 | France - Law - 1810 - 820 pages
...rébellion. 217. Sera puni comme coupable de la rébellion quiconque y aura provoqué , soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placards affichés , soit par écrits imprimés. Dans le cas où la rébellion n'aurait pas eu lieu , le provocateur sera puni d'un... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...qui, soit par discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placards nfh'ohés, soif par des écrits imprimés, auront excité directement...commettre. » Néanmoins, dans le cas où lesdites provocations n'auraient élé suivies d'aucun effet , leurs auteurs seront simplement punis du bannissement... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...Révélation. IV. << Seront punis , comme coupables de ce crime , tous ceux qui , soit par discours tenus dans des lieux ou réunions publics , soit par...écrits imprimés , auront excité directement les citoyen» ou lui bilans à le commettre. » Néanmoins, dans le cas où lesdites provocations n'auraient... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 374 pages
...pour parvenir à l'exé» cution de ces crimes , quoiqu'ils n aient pas été » consommés ; » » L'article 102 : « Seront punis comme cou» pables...imprimés, auront excité directement les citoyens » bu habitans à les commettre ; » Néanmoins , dans le cas où lesdites provoca» tions n'auraient... | |
 | Evariste Dumoulin - Military offenses - 1815 - 360 pages
...l'exé» cution de ces crimes, quoiqu'ils n'aient pas été » consommés 3 » » L'article i02 : « Seront punis comme cou» pables des crimes et complots...imprimés, auront excité directement les citoyens 5> ou habitans à les commettre ; » Néanmoins, dans le cas où lesdites provoca» tions n'auraient... | |
 | France - Law - 1815 - 364 pages
...couleurs , d^autres signes de ralliement que les couleurs nationales , dlrVoir publié , soit par discours tenus dans des lieux ou réunions publics , soit par...placards affichés, soit par des écrits imprimés, des nouvelles fausses et alarmantes, d'engager à la désertion, d'empêcher les militaires appelés... | |
 | France - Law - 1815 - 382 pages
...couleurs , d'autres signes de ralliement que les couleurs nationales, d'avoir publié, soit par discours tenus dans des lieux ou réunions publics , soit par...placards affichés, soit par des écrits imprimés, des nouvelles fausses et alarmantes, d'engager à la désertion, d'empêcher les militaires appelés... | |
 | Raymond Balthasar Maiseau - 1816 - 486 pages
...section, tous ceux qui, soit par discours tenus dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés...auront excité directement les citoyens ou habitans à lès commettre; « Néanmoins , dans le cas où lesdites provocations n'auraient été suivies d'aucun... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...section, tous ceux qui, soit par des discours tenus dnns des lieux on réunions publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés, auront excité directement les citoyens , les individus habitant le pays , ou les esclaves , a les commettre. Néanmoins, dans le cas où lesdites... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...217. Sera puni commme coupable de la rébellion , quiconque y aura provoqué, soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placards affichés, soit par écrits imprimés. Dans le cas où la rébellion n'aurait pas eu lieu, le provocateur sera puni d'un... | |
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Seront punis comme coupables des crimes et complots mentionnés dans la présente section, tous ceux qui, soit par discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placards affichés, soit par des écrits imprimés, auront excité directement... 
