Taze personnelle et unique, et suppression générale | de tous les impôts, par le chevalier Muguet de Champalin. Paris, 1789, in-8.

Absurdité de l'impót territorial et de plusieurs autres impôts, démontrée par l'exposition des effets, ou réaction des différentes espèces de tares sur tous les priz. soit dans l'agriculture, soit dans le commerce, par le marquis Ch. de Casaux. 1790. in-8.

Sur la firation de l'impót, par Caritat, marquis de Condorcet. 1790, in-8.

Erreurs des Économistes sur l'impôt, et nouveau mode de perception, qui remédie à l'un des principaux vices de l'impôt prétendu direct, par Ch.-P.-T. Guiraudet, 1790, in-8.

Utilité de régler la théorie de l'impôt par des lois constitutionnelles, par Ch. Lebrun (F., duc de Plaisance). Paris, 1790, iu-8.

Il n'est pas très sûr que cet écrit soit du duc de Plaisance.

Discours sur la perception des impóts, par J. Syffrein Maury 1790, in-8.

Précis d'un ouvrage intitulé: De tous les impôts possibles, et de celui qui peut convenir à la France actuellement, par Ch. de Pillon, 4790, in-8.

An inquiry into the principles of taxations. — (Recherches sur les principes de la taxation). Londres, 4790, 4 vol. in-4.

Développement de nouveaux principes sur le système de l'imposition, par Gouget-Deslandres. 1791, in-8. La république sans impôts, par L. La Vicomterie de Saint-Samson. Paris, impr. du Cercle social, 4792, in-8. De l'impôt progressif et du morcellement des patrimoines, par J.-B. Moyse Jollivet, 1793, in-8.

forme à la constitution britannique), par lite fro, Lendres, 1802, in-8.

Du cadastre et des moyens d'ahtrar perm mad une répartition juste et égale de la era ritu ia cière. par F.-L. Seguret. Avignon, 1862 5-8

Nouveau système de répartition de la mamat financière, par J.-E. Michel. Dona, 182 0-4 De la contribution foncière, de sa perne répartition, par P.-F. Louvet Paris, 182 VA Moyens d'asseoir l'impôt foncier dina sin ma la plus juste, par J.-H.-F. Deschartres Paris 1824 Trattato di tributí. (Traité des imi da trư

Antonio Broggia. Milan, 1843–46. (C93
Das Steuericesen nach seiner Natur und man in
kungen. - (Les impóis, leur nature et leurs-fe), a
K. Kroenke. Darmstadt, 1804.

Mémoire sur la contribution fonciere, rumlu projet de loi motivé pour opérer la conversion is `m pót en numéraire en une prestation en navn 19 toute l'étendue de la république, par E.-L.-A. DCrance, 4804, in-8.

Quelle influence ont les diverses espèces d'imita ut la moralité, l'activité et l'industrie des pesid1", M. de Montyon. Paris, Giguet et Michaud, 18 ak

Reproduit dans le t. XV de la Collect, des Pr Econ., de Guillaumin.

Ausführliche Anleitung zur Regulirung der Stowan - (Exposé complet de la manière de regler les imp par K. Kroenke. Giessen, 1810.

Exposé du système des contributions de l'Angiem par G. de Raumer. Trad. de l'ailem (par M. Thre L'original a paru à Berlin en 1816.

Considérations sur les effets de l'impôt dans les différents modes de taxation, par le marquis Ch. de Casaux. Londres, 1794, in-8.

Versuch einer Einleitung in die Lehre des teutschen Staatsrechts von Steuern und Abgaben. — (Essai d'une introduction dans la théorie des impôts), par J.-W. d'Ulmenstein. Erlangen, 1794.

A practical arrangement of the laws relating to the excise with cases, etc. - (Les lois et la jurisprudence relatives à l'excise, etc, précédées des principes de la taxation), par Anthony Highmore, jurisconsulte. Londres, 1796, 2 vol. in-8.

Traité de l'impót, par J.-B. Durban. Paris, Bleuet et Cherfils, an VI (4797), in-8.

De l'impot sur les successions, de celui sur le sel, et comparaison de ces deux impots soit entre eux, soit avec les contributions directes, par J.-B. Moyse Jollivet, 1798, in-8.

