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AUTRICHE-HONGRIE,

ALLEMAGNE, BELGIQUE, FRANCE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS, RUSSIE, SUISSE.

Documents, projets de convention et procès-verbaux des Conférences internationales réunies à Berne du 13 mai au 4 juin 1878, du 21 septembre au 10 octobre 1881 et du 5 au 17 juillet 1886, chargées d'élaborer une convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer.

Editions officielles. Berne 1878, 1881 et 1886.

Première Conférence.

Etat des membres de la première Conférence relative à une Convention Internationale en matière de transport par chemins de fer.

Allemagne.

Hr. Dr. Gerstner, Geh. Regierungsrath

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Dr. von der Leyen, Geb. Regierungsrath Mitglieder des Reichs

eisenbahnamts.

Dr. Meyer, Geh. Oberreg.-Rath des Reichsjustizamts, Vice-Präsident der Conferenz.

Rutz, Generaldirectionsrath und Fiscal, Mitglied der Generaldirektion der k. bayer. Verkehrsanstalten.

Autriche-Hongrie.

Autriche :

Hr. Joseph Pollanetz, Sectionsrath im k. k. Handelsministerium. Dr. Steinbach, Ministerialsekretär im Justizministerium. Hongrie :

>>

Hr. Hugo Kilény, Sectionsrath im ungar. Communicationsministerium. Dr. Charles Herich, Sectionsrath im ungar. Handelsministerium. > Dr. Albert Alexy, Ministerialsecretär im Justizministerium. Belgique.

Mr. Mongena st, Administrateur des chemins de fer de l'Etat belge. Lejeune, Avocat du Ministère des Travaux publics.

France.

Mr. de Savigny, Inspecteur principal de l'exploitation commerciale des chemins de fer, Vice-président de la conférence.

Italie.

Mr. Marbeau, Auditeur au Conseil d'Etat.

Mr. le Commandeur A. Thomas Villa, Vice-président de la
Chambre des députés italiens.

l'Avocat Joseph Gola, Chef du Bureau Légal de la Société des chemins de fer de la Haute-Italie à Turin.

le Chevalier Emile Paria, Sous-commissaire du Gouvernement italien pour la surveillance des chemins de fer de la Haute-Italie.

Luxembourg.

Mr. Mersch, Commissaire du Gouvernement pour les affaires de chemins de fer, Conseiller d'Etat.

> M. Leibfried, Avocat à Luxembourg.

Pays-Bas.

Mr. M. J. Pynappel, ancien Membre de la seconde Chambre des Etats
Généraux et Avocat à Amsterdam.

Russie.

Mr. B. Saloff, Ingénieur, Conseiller d'Etat actuel, Membre du Conseil d'administration de la Grande Société des chemins de fer russes. Louis Perl, Chef de division à la Grande Société des chemins de fer russes, Directeur Gérant de l'Union Russe pour les relations internationales des chemins de fer.

Suisse.

»

Mr. le Dr. J. Heer, Conseiller fédéral, Président de la Conférence. le Dr. H. Fick, Professeur.

Secrétaires:

Mr. G. de Seigneux, Avocat, à Genève.

» le Dr. Christ, Avocat, à Bâle.

Règlement pour les délibérations de la Conférence internationale en matière de transports par chemins de fer.

Art. 1er.

Immédiatement après son ouverture, la conférence se constitue en procédant à la nomination d'un président et de deux vice-présidents.

Le Conseil fédéral suisse a déjà désigné à l'avance le secrétariat, sous réserve d'approbation de la part de la conférence, en la personne de MM. de Seigneux, avocat à Genève et Dr. Christ, avocat à Bâle; les secrétaires ont le droit de prendre part aux délibérations, mais non aux votations.

Art. 2.

La conférence décidera si le projet que le Conseil fédéral suisse a fait élaborer et qui a été communiqué aux divers Etats, doit servir de base aux délibérations.

La conférence pourra nommer des Commissions spéciales pour traiter certaines questions chaque fois que cela lui paraîtra nécessaire.