Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 2 |
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... charge comme à la décharge du prévenu . » > Ici le défenseur donne lecture des articles 221 et 231 du Code . « Il y a dans ces articles un ensemble d'énon- ciation qui annonce une volonté bien prononcée de la part du législateur , d ...
... charge comme à la décharge du prévenu . » > Ici le défenseur donne lecture des articles 221 et 231 du Code . « Il y a dans ces articles un ensemble d'énon- ciation qui annonce une volonté bien prononcée de la part du législateur , d ...
Page 87
... , et c'est ce qu'elle a fait . Elle a jugé qu'il y avait charge suffisante pour que le procès fût instruit , pour que le prévenu fût privé de sa liberté . Vous avez toujours pro → " cédé comme le voulait l'ordonnance du Roi qui vous 87.
... , et c'est ce qu'elle a fait . Elle a jugé qu'il y avait charge suffisante pour que le procès fût instruit , pour que le prévenu fût privé de sa liberté . Vous avez toujours pro → " cédé comme le voulait l'ordonnance du Roi qui vous 87.
Page 92
... chargé de la porter . Qu'en voulez - vous induire ? que vous ne l'avez point reçue le jour présumé ? Mais le contraire est prouvé . J'ai sous les yeux l'original , et je vois que c'est au bas de l'original même , sans doute par l'erreur ...
... chargé de la porter . Qu'en voulez - vous induire ? que vous ne l'avez point reçue le jour présumé ? Mais le contraire est prouvé . J'ai sous les yeux l'original , et je vois que c'est au bas de l'original même , sans doute par l'erreur ...
Page 99
... charge seront entendus verbalement , et nous n'aurons à leur opposer que de simples ren- seignemens ! C'est du choc des dépositions que naîtra la lumière . Si nous n'avons qu'un papier mort opposer à des discours animés , la partie n ...
... charge seront entendus verbalement , et nous n'aurons à leur opposer que de simples ren- seignemens ! C'est du choc des dépositions que naîtra la lumière . Si nous n'avons qu'un papier mort opposer à des discours animés , la partie n ...
Page 117
... chevaux . Ils sont arrivés . Le maréchal . Vous vous trompez le com- mandant d'armes est chargé du service sur sa res- pousabilité . Pour moi , je n'avais que des dépôts à Besançon , qui formaient au plus 400 hommes . Les 117.
... chevaux . Ils sont arrivés . Le maréchal . Vous vous trompez le com- mandant d'armes est chargé du service sur sa res- pousabilité . Pour moi , je n'avais que des dépôts à Besançon , qui formaient au plus 400 hommes . Les 117.
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Common terms and phrases
14 mars arrêt aurait Auxonne avaient avez Avez-vous Bellart Berryer Besançon Bonaparte Bourg cause chal Châlons chambre des pairs Charte chevalier de Saint-Louis code d'instruction commandant commissaires comte de Bourmont conseil de guerre cours spéciales criaient vive crime criminelle débats défection défense défenseurs déposé déposition devant Dijon dispositions Dôle duc d'Albuféra Dupin écrite eût événemens fidélité garde nationale général Bourmont général Lecourbe Genetière heures hommes j'ai j'avais j'étais jour jugement jurés justice l'accusé l'acte d'accusation l'arrêt l'article l'artillerie l'ennemi l'instruction l'ordonnance l'ordre lecture lettre Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal de camp maréchal Ney ment Messieurs Michel Ney militaire ministre mise en accusation Monseigneur n'avait naparte nuit du 13 officiers ordonnance ordres passé patrie pouvait préfet président prince prise de corps procédure proclamation prononcé réchal rien royale S. A. R. Monsieur s'est s'il Saint-Amour Saurans sera seulement soir soldats sort témoin tion tribunal troupes Vaulchier vive l'empereur
Popular passages
Page 58 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 15 - Officiers , sous-officiers et soldats , la cause des Bourbons est à jamais perdue ! La dynastie légitime que la nation française a adoptée va remonter sur le trône : c'est à l'empereur Napoléon , notre souverain , qu'il appartient seul de régner sur notre beau pays. Que la noblesse des Bourbons prenne le parti de s'expatrier encore , ou qu'elle consente à vivre au milieu de nous, que nous importe!
Page 331 - Cette .disposition aura lieu dans le cas même où lesdites machinations ou intelligences n'auraient pas été suivies d'hostilités. 77. Sera également puni de mort, quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire et dépendances du royaume...
Page 202 - ... que la chambre appliquât au maréchal Ney les articles du Code pénal relatifs aux individus convaincus du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'état.
Page 331 - ... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'État, soit de toute autre manière.
Page 66 - Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à la peine qu'a un citoyen à se faire rendre son bien, ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens, vous en trouverez souvent trop peu; et vous verrez que les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers même de la justice, sont le prix que chaque citoyen donne pour sa liberté...
Page 121 - Oui, reprit le maréchal, c'est une affaire arrangée. Il ya trois mois que nous sommes tous d'accord. Si vous aviez été à Paris, vous l'auriez su comme moi. Le roi doit avoir quitté Paris ou il sera enlevé ; mais on ne lui fera pas de mal. Malheur à qui ferait du mal au roi ! on n'a que l'intention de le détrôner, de l'embarquer sur un vaisseau et de le faire conduire en Angleterre.
Page 124 - Ils sont venus ensemble. Je suis fâché que Lecourbe ne soit plus : mais je l'invoque dans un autre lieu ; je l'interpelle contre tous ces témoignages devant un tribunal plus élevé, devant Dieu qui nous entend tous ; c'est par lui que seront jugés l'un et l'autre. J'étais la tête baissée sur la fatale proclamation , et vis-à-vis d'eux, qui étaient adossés à la cheminée. Je sommai le général Bourmont , au nom de l'honneur , de me dire ce qui se passait. Bourmont, sans ajouter aucun...
Page 69 - L'ordonnance de prise de corps, soit qu'elle ait été rendue par les premiers juges, soit qu'elle l'ait été par la cour, sera insérée dans l'arrêt...
Page 128 - ... a dit qu'à Lons-le-Saulnier j'avais la plaque à l'effigie de Napoléon : cela est faux ; j'ai conservé celle du roi, devant Bonaparte, jusqu'à Paris où mon bijoutier m'en a fourni de nouvelles. On peut le faire entendre. » Se tournant vers le témoin: «Vous me supposez donc bien misérable! C'est une infamie, général, de dire que j'avais d'avance l'intention de trahir! « M. Bellart, au témoin : N'avez-vous jamais eu de querelle avec le maréchal? « M. de Bourmont : Jamais '.