Observations on the produce of the income tax, and on its proportions in the whole revenue of Great-Britain. (Observations sur les produits de l'impôt sur le revenu, et ses rapports avec le revenu total de la nation), par le rév. Henry Becks. London, 1800, in-8. Doctrine sur l'impôt, précédée de quelques vues sur l'Economie politique en général, par Ch.-Ph.-T. Guiraudet. Paris, Dufour, an VIII (1800), in-8.

De la contribution en nature, par J.-B. Poussielgue. Paris, Didot jeune, 1804, in-8.

Moyens d'obtenir pour l'année des bases suffisamment exactes pour la répartition de la contribution foncière entre toutes les communes d'un même département, par Ch. de Pillon, 4801, in-8.

Notice sur l'impót territorial en Angleterre, par F. duc de Larochefoucault-Liancourt. Paris, 1790 ou 1801, in-8.

The income tax scrutinised and some amendements proposed to render it more agreable to the british constitution. (Examen approfondi de l'impôt sur le revenu, suivi de propositions pour le rendre plus con

Christine. Paris, imp. de Scherf, 1814, 10-8.

Des impositions et de leur influence sur l'induragricole, manufacturière et commerciale, elurprospérité publique, par G.-J. Chrisuan. Paris, Vi cier, 4844, in-8.

Prospérité de la France ou réflexions relatives sur progrès de l'agriculture, des arts, de Pindustrie, în manufactures et du commerce, el bases du syste d'impôts et des finances dans le royaume de France, par A. Reboul aîne. Paris, 4813, in-4.

Observations sur le mode de perception des mola indirects, et particulièrement sur les effets de Carna 370 de la loi proposée le 23 décembre 1813, par D-J Lefèvre. Paris, Delaunay, 1815, in-8.

Das Steuersystem nach den Grundsatzen des Staate rechts und der Staatswirthschaft. — (Le sys'emme sat impôts selon les principes du droit public et de 185 nomie politique), par Krehl. Erlangen, 4816.

De l'impót territorial gradué, conservateur de la propriété, par Riverieulx. Paris, Delaunay, 1816, 12-k Aperçu sur les moyens d'augmenter les retenus al l'Etat sans créer de nombreux impóis, par J.-L. Masir guy. Rouen, l'auteur, 1816, in-8.

D'un impót nouveau nommé impót emprunt, et da crédit public, par Main de Sainte-Christine. Paris impr. de Scherf, 4846, in-4.

Nouvelle législation de l'impôt et du crédit pub par M. G. D. (Gouget-Deslandres), ancien magasin. Paris, Delaunay, Eymery, 1816, in−4.

De la richesse et de l'impot. Paris, Jacques-Charis Bailleul et A. Bailleul. 4846, in-8.

Examen de quelques questions d'Économie po sur les blés, la population, le credit public et les positions, par de Candolle-Boissier, Genève et Pan Paschoud, 4816, 4 vol. in-8.

Case of the salt duties, etc.(Les effets de fratá sur le sel, avec pièces à l'appui), par sir Ibetas be nard. Londres, 1817, 4 vol. in-12.

Cet ecrit contribua pour beaucoup à l'abolitave 24 droit sur le sel, qui a eu lieu en Angleterre en Des impots indirects et droits de consomma

ssai sur l'origine et le système des impositions franaíses, comparé avec celui de l'Angleterre; suivi d'un ramen de deux projets de finances, attribués à des membres de la commission du budget de 1816, par Mathieu d'Agoult. Paris, Nicolle, Egron, 1817, in-8. De la répartition de l'impôt foncier et du cadastre, ar P.-R. Lerebours. Paris, Planchet, Delaunay, 1818, n-8.

Observations sommaires sur le budget de 1818 et sur es moyens de rendre la répartition de l'impôt foncier moins défectueuse, par le duc P.-M.-G. de Lévis. Paris, Didot aîné, 4848, in-8.

Des principes de l'Economie politique et de l'Impót, Dar David Ricardo. Traduit de l'anglais par Fr.-L. Consancio, avec notes explicatives et critiques, par J.-B. Say. Paris, Aillaud, 1818, 2 vol. in-8 2e édition, revue par Alcide Fonteyraud sur la dernière édition originale (4846). Paris, Guillaumin et comp., gr. in-8.

