Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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vol. 45
9 juin - 30 juin 1792

Contents

Adoption des articles 9 et
10
AUTEURS DE MUSIQUE Voir Musique faire de Grangeneuve et Joubeau p 229 et suiv
11
Lecointe Puyraveau Marant Gossuin
12
MINISTRE DE LA JUSTICE 1792 Duranthon minis 3 Etats de fabrication 27 juin 1792 t XLV
13
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 1792 Nomi
16
fier lautorité nécessaire pour constater létat
20
21 juin p 440 Envoie les expeditions des décrets
21
Renseignements sur les troubles 12 juin
40
réunis ibid p 48
48
Martin femme Lavarenne Adoption dune modification réclamations des ouvriers 10 juin 1792 t XLV p
57
Martinet curé de Bruys Fait un don patriotique con
80
nationale parisienne soldée 11 juin p 81
81
taillon de SaintMagloire à la formation dun camp
85
délai fixé pour la production des titres
96
le remplacement des officiers du régiment dartillerie
98
au sujet de létat de la caisse patriotique
102
Bayer dIssoire Don patriotique 12 juin 1792 t XLV tribunal 23 juin 1792 t XLV p 135
105
Louvet député de la Somme 1792 Parle sur
119
tice rendra compte séance tenante des mesures
123
hasson rapporteur lAssemblée rejette larticle 9
132
MINISTRE DE LA MARINE 1792 Lacoste ministre Ecrit relativement à lorganisation de la marine MONTSAINTMARTIN Bénéfice du Mémoire de ...
134
CHAMEAUX Présentation dun plan sur leur propagation
135
lice le portefeuille des contributions publiques
162
MORIN de DieuleFort Fait un don patriotique 18 juin mande lapprobation des mestres prises contro leur
176
légion de la garde nationale parisienne
177
Bayle Commune de département de la Marne Péti 14 juin 1792 t XLV p 193
193
CHAMPAGNY Commune de Il lui est permis dexporter
197
zonville département de la Moselle
224
Calas Louis Demande un secoliss 18 juin 1792 t XLV pétiiion dite des 8000 contre la formation du camp
226
SALMON citoyen de la section des Tuileries Lettre
227
enel Dubois de Bellegarde un membre
230
BAYONNE Commune de Société des Amis de la Constitu Belin Fait un don patriotique 22 juin 1792 t XLV
236
ABBAYE Membres de lAssemble envoyés à labbaye
240
LAMARQUE député de la Dordogne 1792 Parle
250
Jouneau p 256 sur les droits féodaux p 257
257
CORPS ADMINISTRATIFS 1 Demande relative au rem
259
Hua député de SeineetOise 1792 Parle sur le 32 régiment Pétition de 60 citoyenssoldals
260
HUARDDUPORT lieutenant particulier de lamirauté de 1792 t XLV p 269
269
de décret sur la pétition présentée le 11 mars 1792
277
chaussées lu par M Devaraigne au comité da
311
BAZELAIRE PÈRE ET Fils Il ny a pas lieu à accusation BELLEFONTAINE Fait un don patriotique 17 juin 1792 t XLV p 323
323
Lecture de lettres adresses et pétitions
324
toyens de la section du ThéâtreFrançais
327
nouvelle lecture du projet de décret
333
LABAUME Sera indemnisé aux dépens du Trésor public
338
JUIN 1792 AU SOIR
362
Huet maitre fabricant détoffes Fait un don patriotique faits de la loi du 18 mai 1792 18 juin p 333
364
comité do législation sur le mode par lequel
379
et du projet de décret de M Pastoret
387
soumet à la discussion un projet de décret
469
et des projets de décret de M Goujon et ajourne
479
MARCELLIN volontaire du bataillon des Innocents Demande lordre du jour sur la proposition du roi
482
sité de prohiber la sortie des munitions de guerre
493
Lecture de lettres adresses et petitions
496
et suiv sur les certificats de résidence des
504
Lectures de lettres adresses et pétitions
512
sur une pétition de la ville dAutun ibid p 513
513
directoire du département de la Marne
532
MOCQUERIT Rétracte sa signature à la pétition des loupe placées dans le département 23 juin p 496 Adresse au roi dans laquelle ils solliciteni la sanc
533
Ramond GuytonMorveau Muraire Guadet
547
de la Dordogne sur les sociétés populaires
565
patriotique 25 juin 1792 t XLV p 570
570
quidation présente un projet de décret sur quel
573
PRIEz officier de la garde nationale Dénonce la
583
jon lAssemblée décrète le principo de larti
595
la paroisse de SaintNicolas de Montereau
602
colonels de la gendarmerie nationale ibid p 605
605
NOISSETTE Remet un don patriotique et une adresse
610
entre le prieur de SaintGilles et le fermier du prieure
611
et du projet de décret et ajourne la discussion
612
de la ville de Lyon p 570 sur la question
613
à ce que le ministre de la guerre instruise lAs
622
AUTUN Commune d Il ny a pas lieu à délibérer sur mation du roi p 509 Parle siis létat de Paris
624
Grains 1 Rapport par Lequinio sur la proposition
632
15 juin 1792 t XLV p 225 Le bataillon
643
PIEYRE député du Gard 1792 Présente un pro
647
corde la priorité à la motion de M Ramond
655
situation des armées p 622 sur une pétition
665
Lagrévol Muraire rapporteur sont entendus
670
moires lus par MM Duranthon et Beaulieu et
677
de lexamen des comptes réunis fait un rapport
694
81
718
toyens de la section du Luxembourg
724
naires de la ville de Strasbourg sont admis à
731
du château des Tuileries sont envahis par
733
ville de Rouen
740
CORRÈZE Département de la Pétition des volontaires
755
triotique du bataillon de SaintAndrédesArts
761
grands procurateurs de la nation dautoriser
763
HÉBERT député sans autre désignation 1792 Parle
768
MAGUENOZ Rétracte sa signature à la pétition des 8000
771
PROCÉDURES CRIMINELLES Sur la motion de Duhem
784
21
52
quau fur et à mesure de la fabrication les coupures
tendu
sion extraordinaire des Douze

