diter ce bruit, c'est la rentrée des pièces qui, au polygone, servaient à l'instruction.

D. Avez-vous quelque connaissance relative à l'approvisionnement de la place?

R. Aucune, cet objet ne me regardait point. Trente-quatrième témoin, le comte Heudelet, lieutenant général.

M. le président l'a engagé à déposer sur les faits de l'accusation.

Le témoin. Sur quels faits?

M. le président. Sur ceux contenus en l'acte d'accusation, et qui peuvent vous être personnels. Le témoin a dit :

«Avant le 14 j'avais cru avoir reçu plusieurs lettres du maréchal. Je me suis rappelé, et mes papiers que je n'avais pas m'ont ensuite confirmé que je n'en avais reçu qu'une seule, le 13, en quittant Dijon, où l'insurrection avait éclaté, et où il était absolument impossible de l'arrêter. Tout ce qui était dans les troupes était du plus mauvais esprit. La gendarmerie même était mauvaise.

>>> J'ai écrit plusieurs fois au maréchal plusieurs lettres pour l'informer de ce qui se passait dans la quatrième division militaire, où je commandais. » M. le président. Serviez-vous sous M. le maréchal?

R. Non. Le ministre de la guerre ne m'avait

pas mis sous ses ordres. Je me suis mis de moimême en correspondance avec lui pour le bien du service.

Me. Berryer a prié le président de demander au témoin quelle était la situation politique de son commandement et de cèux du maréchal Ney.'

Le témoin. L'insurrection des partisans de Bonaparte était générale, et la minorité des bons serviteurs du Roi était évidente; j'en étais instruit par le rapport des voyageurs que je faisais interroger. Il en était de même pour les campagnes; elles annonçaient hautement l'intention de se réunir à Bonaparte.

M. Berryer. Pensez-vous que le maréchal Ney, avec les forces qu'il avait, pût s'opposer avec succès aux progrès de Bonaparte?

R. Non. Avec les quatre régimens incomplets qu'avait le maréchal, cela n'était pas possible, M. de Frondeville, pair de France. Aviezvous sous vos ordres la place d'Autun?

R. Oui.

M. de Frondeville. La garde nationale de cette ville a-t-elle demandé à marcher?

Le témoin. C'est au chef militaire ou à mọi qu'on devait s'adresser pour cela, et on ne l'a pas

fait.

On m'a bien demandé des cartouches, mais je

me serais bien gardé d'en envoyer. Je me méfiais de l'esprit d'Autun et des environs, d'après le rapport qui m'en était fait.

M. de Frondeville. J'ai fait cette question au témoin, parce que j'ai eu des communications de la garde nationale d'Autun, qui me demandait les moyens de se soustraire à Bonaparte dont l'approche les menaçait.

Me. Dupin. Cette question de M. le pair a tout le caractère d'une déposition sur des faits.

M. de Frondeville. Ce n'est pas une déposition. Je sais mon devoir sans que ces messieurs me l'apprennent. J'étais préfet, et c'est à moi que la garde d'Autun s'est adressée. Je désirais savoir du commandant si on lui avait fait les mêmes communications.

M.. Dupin se lève pour répondre. Cette question n'a pas de suite.

Un ancien aide-de-camp du maréchal, M. Dutour, a été introduit; et M. le président, en vertu du pouvoir discrétionnaire qui lui est confié, l'a invité à répondre. Il a observé que la déposition serait considérée comme un simple renseignement.

Mc. Berryer. Le témoin est appelé pour déclarer quelles décorations M. le maréchal portait le 14, après la lecture de la proclamation.

Réponse du témoin. Je ne l'ai pu remarquer alors; mais je crois me rappeler que M. le maréchal ne portait plus que des rubans.

Trente-cinquième témoin. S. Exc. le maréchal Davoust, prince d'Eckmulh.

M. le président. Monsieur le maréchal, connaissiez-vous le maréchal avant les faits qui ont donné lieu à l'ausation?

Me. Berryer. Les questions que je prie Monseigneur d'adresser au prince, portent non sur l'acte d'accusation, mais sur la convention du 3 juillet, qu'il a conclue avec les généraux alliés.

*

M. Bellart. Il suffirait d'observer que les quatre témoins ont été appelés pour déposer sur les faits de l'acte d'accusation, pour que les commissaires pussent s'opposer à ce qu'ils fussent entendus. C'est à l'appui d'un système qu'il est bien tard de présenter, qu'on invoque la convention du 3 juillet; mais, pour qu'on sache avec quelle générosité procèdent les accusateurs, nous ne nous y opposons point.

M. Berryer. Le prince d'Eckmulh a été chargé, par la commission du gouvernement provisoire, de stipuler dans la convention du 3 juillet. Il peut avoir des souvenirs précieux sur ses dispositions.

Le prince d'Eckmulh. Dans la nuit du 2 au 3 juillet, tout était préparé pour se battre. La com

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mission envoya l'ordre de traiter avec les généraux alliés. Les premiers coups de fusil avaient été tirés. J'ai envoyé aux avant-postes pour. arrêter l'effusion du sang. La commission avait remis le projet de la convention; j'y ai ajouté tout ce qui est relatif à la démarcation de la ligne militaire ; j'ai ajouté les articles relatifs à la sûreté des personnes et des propriétés, et j'ai spécialement chargé les commissaires de rompre les conférences, si ces dispositions n'étaient pas ratifiées.

Me. Berryer. Je prie son excellence de vouloir bien dire où était le quartier-général des alliés.

Le prince. Le maréchal Blucher était à SaintCloud; le duc de Wellington était, je crois, à Gonesse. Il s'est rendu à Saint-Cloud quand il a été informé des conférences. C'est là qu'a été arrêtée la convention.

M. Berryer a demandé au prince quelles étaient ses espérances pour résister, si la convention n'eût point été accordée telle qu'on la demandait pour les avantages de Paris.

Le prince. J'aurais livré la bataille. J'avais vingt-cinq mille hommes de cavalerie, quatre à cinq cents pièces de canon; et, si les Français sont prompts à fuir, ils avaient été prompts à se rallier sous les murs de Paris.

M. Berryer. Je prie le prince de dire quel

TOME II.

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