Fait partie du XIIIe vol. de la Collect. des Princ. Écon., contenant les œuvres de Ricardo. Considérations sur les contributions et les taxes indirectes, par A. Sabathier. Paris, Gueffier, 1818.

Ueber die Grundsätze einer gerechten Besteuerung. -(Des principes d'une répartition équitable des impots), par Krænke, Heidelberg, 1819.

Observations sur un moyen donné par la loi de réduire les impositions, par A. Séguin. Paris, Delaunay, 4819, in-8.

De la répartition de la contribution foncière, par A. Sabathier. Paris, Gueffier, 4819, in-8.

Du système de l'impôt fondé sur les principes de l'Economie politique, par le vicomte A. de Saint-Chamans, Paris, Lenormand, 1820, in-8.

Handbuch der Literatur und Geschichte der indirecten steuern. — ·(Manuel de la bibliographie et de l'histoire des impóts indirects), par Wiederhold. 1820. Preussens Geldhaushalt und neues Steuersystem. · (Des finances de la Prusse et de son nouveau système des impôts), par J.-F. Benzenberg. Leipzig, 1820, in-8.

Essai sur les impôts en France, ou moyen pour rétablir la prospérité publique par l'abolition de la régie des impots indirects, par L. Milius. Strasbourg, impr. de Daunbach, 1821, in-8.

Moral filosofica applicada a las leyes de contribuciones en el diverso estado en que se hallan las naciones. -(Examen philosophico-moral de la législation des impôts en rapport avec le degré de civilisation des diverses nations), par Esteban Pastor. Madrid, 1822, 4 vol. in-8.

Traité des contributions directes en France, par Gervaise. Paris, Leblanc, 1822, 2 vol. in-8.

Des impôts et des charges des peuples en France, par L. de Bois-Landry, 1824.

Considérations sur la nature du revenu national, par H. Storch. Paris, Bossange, 4824, in-8.

Considérations sur la théorie de l'impôt et des dettes, formant, dans une nouvelle édition, l'introduction d'un ouvrage intitulé: Notions élémentaires d'Economie politique », par le comte A.-M. Blanc d'Hauterive. Paris, Thoisnier-Desplaces, 1825, in-8. Darstellung des Steuerwesens. — (Exposé de la théorie des impots), par A.-S. de Kremer. Vienne, 1821; 2o édit., 1825.

Moyen de modérer les droits sur les boissons, et de supprimer l'impôt du sel, sans préjudice pour le trésor, par le marquis de Lastours. Paris, impr. de Pihan de Laforest, 1829, in-8.

Lettre de Voltaire (du 46 mai 1749) à M. de Machaut, contrôleur général, à l'occasion de l'impôt du vingtième. 1829.

Édition tirée à trente exemplaires pour la Société des bibliophiles. Éditeur M. H. de Labédoyère. Nouveau système d'impôts sur les boissons, avec le libre commerce de la suppression des exercices, par A. Puvis. Mme Huzard, 1830, in-8.

Examen de l'impôt de consommation. Moyens de supprimer les droits sur les sels et les boissons, et de les remplacer par une cinquième contribution directe dite de consommation, par V. Rodde. Clermont, impr. de Naifrière, 4830, in-4.

Réimprimé en 1833 sous ce titre:

De l'impôt de consommation, moyens de supprimer les droits d'octroi, les taxes sur les sels, etc.

Plan de suppression de l'impôt sur les boissons, sans vide pour le trésor royal, et avec allégement pour l'ensemble des contribuables d'une somme annuelle de seize millions, par A. Séguin. Paris, impr. de Cosson, 4830, in-8.

Combinaison financière ayant pour but de diminuer de moitié l'impôt sur le sel, par A. Séguin. Paris, impr: Cosson, 4831, in-8.

Plan de suppression de l'impôt sur le sel, sans vide pour la caisse du trésor royal, et allégement pour l'ensemble des contribuables pour une somme annuelle de plus de cinq millions, par A. Séguin. Paris, impr. de Cosson, 1831, in-8.

