 Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de...  Törvények hiteles német fordítása - Page 741by Hungary - 1892Full view - About this book
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...livres, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des Pays de l'Union et à destination d'un autre de ces Pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les Pays de l'Union et les... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...livrée, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...dispositions de celte convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales, aux imprimés de toute nalure, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises,...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, i l'échange postal des objets ci .dessus entre les,pays... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...cette convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires...de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autrede ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...pays de l'Union et a destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent egalement ä l'e'change postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays etrangers ä, l'Union, toutes les fois que cet echauge emprunte les Services de deux des parties contractantes,... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...livres, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...journaux, aux livres et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...livres, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...livres, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange post.il des objets ci-dessus entre Tes pays de 1 Union ces... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...pays de l'Union et ä destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront egalement ä l'echange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays etrangers ä l'Union toutes les fois que cet öchange emprunte le territoire de deux des parties contractantes... | |
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