 | France - Law - 1810 - 820 pages
...livrer des villes , forteresses , places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou Lâtimens appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant là fidélité... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
..., ou de leur livrer des villes , forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaiseeaux ou bâtimens appartenant à la France , ou de fournir...argent , vivres, armes ou munitions, ou de seconder (es progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer... | |
 | Raymond Balthasar Maiseau - 1816 - 486 pages
...des intelligences avec les ennemis de l'Etat, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire et dépendances du royaume de France, ou de leur livrer...munitions; ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...postes, ports, magasins, arsenaux ou bâtimens appartenant à la France, ou de fournir aux ennemi» des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrés de leurs armes sur les possessions ou contre les forces franaiises de terre ou de mer, soit... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...villes , forteresses, places , postes , ports, magasins, arsenaus , vaisseaux ou bitimcns appartenant a la France , ou de fournir aux ennemis des secours...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrèi de leurs armes sur les possessions ou contre les i<.in<* françaises de terre ou de msr, soit... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...forteresses , places , postes , ports , magasins, arsenaux, vaisseaux, ou bâtimens appartenait à Haïti , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes , argent , vivres , armes ou n,u-- Hâtions , ou de seconder les progrès de leurs ar» nés sur les possessions ou contre les foret... | |
 | Ida Saint-Elme - France - 1827 - 416 pages
...postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou « bàtimens, appartenant à la France ; ou de four« nir aux ennemis des secours en soldats, hommes, « argent, vivres, armes ou munitions; ou de se« conder les progrès de leurs armes sur les pos« sessions ou contre les forces françaises de... | |
 | Elzelina Tolstoy van Aylde-Jonghe Saint-Elme (known as Ida) - France - 1828 - 420 pages
...magasins , arsenaux , vaisseaux ou bâtimens ap« purtenant à la France ; ou de fournir aux enne* mis des secours en soldats , hommes, argent , vivres, * armes ou munitions ; ou de seconder les progrès K de leurs armes sur les possessions* ou contre les « forces françaises de terre ou de mer , soit... | |
 | Ida Saint-Elme - 1828 - 414 pages
...vaisseaux ou bâtimens ap« partenant à la France ; ou de fournir aux enne« mis des secours en solda ts , hommes , argent , vivres. « armes ou munitions ; ou de seconder les progrès » de leurs armes sur les possessions ou contre les •< forces françaises de terre QU de mer , soit en ébran« lant la... | |
 | 1870 - 398 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder le progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer,... | |
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... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant... 
