée déjà admise, il n'y a guère de peuple en Europe qui n'ait à présenter aux nations voisines une réforme utile à suivre ou à méditer. C'est pour faciliter ces recherches, du moins dans une partie du cadre qu'elles doivent embrasser, que la pensée m'est venue de résumer l'organisation et les attributions des CORPS ÉLECTIFS qui, à l'heure présente, et dans les divers Etats de l'Europe, participent aux affaires de l'État, du Département ou de la Province et de la Commune. J'y ai joint l'ORGANISATION JUDICIAIRE, qui m'offrait un intérêt professionnel, mais qui peut aussi, dans certains États, soit par le fonctionnement du jury et l'établissement des tribunaux de commerce ou de prud'hommes, soit encore par l'élection des magistrals, se rattacher à l'extension des droits civiques; elle intéresse d'ailleurs trop directement les libertés publiques, pour que sa place ne fût point nécessairement marquée ici. Il n'y a point à se dissimuler l'étendue encore considérable de ce programme et il y aurait grande présomption à prétendre l'avoir complètement rempli. OEuvre de patience et de recherches, un travail de cette nature devait fatalement se révéler chaque jour avec des lacunes à combler ou des erreurs à faire disparaître. Du moins ai-je eu pour préoccupation principale le désir de ne puiser qu'à des sources originales ou parfaitement autorisées. Les remarquables et consciencieux travaux publiés depuis dix ans par la SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE m'ont fourni, avec l'idée première, de nombreux documents. Pour le surplus, j'ai eu recours soit aux textes originaux, soit aux renseignements qui m'ont été directement transmis par des jurisconsultes étrangers, la plupart membres correspon - Enfin, j'ai dants de la Société de Législation comparée. consulté avec fruit certaines publications spéciales. - Cha cune de ces sources différentes se trouve exactement indiquée dans le cours de l'ouvrage, à côté de la partie qui y correspond. J'offre ici à tous les étrangers, qui ont si courtoisement consenti à m'apporter leur concours, l'expression de mes sentiments les plus sincères de gratitude. Je dois aussi, et tout particulièrement, remercier mon honorable confrère, M. Fernand DAGUIN, qui a bien voulu se charger de rédiger, avec sa grande compétence, le résumé relatif à l'organisation communale allemande, qu'on trouvera dans le second volume. Il serait impossible d'essayer, dans les quelques pages d'une préface, une comparaison d'ensemble entre toutes les législations qui se trouvent résumées ici (1). On peut tenter, cependant, de passer rapidement en revue quelques-uns des faits qui se dégagent, à travers ces Codes de l'Europe, pour la constitution politique et pour la vie provinciale et communale. Constitution politique. Le fait saillant, entre tous, c'est l'avènement définitif du règne de l'opinion publique. Républicaines ou monarchiques, (1) Il eût été d'un grand intérêt, en résumant la législation particulière à cha que État, de pouvoir présenter une comparaison avec la législation de tous les autres États. On trouvera des notes qui, je l'espère, pourront être consu'tées avantageusement. Elles s'appliquent, pour la plupart, à la comparaison des législations étrangères avec la législation française; d'autres ont trait à la comparaison entre États d'organisation similaire, tels que les États scandinaves, la Belgique et les Pays-Bas, l'Espagne et le Portugal, les divers États allemands, les cantons suisses; quelques-unes enfin (notamment instruction criminelle, vote du budget. représentation des minorités) établissent des rapprochements généraux sur les points qui m'ont paru spécialement intéressants. Mais il n'eût pas été possible, sous peine de donner aux notes un développement disproportionné avec le corps même de l'ouvrage, de s'étendre davantage à ce sujet. -Cependant, le lecteur trouvera, dans l'étude sur la France, plusieurs comparaisons qui s'appliquent à l'ensemble des États européens. L'ordre identique qui a été suivi pour chacune des parties des divers résumés permettra aussi. avec la table, de faire assez rapidement les rapprochements qui paraîtront utiles. les constitutions européennes actuelles consacrent le principe du gouvernement du pays par le pays lui-même. Il y a eu des résistances et des temps d'arrêt, et il y a encore des différences considérables dans l'application; mais, si l'on ne peut prévoir l'époque à laquelle les divers gouvernements d'Europe auront ensemble atteint une sorte de perfection relative, du moins est-il permis d'espérer que tous les peuples, dans un avenir prochain, jouiront d'institutions basées sur une représentation nationale puissante et libre. Dès aujourd'hui, la Russie, la Turquie et le Montenegro sont les seuls États qui n'aient point de chambre représentative. La formation récente du Montenegro et la crise aiguë que traverse la Turquie expliquent suffisamment cette anomalie, surtout si l'on tient compte de l'état social particulier à ces deux nations; encore faudrait-il noter la constitution ottomane de 1876, qui, toute nominale qu'elle ait été, témoigne de la nature du gage que le gouvernement turc croyait indispensable d'offrir pour essayer de se maintenir dans le concert européen. Quant à la Russie, aujourd'hui encore le siège d'un gouvernement autocratique, - l'institution nouvelle des assemblées de province et de district peut être considérée comme le point de départ d'une ère de réformes qui s'étendront fatalement jusqu'au pouvoir législatif. -Partout ailleurs, un parlement existe, et le corps électoral, lorsqu'il ne se transforme pas au contact du suffrage universel, grandit du moins de jour en jour par un abaissement graduel du cens. La forme du gouvernement n'est point indifférente en matière de libertés politiques, et il n'y a point à discuter si la forme républicaine est ou non la plus favorable à l'exercice des droits civiques et à la participation de chaque citoyen aux affaires d'Etat. La théorie avait depuis longtemps répondu affirmativement; les faits sont venus, dans l'Ancien comme dans le Nouveau Monde, lui apporter la sanction de la pratique. Cependant, et bien que, suivant nous, le |