Ideen über einige Probleme im Steuerwesen. — (Idées sur quelques difficultés relatives aux impóts), par E.-PH. de Sensburg. Heidelberg, 1831.

Lettres au nombre de trois au Courrier de Lyon sur l'impot progressif, par G. Terme. Lyon, Rossary, 1832, in-8.

Theorie und Politik der Besteuerung.— (La théorie et la politique des impôts), par K. Murhard. Gættingue, 1833, in-8.

Die preussischen directen Steuern, etc.—(Les impôts directs de la Prusse, etc., avec supplément contenant les lois relatives aux impóts), par F.-G. Schimmelpfennig. Berlin, 1835, in-4.

Die preussischen indirecten Steuern, etc. — (Les impóts indirects de la Prusse, exposé systématique, etc.), par F.-G. Schimmelpfennig. Potsdam, 1836, in-4.

Taxes on Knowledge, etc. — (Les impôts sur le savoir; aperçu financier et historique des taxes qui chargent l'éducation du peuple), par John Crawfurd. Londres, 1836, in-8.

Observation illustrative of the practical operation and real effect of the duties on paper, etc. — (Observations appuyées sur des preuves relatives de l'effet pratique des droits sur le papier, démontrant l'utilité de leur réduction ou de leur rappel), par (J.-R. Mac Culloch). Londres, 1836, in-8.

Ces droits ont été réduits dans le courant de la même année.

Die Grundsteuerverfassung der deutschen und ita

(Extrait de son Cours complet d'agriculture.) Essai analytique sur les impositions, par M. D. S. (de Sénovert). Paris, Didot, 1825, in-8.

Observations sur la contribution personnelle et mobilière, par A. Roche. Paris, impr. de Guessière, 1826, in-8.

Deur mots sur le projet de la nouvelle répartition de l'impôt foncier, par J.-F.-V. Rodde. Clermont-Ferrand, Thibaud-Landriot, 1826, in-8.

Die Besteurung der Valker. (Les impols des peuples), par A.-L. Seuer. Spire, 4828.

tion et l'assiette de l'impôt foncier dans les provinces allemandes et italiennes de la monarchie autrichienne), par le conseiller aulique Jos. Linden. Vienne, 1840, 4 vol. in-8.

Report from the select committee of the house of commons on the tobucco trade, etc. — (Rapport d'un comité d'enquête sur le commerce du tabac). Londres. 4844, in-fol.

Enquête faite en vue de connaître l'effet des droits. The effect of an alteration of the sugar duties on the condition af the people of England and the negre race considered. (Considérations sur les effets qu'une modification des droits sur le sucre aurait tant sur le peuple anglais que sur la race noire), par Mac Gregor Laird. Londres, 1844, in-8.

Die Mahl und Schlachtsteuer im Vergleich zu der Klassensteuer, etc. - (L'impôt sur la moulure et l'aballage comparé à l'impôt sur le revenu, etc.). Halle, 4846, br. in-8.

La plupart des villes sont soumises en Prusse aux impôts sur la mouture et sur l'abattage, sous forme de droits d'octroi sur les farines et la viande ; les canipagnes payent l'impôt sur le revenu, dit impôt sur les classes.

De la suppression de l'impót du sel et de l'octroi, par Ch. Dupont-White. Paris, Guillaumin et comp., 1847, br. in-8.

Études sur le budget, et spécialement sur l'impôt foncier, par M. Coffinières. Paris, Guillaumin et comp., 4848, 4 vol. in-8.

Impôt sur les rentes, réforme des impôts directs et comptoirs agricoles, par L. Davesiés, ancien souspréfet. Paris, Guillaumin et comp., 1848, br. in-8,

De l'impôt sur le revenu mobilier, ou histoire des anciennes impositions sur le rerenu appelées dixièmes et eingtièmes, par M. Thibault-Lefèvre, avocat. Paris, Guillaumin et comp., 1849, br. in-8.

Lettre sur l'impôt des boissons, par Achille Fould. Paris, Lacour, 1849, br. in-8.

Histoire critique de l'impôt des boissons dans ses rapports avec les intérêts généraux et avec l'intérêt municipal, par P. Molroguier. Paris, Guillaumin et comp., 1849, 1 vol. in-8.

