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Conseid tar 104

LES

CONSTITUTIONS EUROPÉENNES

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LIBRAIRES-ÉDITEURS

22, RUE SOUFFLOT, 22

1883

TOURS, IMPRIMERIE ROUILLÉ-LADEVÈZE, RUE CHAUDE, 6

JAN 1 6 1923

PRÉFACE DE LA DECXIÈME ÉDITION

L'accueil fait à cet ouvrage en 1881 a été assez favorable pour permettre une deuxième édition aujourd'hui. — Celleci, je l'espère, répondra mieux encore que la précédente au programme que je m'étais proposé. Elle profite tout d'abord des critiques bienveillantes qui m'ont facilité la rectification de plusieurs inexactitudes ou suggéré quelque modification dans le plan général de l'ouvrage. Elle s'augmente aussi de documents antérieurs à 1881, mais que je n'avais pas eus à ma disposition. Elle comprend enfin les plus importants des changements législatifs survenus depuis 1881, soit dans l'ordre politique et administratif, soit dans l'ordre judiciaire (1)

Un supplément placé à la fin de chaque volume donne le résumé des lois principales votées pendant le cours de l'impression, ainsi que quelques-uns des projets de lois soumis en ce moment aux divers parlements d'Europe.

Plusieurs notices historiques résument, en outre, indépendamment de l'introduction ci-après, le régime constitutionnel et électoral antérieur à l'époque acluelle.

(1) Les changements et additions portent notamment sur les points suivants : Toxe I. Anglelerre. Loi municipale de 1882 (au supplément). Belgique. Projet (au supplément) de réforme électorale.

Bulgarie. Modifications apportées à la constitution de 1879 par le coup d'état de 1881. - Organisation proviuciale et communale. - Organisation judiciaire.

Espagne. – Loi provinciale de 1882. Projet de loi comminale. Réformes judiciaires (juridictions) de 1882. Projet de loi (au supplémeut) sur le rétablissement du jury.

Italie. — Lois de 1882 sur les élections parlementaires, Notice sur les

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