Et sur la présentation qui Nous a été faite, de l'avis de notre commission du sceau, et des conclusions de notre commissaire faisant près d'elle... Bulletn - Page 102by Société d'agriculture, sciences, commerce et arts du départment de la Haute-Sâone, Vesoul - 1890Full view - About this book
| Lyon (France) - 1841 - 574 pages
...de lys d'or, et l'addition à ces armoiries d'une épée dans la patte dcxtrc du lion. A CES CAUSES, sur la présentation qui nous a été faite de l'avis de notre commission du sceau, et des conclusions de notre commissaire faisant près d'elle fonctions de ministère public, nous avons, par les présentes,... | |
| 1842 - 864 pages
...lesquelles armoiries ont été accordées à ladite ville par les rois, nos illustres prédécesseurs. Et sur la présentation qui nous a été faite de l'avis de noire commission du sceau, et des conclusions préalables du commissaire pour nous au sceau, nous avons... | |
| Julien Gilles Travers - 1850 - 784 pages
...et que ladite délibération a été approuvée par les Autorités administratives compétentes. » Et, sur la présentation qui nous a été faite de l'avis de notre Conseil du Sceau des titres, et des conclusions de notre procureur-général, nous avons autorisé... | |
| Julien Gilles Travers - 1850 - 780 pages
...d'or, deux en chef, vn en pointe, desquelles armoiries ladite ville était anciennement en possession. Et sur la présentation qui nous a été faite de l'avis de noire Commission du Sceau, et des conclusions de notre Commissaire, faisant près d'elle fonctions... | |
| Aimé Nicolas Leroy, Arthur Dinaux, André Joseph Ghislain Le Glay - Belgium - 1851 - 596 pages
...lui avaient été accordées par les rois nos prédécesseurs. » Et sur la présentation qui nous en a été faite, de l'avis de notre commission du sceau, et des conclusions de notre commissaire faisant prés d'elle fonctions de ministère public , nous avons, par ces présentes,... | |
| Arthur Dinaux, Aimé Nicolas Leroy - Belgian literature (French) - 1851 - 594 pages
...lui avaient été accordées par les rois nos prédécesseurs. 9 Et sur la présentation qui nous en a été faite, de l'avis de notre commission du sceau, et des conclusions de notre commissaire faisant près d'elle fonctions de ministère public , nous avons, par ces présentes,... | |
| Jacques Nicolas Pellieux - 1856 - 384 pages
...Lesquelles armoiries ont été accordées à ladite « ville par les rois nos illustres prédécesseurs et sur « la présentation qui nous a été faite...« de notre commission du sceau et des conclusions « du maître des requêtes, commissaire par nous au « sceau de France, nous avons par ces présentes... | |
| Société historique et scientifique de Soissons - France - 1860 - 462 pages
...gueules, à une fleur-de-lys d'argent, et qui sont actuellement celles de notre bonne ville de Lille. Ht sur la présentation qui nous a été faite de l'avis de notre commission du sceau et des conclusions de notre commission faisant près d'elle fonctions du ministère public, nous avons, par ces présentes,... | |
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