De l'impôt sur le capital, réponse à M. Emile de Girardin. Arras, Thierry, 1849, br. in-8. Catéchisme de l'impot foncier, par J.-C. Lambert (du Doubs). Paris, Comon, 1849, br. in-8.

De l'impôt sur le revenu, le capital, la propriété, etc., par J.-A. Guichard. Paris, l'auteur, 4849, br. in-8.

De la richesse et de l'impôt, ou usure et travail, par

l'auteur du Bilan de la France. Paris, librairie sociétaire, 1849, 4 vol. in-16.

Ces deux écrits sont de M. Perreymond, rédacteur de la Démocratie pacifique. Le socialisme et l'impot, par M. Émile de Girardin. Paris, Michel Lévy, 1849, in-46.

Refondu dans l'ouvrage suivant : L'impôt. Librairie nouvelle. Paris, 4854, 4 vol. in-8. (Voyez GIRARDIN (Émile). Dans la plupart des traités généraux d'économie politique, plusieurs chapitres sont consacrés à la theorie des impôts. La Revue des Deux-Mondes, les Archives

Voy. aussi la bibliographie des mots: FINANCIA, CMDIT PUBLIC, etc.

IMPRIMERIE. L'art d'empreindre sur le por les écrits et les discours, au moyen de careers mobiles, fut introduit en France vers la quinzième siècle. En 1488, l'imprimerie o par lettres patentes du roi Charles VIII un déterminé dans les cadres de l'organisats dustrielle qui existait à cette époque : les m meurs furent assimilés aux libraires et pate comme ceux-ci, sous la juridiction et la surve lance de l'université.

Les lois qui régirent l'imprimerie pendant tud l'ancien régime furent conformes à ce qu'en pr appeler le droit commun des corporations L imprimeurs eurent, comme les autres corps d'er. leurs statuts et leurs syndics particuliers, le grades réguliers d'apprentis, de compagnons et à maitres. Meme au dernier siècle, nul ne pouva: être admis à l'apprentissage s'il n'était con en langue latine et s'il ne savait lire le gree avant de devenir maître, il fallait, en outre, d un examen devant les syndics et adjoints de in communauté.

Le nombre des imprimeurs n'était fixé par ♫ cune loi, mais il fallait, après avoir ete maitre, obtenir des provisions du roi, ainsi conçues : « Louis, etc., sur le bon et louable rapport qui nous a été fait de la personné de notre boa ami N., maistre imprimeur à Paris et de ses sens, suffisance, capacité et expérience... à celui, pour ces causes, avons donné... l'estat et office d maistre imprimeur ordinaire en l'université de Paris. »

Les imprimeurs étaient soumis à des règlementu minutieux et à des lois pénales trés sévères lis devaient habiter le quartier de l'université; rien imprimer qui touchât aux matières d'Étag ne rien imprimer sans permission, à peine du fouet; obtenir, en certains cas, des lettres a grand sceau avant d'imprimer, à peine d'être pe dus: enfin ils pouvaient chaque jour être réve qués, destitués et interdits, s'il plaisait au re Telle était la condition des imprimeurs sous l'an cien régime.

L'imprimerie profita de la liberté d'industrie, décrétée par l'assemblée constituante et en jou sans restriction pendant toute la révolution. So le consulat et l'empire, elle n'eut guère d'autr loi que l'arbitraire illimité de la police. La ra disparut au moment même où le consulat fatt bli, mais il s'écoula quelques années avant le monopole fût institué par la loi elle-mère, Un décret impérial du 5 février 1810 vint, qu'à un certain point, régulariser l'arbitraire fonder l'état de choses qui existe aujourd'hui. La disposition principale de ce décret était celle qu limitait le nombre des imprimeurs : c'etait une aggravation ajoutée à la législation de l'ancien e

1 En Prusse, le bourgmestre est un fonctionnaire rétribué par l'Etat.

principales dispositions. La loi du 21 octubre l'ordonnance royale du 24 octobre 1814, plus bérales que le décret impérial, ont complete in législation qui régit en France l'imprimerie.

