 | Comparative law - 1879 - 694 pages
...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les articles 27, 35, 44 et 62 renferment des dispositions analogues pour le Montenegro, la Serbie, la Roumanie... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...étrangers et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchiquedesditforentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs...spirituels. Les nationaux de toutes les puissances ou autres seront traités en Roumanie sans distinction de religion sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | Comparative law - 1890 - 1492 pages
...les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes :... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 36. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après • la nouvelle frontière... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien q'aur étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...pratique extérieure de tons les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. > 2e Art. с Une pleine et entière liberté est assurée aux religieux et évêques catholiques étrangers... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...la pratique extérieure de tous les culte* sont assurés à. tous, cl aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs cljt-.'s spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chfcfs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...tous les ressortissants de la Servie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...différentes communions, soit à leurs rapports avec leur chefs spirituels. ARTICLE XXXVI. La Servie reçoit les territoires inclus dans la délimitation... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement... | |
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... publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat Roumain aussi... 
