Des municipes en droit romain: Des biens des communes en droit françaisUniv. de Paris., 1878 - 337 pages |
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... ACTE PUBLIC SUR LES MATIÈRES CI - APRÈS SERA SOUTENU Le Samedi 8 juin 1878 , à une heure et demie . Président : M. COLMET DE SANTERRE MM . VUATRIN . SUFFRAGANTS : DEMANTE Professeurs . LABBÉ CASSIN GARSONNET Agrégés . PARIS IMPRIMERIE ...
... ACTE PUBLIC SUR LES MATIÈRES CI - APRÈS SERA SOUTENU Le Samedi 8 juin 1878 , à une heure et demie . Président : M. COLMET DE SANTERRE MM . VUATRIN . SUFFRAGANTS : DEMANTE Professeurs . LABBÉ CASSIN GARSONNET Agrégés . PARIS IMPRIMERIE ...
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... actes qui rentraient dans l'adminis- tration générale , il devait en être ainsi à bien plus forte raison pour les civitates fœderate qui avaient conservé une plus grande autonomie . C'étaient les villes alliées qui alimentaient le tré ...
... actes qui rentraient dans l'adminis- tration générale , il devait en être ainsi à bien plus forte raison pour les civitates fœderate qui avaient conservé une plus grande autonomie . C'étaient les villes alliées qui alimentaient le tré ...
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... actes politiques fussent faits dans l'enceinte de Rome reçut une grave atteinte . Auguste autorisa les décu- rions des colonies de l'Italie à voter sans même sortir de leur ville , en envoyant à Rome leurs suffrages sous cachet . ―― En ...
... actes politiques fussent faits dans l'enceinte de Rome reçut une grave atteinte . Auguste autorisa les décu- rions des colonies de l'Italie à voter sans même sortir de leur ville , en envoyant à Rome leurs suffrages sous cachet . ―― En ...
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... acte légistatif ; ces lois d'ailleurs , quel qu'ait été leur caractère , même faites pour une région entière , respectaient avec soin les libertés municipales , elles laissaient en dehors une foule de points réglés par les coutumes et ...
... acte légistatif ; ces lois d'ailleurs , quel qu'ait été leur caractère , même faites pour une région entière , respectaient avec soin les libertés municipales , elles laissaient en dehors une foule de points réglés par les coutumes et ...
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... actes qui con- cernaient la gestion du domaine et l'emploi des capitaux du municipe la vente des gages remis à la ville , les travaux publics , le contrôle des finances , l'approbation des comptes , le culte , la milice , les jeux et ...
... actes qui con- cernaient la gestion du domaine et l'emploi des capitaux du municipe la vente des gages remis à la ville , les travaux publics , le contrôle des finances , l'approbation des comptes , le culte , la milice , les jeux et ...
Common terms and phrases
10 juin 18 juillet accordé actes ad munic aliénation anciens appartenant attributions autorisation avaient baux bois c'était charges chemins ruraux citoyens romains civitas civitates Code forestier colonies communautés communaux compétence concédés concession condition Conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal conservé constitution contestations curiales curie d'usage décret decur Décurion décurions délibération du conseil devait doit duumviri esclaves établis féodalité fonctions Gaule général gouverneur habitants immeubles impôts intérêts janv juge juridiction jurisprudence l'administration l'affouage l'art l'État Latins Latium législateur legs loi du 18 lois magistrats magistrature maire Majorien ment ministre mode de jouissance muni munic municipes n'avait non-seulement ordonnance partage particuliers patrimoniaux pâturages payer peuple peuvent politique pollicitation possession pouvait pouvoir central préfet préteur propriétaire propriété province public règle responsabilité reste revenus Rome s'il sections de Communes seigneurs sénat sera Serrigny seulement sine suffragio spéciale terrains terres vaines territoire tion titre triage vaines et vagues vectigal villes
Popular passages
Page 231 - Les coupes des bois communaux destinées à être partagées en nature pour l'affouage des habitants ne pourront avoir lieu qu'après que la délivrance en aura été préalablement faite par les agents forestiers...
Page 273 - Toutes les recettes municipales pour lesquelles les lois et règlements n'ont pas prescrit un mode spécial de recouvrement s'effectuent sur des états dressés par le maire. Ces états sont exécutoires après qu'ils ont été visés par le sous-préfet.
Page 215 - ... appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues, séance tenante, par le maire et les deux conseillers assistants, à la majorité des voix, sauf le recours de droit. CHAPITRE n. Des attributions des Conseils municipaux. Art. 17. — Les conseils municipaux règlent par leurs délibérations les objets suivants : 1° Le mode d'administration...
Page 207 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 130 - ... n'était pas de partager mon autorité avec eux. Il m'importait qu'ils ne conçussent pas eux•mêmes de plus hautes espérances que celles qu'il me plairait de leur donner ; ce qui est difficile aux gens d'une grande naissance.
Page 266 - ... d'une ou de plusieurs communes. Si cette nécessité est contestée par l'administration forestière, les parties se pourvoiront devant le conseil de préfecture , qui , après une enquête de commodo et incommoda, statuera, sauf le recours au Conseil d'état.
Page 162 - ... palus, marais, marécages, montagnes et sous toute autre dénomination quelconque, sont et appartiennent de leur nature à la généralité des habitants ou membres des communes ou des sections...
Page 229 - S'il n'ya titre ou usage contraire , le partage des bois d'affouage se fera par feu , c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune : s'il...
Page 233 - Toutes les dispositions de la huitième section du titre III, sur l'exercice des droits d'usage dans les bois de l'Etat sont applicables à la jouissance des communes et des établissements publics dans leurs propres bois, ainsi qu'aux droits d'usage dont ces mêmes bois pourraient être grevés; sauf les modifications résultant du présent titre, et à l'exception des articles 61, 73, 74, 83 et 84.
Page 195 - Le maire peut toujours, à titre conservatoire, accepter les dons et legs, en vertu de la délibération du conseil municipal ; l'ordonnance du Roi ou l'arrêté du préfet, qui intervient ensuite, a effet du jour de cette acceptation.