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" ... que la chambre appliquât au maréchal Ney les articles du Code pénal relatifs aux individus convaincus du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'état. "
Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous ... - Page 202
by Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 6

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826
...cour , d'après lequel il est , dans cliacjue affaire, loisible à la chambre des pairs de connaître du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'état , pourvu quelle y soit autorisée par une ordonnance d'investissement. Cette opinion , ajoute-t-il,...
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Causes célèbres du XIX. siècle: rédigées par une société d ..., Volumes 1-2

1834
...chambre appliquât au maréchal Ney les articles du code pénal, relatifs aux individus convaincus du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'état. La chambre se retira pour délibérer : il était alors cinq heures du soir, à onze heures et demie...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute de la ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1842
...comme sur les deux premières questions. D'après ce résultat, le maréchal se trouvait convaincu du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'État ; le président prit la parole : « J'ai l'honneur de prévenir la Chambre qu'elle a à délibérer...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 11

Philippe Le Bas - France - 1844
...MM. Dupin aîné et Berryer père , le maréchal fut condamné à la peine de mort , comme convaincu du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'État. Ce jugement, rendu dans la nuit du 6 au 7 décembre, fut exécuté le 7 , à neuf heures du matin,...
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Chute de l'Empire. Histoire des deux restaurations jusqu'à la ..., Volume 3

Achille Tenaille de Vaulabelle - 1847
...Michel Ney, maréchal de France, duc d'Elchingen, prince de la Moskowa, ex-pair de France, convaincu du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'État, était condamné à la peine de mort et aux frais de la procédure M. Bellart requit immédiatement...
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Histoire des conspirations et des exécutions politiques en France ..., Volume 1

Émile Marc H. Saint-Hilaire - 1849
...la chambre appliquât au maréchal Ney les articles du Code pénal relatifs aux individus convaincus du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'état. A cinq heures del'après midi, la Chambre se retire pour délibérer ; elle rentre en séance à onze...
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Histoire des conspirations et des exécutions politiques en France, en ...

Emile Marco de Saint-Hilaire - Conspiracies - 1849
...la chambre appliquât au maréchal Ney les articles du Code pénal relatifs aux individus convaincus du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'état. A cinq heures del'après midi, la Chambre se retire pour délibérer ; elle rentre en séance à onze...
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Causes célèbres de tous les peuples, Volume 7

Armand Fouquier - Trials - 1867
...la Chambre applique au maréchal Ney les articles du Code pénal relatifs aux individus convaincus du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'État. M. le Président. — Accusé, avez-vous quelques observations à faire sur l'application de la peine?...
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Le maréchal Ney d'apres les documents authentiques

Georges d' Heylli - 1869 - 208 pages
...remplit pas moins de 96 pages in-8e. Nous en citons seulement les principaux passages : « Messieurs, « Quelque brillante facilité qu'ait mise hier l'éloquent...trahison et d'attentat à la sûreté de l'État, peut s'articuler en ef et en bien peu de paroles, souvent en 1. Au Moniteur du jeudi 7; quand il parut,...
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