OUVRAGES DE M. BATBIE Professeur de Droit administratif et d'Économie politique à la Faculté de Paris. NOUVEAU COURS D'ÉCONOMIE POLITIQUE, professé à la Faculté de Droit de Paris. 1866. 2 vol. in-8.... ...... MÉLANGES D'ÉCONOMIE POLITIQUE. 1866. 1 vol. in-8..... . . . . . . . 15 fr. 7 fr. 50 NOTA. Ce volume des Mélanges d'économie politique contient deux Mémoires: 1o Mémoire sur le prêt à intérêt (couronné par l'Institut, Sciences morales et politiques); 2o Mémoire sur l'impôt avant et après 1789. TURGOT PHILOSOPHE, ÉCONOMISTE ET ADMINISTRATEUR. Ouvrage couronné par l'Institut (Académie des sciences morales et politiques). 1866. 1 vol. in-8...... 7 fr. 50 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, contenant l'examen de la Doctrine et de la Jurisprudence, la comparaison de notre Législation avec les lois politiques et administratives des principaux pays de l'Europe, etc. 1862-68. 7 vol. in-8.................... ....... 56 fr. Pour l'appréciation de cet important ouvrage, voir notamment l'article publié par M. Aucoc, maître des requêtes au Conseil d'État, dans le Moniteur du 27 octobre 1862. PRÉCIS D'UN COURS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, professé à la Faculté de Droit de Paris. 2e édition, entièrement refondue. 1864. 1 vol. in-8. 9 fr. : Ce volume contient le Programme des Facultés de droit, une Table des matières, une Table alphabétique et le Programme des concours pour le conseil d'État et la Cour des comptes. LE CRÉDIT POPULAIRE, avec une Préface de M. HORN. Ouvrage couronné par l'Institut (Académie des sciences morales et politiques). 1864. 1 volume in-18..... ...... 5 fr. Le système de banques fondées sur la mutualité qui, en Allemagne, a rendu de notables services à l'industrie, est encore chez nous à l'état d'essai. Il faut donc de fortes convictions en la vitalité de ce principe et une connaissance spéciale de la matière pour chercher à faire pénétrer dans les classes industrielles ce nouvel agent financier. M. BATBIE, dans une étude que l'Institut vient de couronner, a exposé le système du crédit populaire, tel qu'il fonctionne en Allemagne. Une Introduction de M. HORN, qui, par sa position spéciale et ses travaux sur la matière, jouit en Allemagne d'une grande autorité, complète cette œuvre que voudront lire tous ceux qui cherchent l'émancipation du travail par les principes du crédit populaire. DOCTRINE ET JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D'APPEL COMME D'ABUS. 1851. 1 vol. 1 fr. 50 in-18... LE CODE CIVIL ITALIEN ET LE CODE NAPOLÉON ÉTUDES DE LÉGISLATION COMPARÉE PAR M. TH. HUC PROFESSEUR DE CODE NAPOLÉON A LA FACULTÉ DE DROIT DE TOULOUSE DEUXIÈME ÉDITION, CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE suivie d'une TRADUCTION COMPLÈTE DU CODE CIVIL ITALIEN Annotée et augmentée d'une Conférence de ses articles avec l'ancien Code Sarde et le Code Napoléon PAR M. JOSEPH ORSIER AVOCAT, MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ FLORIMONTANE D'ANNECY, ET DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ARCHÉOLOGIE. TOME II TRADUCTION DU CODE CIVIL ITALIEN PARIS COTILLON, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT DISPOSITIONS SUR LA PUBLICATION, L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL. ART. 1er. Les lois promulguées par le roi deviennent obligatoires dans tout le royaume le quinzième jour de leur publication, à moins que la loi promulguée n'en dispose autrement. La publication consiste dans l'insertion de la loi au recueil officiel des lois et décrets, et la mention de cette insertion dans la Gazette officielle du royaume 1. ART. 2. La loi ne dispose que pour l'avenir : elle n'a pas d'effet rétroactif 2. ART. 3.. On ne peut, dans l'application de la loi, lui attribuer d'autre sens que celui qui résulte manifestement de la signification propre des termes employés, d'après leur connexion entre eux et l'intention du législateur. 1 Quand une question ne peut se résoudre par le texte précis Code Albert, art. 8; Code Napoléon, art. 1. règlement du 30 du même mois; lois et règlement Precerutti, Elem. di diritto civ. patr., t. I, p. 15. V. loi du 23 juin 1854; du 21 avril 1861; de la loi, on doit recourir aux dispositions régissant des cas semblables ou des matières analogues; si elle reste encore douteuse, elle se résoudra par les principes généraux du droit 1. ART. 4. Les lois pénales et celles qui sont restrictives du libre exercice des droits ou dérogent soit aux principes généraux soit à d'autres lois, ne s'étendent pas en dehors des cas et des époques expressément indiqués 2. ART. 5. L'abrogation des lois ne peut avoir lieu que par la déclaration spéciale du législateur dans une loi postérieure ; par l'incompatibilité résultant de la comparaison des dispositions nouvelles avec les précédentes, ou lorsque la loi nouvelle règle entièrement une matière déjà réglée par un dispositif antérieur 3. ART. 6. L'état et la capacité des personnes, comme les rapports de famille, sont régis par les lois de la nation à laquelle elles appartiennent 4. ART. 7. Les biens meubles sont soumis à la loi de la nation de leur propriétaire, sauf disposition contraire de la loi du pays où ils se trouvent. 1 C. A., 14 et 15. V. loi 12 au Dig. de Legibus, et Matteo Pescatore, Logica del diritto, p. 266. 2 - V. Code pénal sarde 1859, art. 4; loi 42 au Dig. de Pœnis; loi 155, § 2, id. de Diversis Reg. juris. 3 C. A., 2415. - V. Richeri, Jurisp. univ., vol. 1. de Leg. abrog.; LL. 26, 27, 28 D. de Legibus; 1. 4, id. de Const. princ.; 1. 1, id. ad Leg. Aq. |