 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 518 pages
...cour , d'après lequel il est , dans cliacjue affaire, loisible à la chambre des pairs de connaître du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'état , pourvu quelle y soit autorisée par une ordonnance d'investissement. Cette opinion , ajoute-t-il,... | |
 | 1834 - 762 pages
...chambre appliquât au maréchal Ney les articles du code pénal, relatifs aux individus convaincus du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'état. La chambre se retira pour délibérer : il était alors cinq heures du soir, à onze heures et demie... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1842 - 1024 pages
...comme sur les deux premières questions. D'après ce résultat, le maréchal se trouvait convaincu du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'État ; le président prit la parole : « J'ai l'honneur de prévenir la Chambre qu'elle a à délibérer... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1844 - 1006 pages
...MM. Dupin aîné et Berryer père , le maréchal fut condamné à la peine de mort , comme convaincu du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'État. Ce jugement, rendu dans la nuit du 6 au 7 décembre, fut exécuté le 7 , à neuf heures du matin,... | |
 | Achille Tenaille de Vaulabelle - 1847 - 572 pages
...Michel Ney, maréchal de France, duc d'Elchingen, prince de la Moskowa, ex-pair de France, convaincu du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'État, était condamné à la peine de mort et aux frais de la procédure M. Bellart requit immédiatement... | |
 | Émile Marc H. Saint-Hilaire - 1849 - 454 pages
...la chambre appliquât au maréchal Ney les articles du Code pénal relatifs aux individus convaincus du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'état. A cinq heures del'après midi, la Chambre se retire pour délibérer ; elle rentre en séance à onze... | |
 | Emile Marco de Saint-Hilaire - Conspiracies - 1849 - 440 pages
...la chambre appliquât au maréchal Ney les articles du Code pénal relatifs aux individus convaincus du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'état. A cinq heures del'après midi, la Chambre se retire pour délibérer ; elle rentre en séance à onze... | |
 | Armand Fouquier - Trials - 1867 - 420 pages
...la Chambre applique au maréchal Ney les articles du Code pénal relatifs aux individus convaincus du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'État. M. le Président. — Accusé, avez-vous quelques observations à faire sur l'application de la peine?... | |
 | Georges d' Heylli - 1869 - 224 pages
...remplit pas moins de 96 pages in-8e. Nous en citons seulement les principaux passages : « Messieurs, « Quelque brillante facilité qu'ait mise hier l'éloquent...trahison et d'attentat à la sûreté de l'État, peut s'articuler en ef et en bien peu de paroles, souvent en 1. Au Moniteur du jeudi 7; quand il parut,... | |
| |
... que la chambre appliquât au maréchal Ney les articles du Code pénal relatifs aux individus convaincus du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'état. 