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Popular passages

Page 231 - L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence,
Page 134 - C'est dans le même esprit que je réitérerai mes représentations à Votre Majesté , sur l'obligation et l'utilité d'exécuter la loi qui prescrit d'avoir un secrétaire au Conseil. La seule existence de la loi parle si puissamment, que l'exécution semblerait devoir suivre sans retardement ; mais il importe d'employer tous les moyens de conserver aux délibérations la gravité , la sagesse...
Page 134 - Majesté, par une proclamation vraiment impolitique dans la circonstance; la situation de Paris, sa proximité des frontières , ont fait sentir le besoin d'un camp dans son voisinage. Cette mesure, dont la sagesse et l'urgence ont frappé tous les bons esprits , n'attend encore que la sanction de Votre Majesté. Pourquoi faut-il que des retards lui donnent l'air du regret, lorsque la célérité lui gagnerait tous les cœurs?
Page 133 - Ces sentiments, qui tiennent à la nature du cœur humain, ont dû entrer dans le calcul des ennemis de la révolution. Ils ont donc compté sur une faveur secrète, jusqu'à ce que les circonstances permissent une protection déclarée. Ces dispositions ne pouvaient échapper à la nation elle-même, et elles ont dû la tenir en défiance.
Page 95 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 16 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Page 133 - Sire, l'état actuel de la France ne peut subsister long-temps, c'est un état de crise dont la violence atteint le plus haut degré; il faut qu'il se termine par un éclat qui doit intéresser votre majesté autant qu'il importe à tout l'empire. «Honoré de votre confiance, et placé dans un poste où je vous dois la vérité, j'oserai la dire tout entière; c'est une obligation qui m'est imposée par vous-même. «Les Français se sont donné une constitution; elle...
Page 307 - ... que le pouvoir royal soit intact, car il est garanti par la constitution ; qu'il soit indépendant, car cette indépendance est un des ressorts de notre liberté; que le roi soit révéré, car il est investi de...
Page 307 - ... liberté , leur fureur délirante au courage calme et constant d'une nation qui connaît ses droits et les défend; enfin leurs combinaisons sectaires aux véritables intérêts de la patrie , qui dans ce moment de danger doit réunir tous ceux pour qui son asservissement et sa ruine ne sont pas les objets d'une atroce ' jouissance et d'une infâme spéculation...
Page 134 - Je sais qu'on peut imaginer tout opérer et tout contenir par des mesures extrêmes; mais quand on aurait déployé la force pour contraindre l'assemblée, quand on aurait répandu l'effroi dans Paris, la division et la stupeur dans ses environs, toute la France se lèverait avec indignation, et, se déchirant elle-même dans les horreurs d'une guerre civile, développerait cette sombre énergie, mère des vertus et des crimes, toujours funeste à ceux qui l'ont provoquée.

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