Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du clergé [or du diocèse] et de la sénéchausée de Rennes, Volume 31789 |
From inside the book
Results 1-5 of 38
Page 4
... confeil général de la commune , & feront appelés que pour les affaires importantes , ai qu'il fera dit ci - après . XXXIII . Les membres du corps municipal , ainfi 9 les notables , ne pourront être choifis que parmi les toyens éligibles ...
... confeil général de la commune , & feront appelés que pour les affaires importantes , ai qu'il fera dit ci - après . XXXIII . Les membres du corps municipal , ainfi 9 les notables , ne pourront être choifis que parmi les toyens éligibles ...
Page 6
... confeil feul . XLIV . Le confeil général de la commune , compofé , tant des membres du corps municipal , que des adjoints notables , fera convoqué toutes les fois que l'adminiftra- tion municipale le jugera convenable . Elle ne pouira ...
... confeil feul . XLIV . Le confeil général de la commune , compofé , tant des membres du corps municipal , que des adjoints notables , fera convoqué toutes les fois que l'adminiftra- tion municipale le jugera convenable . Elle ne pouira ...
Page 7
... confeil général de la com- mune eft néceffaire , fuivant l'article ci - deffus , ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation de l'ad- miniftra ion de département , qui fera donnée , s'il y a lieu , fur l'avis de celle du diftrict ...
... confeil général de la com- mune eft néceffaire , fuivant l'article ci - deffus , ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation de l'ad- miniftra ion de département , qui fera donnée , s'il y a lieu , fur l'avis de celle du diftrict ...
Page 15
... confeil , pour idem , ci Boues & lanternes dont le roi eft chargé , comme 220,000 1,000,000 7,000,000 1,400,000 2,100,000 1,300,000 400,000 900,000 5,000,000 1,100,000 19,000 60,000 50,000 ( a ) Ce font ceux qui prêtent leur crédit à l ...
... confeil , pour idem , ci Boues & lanternes dont le roi eft chargé , comme 220,000 1,000,000 7,000,000 1,400,000 2,100,000 1,300,000 400,000 900,000 5,000,000 1,100,000 19,000 60,000 50,000 ( a ) Ce font ceux qui prêtent leur crédit à l ...
Page 22
... confeil de l'hôtel de ville , les jour , mois & an que devant . Signé LE MARCHAND DE L'EPINAY , Greffier - adminiftrateur de la ville . NOUVELLES DIVERSE S. SECOND manifefte des patriotes Flamands . Le peuple Brabançon , & c .... A tous ...
... confeil de l'hôtel de ville , les jour , mois & an que devant . Signé LE MARCHAND DE L'EPINAY , Greffier - adminiftrateur de la ville . NOUVELLES DIVERSE S. SECOND manifefte des patriotes Flamands . Le peuple Brabançon , & c .... A tous ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adminiftrations adreffes affemblées ainfi ASSEMBLÉE NATIONALE auffi avoient avoit Bretagne c'eft caiffe d'efcompte chambre des vacations citoyens actifs comité de conftitution commiffaires compofée confeil conféquence conferver confidérant contribution patriotique Corfe correfpondance de Rennes cret d'autre bulletin décembre décret fuivant décrets de l'affemblée délibérer demandé départemens département député devoit difcours difcuffion diftrict divifé divifion dons patriotiques eccléfiaftiques enfuite étoient étoit famedi fans Favras féance feconde femblée fenti fera ferment feroient feront feul fieur foient foir foit foldats fomme fous fuffent fuite garde nationale janvier jufqu'à juftice l'affemblée décréta l'affemblée nationale Lanjuinais lecture lettre liberté loix magiftrats marquis de Favras miniftre Mirabeau motion n'eft n'étoit nation néceffaire obferva officiers municipaux paffé parlement de Bretagne penfions perfonnes peuple plufieurs pondance préfident prévient le public procès-verbal projet de décret propofé propofition provifoirement province public qu'elle n'avoue queftion raifon refpect refte Rennes à l'affemblée royaume s'eft SEVESTRE tion Toulon toyens VATAR
Popular passages
Page 428 - C'est pour la liberté ! Vous avez donné tant de siècles au despotisme! Amis, citoyens, une patience généreuse au lieu d'une patience servile. Au nom de la patrie , vous en avez une maintenant ; au nom de votre roi , vous avez un roi : il est à vous : non plus le roi de quelques milliers d'hommes , mais le roi des Français , de tous les Français.
Page 364 - ... au rétablissement de l'ordre et à la prospérité du royaume. Nous ne devons point nous le dissimuler, il ya beaucoup à faire pour arriver à ce but. Une volonté suivie , un effort général et commun sont absolument nécessaires pour obtenir un succès véritable. Continuez donc vos travaux...
Page 6 - Elle ne pourra se dispenser de le convoquer lorsqu'il s'agira de délibérer sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles , sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales, sur des emprunts, sur des travaux à entreprendre, sur l'emploi du prix des ventes, des...
Page 167 - Vous n'attendez pas de moi, sans dçute, que je m'abaisse jusqu'à me justifier d'un crime aussi bas; mais, dans un temps où les calomnies les plus absurdes peuvent faire aisément confondre les meilleurs citoyens avec les ennemis de la Révolution, j'ai cru...
Page 364 - Vous ne pouvez pas tout entreprendre à la fois : aussi je vous invite à réserver pour d'autres temps une partie des biens dont la réunion de vos lumières vous présente le tableau ; mais quand vous aurez ajouté à ce que vous avez déjà fait, un plan sage et raisonnable pour...
Page 364 - ... se trouvent soumis à des sacrifices dont je connais toute l'importance; mais j'en ai la persuasion, ils auront assez de générosité pour chercher un dédommagement dans tous les avantages publics dont l'établissement des assemblées nationales présente l'espérance.
Page 166 - Pour y parvenir, j'avais formé le projet d'aliéner des contrats pour la somme qui m'était nécessaire ; on m'a représenté qu'il serait moins onéreux à mes finances de faire un emprunt. M. de Favras m'a été indiqué, il ,ya environ quinze jours, par M.
Page 408 - On a feint d'ignorer quel bien avait fait l'assemblée nationale, nous allons vous le rappeler : on a élevé des difficultés contre ce qu'elle a fait; nous allons y répondre : on a répandu des doutes, on a fait naître des inquiétudes sur ce qu'elle fera ; nous allons vous l'apprendre.
Page 411 - Il est impossible, at-on dit, de régénérer une nation vieille et corrompue. . . Que l'on apprenne qu'il n'ya de corrompu que ceux qui veulent perpétuer des abus corrupteurs, et qu'une nation se rajeunit^ le jour où elle a résolu de renaître à la liberté. Voyez la génération nouvelle. Comme déjà son cœur palpite de joie et d'espérance ! Comme ses...
Page 364 - Puisse cette journée, où votre monarque vient s'unir à vous de la manière la plus franche et la plus intime, être une époque mémorable dans l'histoire de cet empire ! Elle...