Par cette législation, l'imprimerie se trave placée hors du droit commun qui est la libert

Cette législation tout exceptionnelle, qui conraste d'une si étrange façon avec les principes reconnus de la liberté de l'industrie, ne peut être léfendue par aucune considération sérieuse. L'imprimerie, nous le savons, n'est pas une industrie comme une autre: elle peut faire, elle a fait beaucoup de bien et beaucoup de mal, et il est juste de la soumettre à des règles particulières; mais ni la limitation du nombre des imprimeurs, ni le brevet, ni la faculté de retirer le brevet, ne donnent de garanties soit à l'administration, soit à la société elle-même. Le monopole n'a qu'un résultat, d'augmenter les risques et d'élever les frais de fabrication, de gêner et de restreindre l'esprit d'entreprise.

Il faut bien remarquer, en effet, qu'il n'y a rien de commun entre le monopole et l'ensemble des lois préventives ou répressives qui régissent l'imprimerie. Ces lois n'auraient ni moins d'efficacité, ni moins d'empire, si l'imprimerie était soumise au droit commun de la liberté de l'industrie, et cela est si vrai, qu'on en trouve les dispositions principales appliquées et très suffisantes dans les pays les plus civilisés, tels que les États-Unis, l'Angleterre et la Belgique, où l'imprimerie est libre comme les autres industries.

Toutes les lois relatives à la police de l'imprimerie n'ont et ne doivent avoir qu'un but: d'empêcher qu'on n'imprime clandestinement les ouvrages dont les auteurs et éditeurs se déroberaient à la responsabilité qu'ils pourraient avoir encourue. En France, tout imprimeur est tenu de déclarer, avant impression, qu'il se propose de publier tel ou tel ouvrage; tenu de déposer un certain nombre d'exemplaires; tenu d'imprimer au bas de tout ouvrage sorti de chez lui son nom et sa demeure; tenu d'avoir un registre coté et paraphé où il doit inscrire, par ordre de dates et avec une série de numéros, le titre littéral de tous les ouvrages qu'il se propose d'imprimer, le nombre des feuilles, des volumes et des exemplaires, avec le format de l'édition; tenu de représenter ce livre, à toute réquisition, aux commissaires de police.

médiocre (125 fr.); mais la jurisprudence a décidé que l'imprimeur n'aurait aucun recours pour le payement de ses impressions et fournitures, s'il avait omis de satisfaire à cette prescription de la loi.

Les considérations qui se rattachent à la liberté de la pensée et de la presse n'appartiennent point à notre sujet : elles sortent du domaine de l'économie politique. Le monopole de l'imprimerie, au contraire, a un caractère purement économique : il ne touche en quoi que ce soit à la liberté de la presse et de la pensée.

En effet, il est facile de concilier, avec la liberté de l'imprimerie, le régime le plus oppressif de la pensée et de la presse, depuis la censure jusqu'aux lois pénales les plus draconiennes; il suffirait, pour cela, de maintenir les dispositions de nos lois qui sont analogues à la loi anglaise. On peut, au contraire, concevoir, et on a vu en pratique la liberté illimitée de la presse co-exister avec le monopole de l'imprimerie.

Ce monopole n'a qu'un résultat il élève le prix des produits, ou, en d'autres termes, il diminue les bienfaits de l'invention de l'imprimerie; il constitue pour la France une cause d'infériorité industrielle : c'est un débris encore menaçant de l'ancien régime et de la barbarie. Il appartient à l'économie politique de protester contre un monopole qui attente à la fois au droit de propriété et au principe sacré de la liberté du travail et de l'industrie. C. S.

INDIGENCE. Voy. PAUPERISME.

INCOME-TAX. Ce mot anglais signifie simplement impôt du revenu ou sur le revenu. Il a eu un certain retentissement en Angleterre, parce qu'à plusieurs reprises l'impôt du revenu a été établi dans ce pays comme expédient ou ressource extrême dans les cas graves, et que chaque fois il a été l'occasion de débats orageux. Le bruit de ces discussions étant venu en France, le mot incometax y est devenu presque aussi généralement connu qu'en Angleterre même. C'est pour cette raison que nous le mentionnons ici. On comprend, au surplus, que les considérations auxquelles il pourrait donner lieu trouveront mieux leur place au mot français qui s'y rapporte. (Voy. REVENU.)