tous dans le service du Roi. Notre conviction sur l'état satisfaisant des choses ne pouvait qu'en être fortifiée.

» Le 15, nous apprîmes par un officier (M. Duvivien), qui venait d'arriver, que le 14, entre onze heures et midi, le maréchal avait fait rassembler les troupes, et qu'à la suite il avait lu la proclamation qui commence par ces mots : Soldats, la cause des Bourbons, etc., et qu'a¬ près il avait fait reconnaître Bonaparte comme souverain de la France.

» Nous apprîmes aussi que la défection du maréchal était complète, et que ses troupes étaient en pleine marche pour se réunir à l'ennemi de la France,

» Dans la journée du 15, la baron Mermet recut des lettres du maréchal; mais, comme ce général ne s'était approché de la place qu'à une lieue de distance, il ne put recevoir ses dépêches,

>> Elles furent ouvertes par le commandant par intérim.

» Elles contenaient quatre ordres du maréchal.

» Par le premier, il demandait six bouches à feu avec leurs attelages, et les canonniers suffi

sans,

>> Par le second, qu'on envoyât en diligence tous les hommes disponibles des dépôts.

» Par le troisième, il ordonnait qu'on proclamât Bonaparte empereur; que le drapeau de la rébellion et la cocarde tricolore fussent arborés.

>> Par le quatrième, il ordonnait l'arrestation de plusieurs officiers. »

Le commandant provisoire proposa de faire fermer les portes, et de s'opposer à la sortie des canons et des hommes, et à toutes les mesures indiquées par le maréchal.

Cette proposition ne fut point adoptée. On craignit l'effusion du sang,

La batterie commandée sortit le 18, et fut expédiéc par le commandant d'artillerie.

L'étendard de la révolte fut arboré le 21.

Me. Berryer a fait observer que le témoin s'était trompé sur la date de l'arrivée du maréchal à Beşançon.

Après quelques discussions, le témoin a reconnu effectivement qu'il n'était arrivé que le 10, et qu'il était parti le 11 seulement pour Besançon.

Me. Berryer a demandé si le maréchal avait fait partir les troupes.

Le témoin a répondu affirmativement. Le maréchal. Vous vous trompez; c'est le général Bourmont qui en a donné l'ordre,

Un pair. Monsieur le président, un des témoins précédens a déclaré que la place de Besançon avait dû être désarmée en vertu d'ordres. Veuillez demander au témoin si effectivement l'ordre a été donné, et s'il a été exécuté en cas d'existence.

M. le président a fait la demande.

Le témoin. Il n'y a pas eu d'ordre de désarmer la place; seulement il a été dirigé deux pièces sur le château de Joux, afin de se porter sur le corps du maréchal Ney.

Me. Berryer a demandé que M. le chancelier voulût bien faire entendre la déclaration de M. le baron de Montgenet sur le fait du désarmement.

M. Bellart a déclaré qu'il ne s'opposait pas à ce que cet officier général fût entendu par commission rogatoire.

de

M. le président a déclaré qu'il n'y avait pas possibilité ; qu'on n'avait pu trouver son domicile, et que sa belle-sœur avait déclaré qu'elle ne savait pas où il était, et qu'elle ne pourrait lui écrire que quand il lui aurait donné de ses nouvelles.

M. le président a ordonné qu'on donnât lecture de la déposition écrite du général Montgenet devant le conseil de guerre. La voici :

<< M. François Bernard, baron de Montgenet, maréchal des camps et armées du Roi (dans l'arme de l'artillerie), chevalier de l'ordre royal

་

et militaire de Saint-Louis, l'un des commandans de la Légion d'honneur, âgé de quarante-neuf ans, domicilié à Paris, a déposé comme suit :

1

» M. le maréchal Ney, étant arrivé à Besançon, chef-lieu de son gouvernement, dans la nuit du 10 au 11 mars dernier, les officiers supérieurs de l'artillerie employés dans la place ont été lui faire visite dans la matinée du 11, et prendre ses ordres. Tout ce que S. Exc. a dit, annonçait qu'elle était dans les meilleures dispositions pour le service du Roi. Il m'a ordonné, en ma qualité de commandant de l'artillerie, de faire partir de Besançon, pour rejoindre le corps d'armée qu'il réunissait à Lons-le-Saulnier, et pour Auxonne, dix bouches à feu avec un approvisionnement complet, et qui n'a pas pu se faire de suite, attendu que le temps a manqué pour réunir le nombre de chevaux de trait qui se trouvaient dispersés chez les cultivateurs de l'arrondissement. Le directeur d'artillerie a également reçu du maréchal des ordres particuliers pour l'envoi des cartouches nécessaires aux soldats. Depuis ce moment je n'ai plus revu le maréchal dans son gouvernement; je ne l'ai vu qu'une fois à Paris, où je n'avais aucune relation de service avec lui. »

«M. le rapporteur a ensuite adressé au déposant les questions suivantes

» Première question: M. le maréchal Ney a-t-il donné, en arrivant à Besançon, des ordres pour désarmer cette place?

» R. Je n'ai reçu de M. le maréchal Ney aucun ordre relatif au désarmement de la place de Besançon. Ce qui peut avoir donné lieu de croire que l'on désarmait cette place, c'est qu'à l'époque où M. le maréchal Ney y arriva, on rentrait à l'arsenal les pièces montées qui étaient au polygone, ainsi que cela se pratique tous les ans ; opération que j'avais accélérée pour ne laisser au dehors de la place aucun moyen d'attaque. Mais je n'ai aucune connaissance qu'il ait été touché à l'armement de la place; service qui concernait uniquement le directeur de l'artillerie, qui recevait pour cet objet directement les ordres du ministre,

» Deuxième question: Avez-vous connaissance que M. le préfet ait demandé l'approvisionnement de la citadelle ?

>> R. Je n'ai aucune connaissance de cette demande: cela ne pouvait pas regarder les munitions de guerre, puisque la plus grande partie de celles de Besançon s'y trouvaient en magasin. »

M. le président (après cette lecture). Y a-t-il

eu ordre ?

Le témoin. Non, Monseigneur, il n'a été donné aucun ordre; ce qui a pu donner lieu à accré