 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 486 pages
..., tant en notre nom, qu'en celui de l'Empire, mais aussi à porter aux lésés tous les secours que la dignité de la couronne impériale et le maintien des constitutions publiques de l'Empire exigent, . Telle est la résolution dont nous sommes convenus avee les états de notre empire , et... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813 - 382 pages
...tant en notre nom , qu'en celui de l'Empire, mais aussi à porter aux lésés tous les secours que la dignité de la couronne impériale et le maintien des constitutions publiques de l'Empire exigent. Telle est la résolution dont nous sommes convenus avec les états de notre empire , et nous... | |
 | Armand François Allonville (comte d'), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1831 - 550 pages
...Léopold annonçait « la résolution for» nielle de leur porter tous les secours qu'exi» geaient la dignité de la couronne impériale » et le maintien...plénière et conforme aux dispositions des » traités ». A cette lettre étaient joints les décrets de commission et de ratification du dernier conchisum... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...formelle de porter aux princes possessionnés en Alsace et en Lorraine, tous les secours qu'exigeaient la dignité de la couronne impériale et le maintien...plénière et conforme aux dispositions des traités. » 11 cite des décrets de commission et de ratification du dernier condusum de la diète sur cet objet,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...formelle de porter aux princes possessionnés en Alsace et en Lorraine, tous les secours qu'exigeaient la dignité de la couronne impériale et le maintien...de l'empire, s'ils n'obtenaient pas réintégration plënière et conforme aux dispositions des traités. > II cite des décrets de commission et de ratification... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1834 - 518 pages
...formelle de porter aux princes possessionnés en Alsace et en Lorraine, tous les secours qu'exigeaient la dignité de la couronne impériale et le maintien des constitutions publiques de l'empire, s'ilsn'obtenaient pas réintégration plénière et conforme aux dispositions des traités. » Il cite... | |
 | Armand François Allonville (comte d'), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1838 - 518 pages
...Léopold annonçait « la ré» solution formelle de leur porter tous les secours » qu'exigeaient la dignité de la couronne impériale » et le maintien des constitutions publiques de l'iinin pire , s'ils n'obtenaient pas réintégration plé» nière et conforme aux dispositions des... | |
 | Tournois - France - 1842 - 602 pages
...aux princes allemands possessionnés en Alsace et en Lorraine, « tous les secours qu'exigeaient » la dignité de la couronne impériale et le maintien...» des constitutions publiques de l'Empire, s'ils n'ob» tenaient pas leur réintégration pleine et entière » dans les droits féodaux que leur avait... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pages
...formelle de porter aux princes possessionnés en Alsace et en Lorraine tous les secours qu'exigeaient la dignité de la couronne impériale et le maintien...plénière et conforme aux dispositions des traités. » Le décret de ratification était relatif aux points suivants, délibérés dans la diète : 1°... | |
 | François comte de Bourgoing (i.e. Jean François Guillaume) - Europe - 1865 - 512 pages
...possessionnés , et annonçait la résolution formelle de leur porter tous les secours qu'exigeaient la dignité de la couronne impériale et le maintien...plénière et conforme aux dispositions des traités. Léopold joignait à cet office deux pièces importantes. La première était la ratification du conclusum... | |
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la résolution formelle de porter aux princes possessionnés en Alsace et en Lorraine, tous les secours qu'exigeaient la dignité de la couronne impériale et le maintien des constitutions publiques de l'empire, s'ils n'obtenaient pas réintégration... 