 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...procès-verbal d'échange des ratifications, signé pat les plénipotentiaires qui y auront pris part. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette... | |
 | Engineering law - 1913 - 978 pages
...profit du sieur Denaud et C'°. La Cour, Sur le moyen unique du pourvoi : Vu les articles 40 et 41 de la convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Berne, le 14 octobre 1890, approuvée par la loi du 29 décembre 1891, et rendue exécutoire... | |
 | Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...van Riemsdyk. A. Hamburger. N. Isnard. Wetii. Farner. Dispositions reglementaires pour l'execution de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer. §1(Article 3 de la Convention.) Sont exclus du transport: 1. Or et argent en lingots, platiue, valeur... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...ük l'institution d'un Office central , ainsi qne les Dispositions reglementaires pour l'execution de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, de meine qne les annexes l, 2, 3 et 4, auront la meme valeur et ilunv qne la Convention elle-me'me. Le... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le Présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Conveniion conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de celta... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...ses ayants droit, pendant la durée fixée pour la jouissance de la propriété en langue originale. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue en date de cejour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. — 14 — 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...membres de l'Union. La langue officielle du bureau international sera la langue française. 7. — Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps' que la convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette... | |
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Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention, et aura même force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... 
