2o Le directoire du département de la LoireInférieure envoie l'extrait du procès-verbal de sa séance du 1er juin 1792, qui constate la remise qu'il a faite de diverses sommes qu'il avait reçues, savoir : Des sieurs Masson, Bellefontaine et Fleuri en assignats, 110 livres; du sieur Vaudeux 10 livres; et une souscription de plusieurs citoyens, sans mentionner son montant; 3o Le premier bataillon des volontaires gardes nationaux des Hautes-Pyrénées offre, par lettre du 27 mai 1792, un jour de leur salaire, tous les mois, pendant la durée de la guerre. Ces citoyens regrettent que les malheurs de Saint-Domingue, qui affligent leur ville, aient réduit leur offrande à une somme si peu proportionnée à leur patriotisme; mais il leur reste leur sang qu'ils sacrifient tout entier à la défense de la liberté. M. Levasseur. Les amis de la Constitution de Sarrebourg, département de la Meurthe, y compris le curé, deux juges du tribunal et le secrétaire du district, m'ont chargé d'offrir à la patrie, pour subvenir aux frais de la guerre, la somme de 1184 1. 14 s. tant en espèces, en argenterie qu'en assignats réalisés entre les mains du receveur du district, au contenu de son récépissé à valoir pour comptant au bas de l'état nominatif des souscriptions que je dépose sur le bureau. Cette somme est l'offrande empressée de la classe la moins fortunée des citoyens, dans une ville de peu d'étendue. La souscription restera ouverte et les amis de la Constitution m'annoncent des produits plus abondants, par la réunion infaillible des tributs libres et volontaires de la classe aisée et des fonctionnaires salariés par la nation. Je demande la mention honorable, ainsi que l'envoi de l'extrait du procès-verbal. (L'Assemblée accepte ces offrandes avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal dont un extrait sera remis à ceux des donateurs qui se sont fait connaître.) Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres et adresses suivantes : 1° Lettre du directoire du département de la Marne, par laquelle il demande des articles additionnels à la loi du 30 mars 1792, concernant les biens des émigrés. (L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de l'ordinaire des finances.) 2° Lettre des administrateurs composant le directoire du département du Nord, par laquelle ils annoncent que les armées du Nord ont épuisé les grains nécessaires à la subsistance des citoyens. (L'Assemblée renvoie cette lettre aux comités de commerce et de l'extraordinaire des finances réunis.) M. Gossuin observe que les armées qui étaient campées dans le département du Nord étaient suffisamment approvisionnées, mais comme elles attiraient nécessairement un plus grand nombre de consommateurs, que le pays produisait peu de grains et que les magasins militaires avaient dégarni les marchés publics, qu'il était indispensable que le Pouvoir exécutif rende compte, sans délai, des mesures particulières qu'il doit prendre pour assurer une subsistance suffisante au peuple de ce département et des autres département où se trouvent nos armées. En conséquence, il a demandé que l'Assemblée nationale décrète que le ministre de l'intérieur rendra compte des demandes à lui faites par le directoire du département du Nord, relativement aux subsistances, et qu'elle décrète, en outre, que son comité de commerce lui présentera les moyens d'assurer les subsistances dans les départements frontières où sont situées les armées. (L'Assemblée décrète ces deux propositions.) 3° Adresse des citoyens et des amis de la Constitution de la ville de Montbron, département de la Charente; cette adresse est ainsi conçue: « La petite ville de Montbron forme une compagnie de citoyens-soldats ardents à défendre la Constitution; ils sont dans le 1er bataillon de la Charente pour faire mordre la poussière à nos ennemis... Aujourd'hui ces citoyens vous demandent de daigner accepter en offrande le peu de numéraire qu'ils font déposer sur l'autel de la patrie pour le succès de nos armes; il consiste en une somme de 500 1. 13 s. en pièces d'or et d'argent et 25 livres en assignats. Ils n'ont pu faire davantage, parce qu'ils sont pauvres; mais ils sont toujours assez riches de l'amour de la patrie, qu'ils regardent comme leur souverain bien. « La liberté, l'égalité, point des deux Chambres, voilà leur devise. Cette adresse est revêtue de 24 signatures. Il y est joint un récépissé du receveur du district d'Angoulème de 500 1. 13 s. en argent, et de 25 livres en assignats. (L'Assemblée accepte cette offrande avec les plus vifs applaudissements et en décrète, ainsi que pour l'adresse, la mention honorable et l'insertion au procès-verbal dont un extrait sera remis aux donateurs.) 4° Lettre de la municipalité de Thionville, qui fait parvenir une adresse envoyée à l'Assemblée par tous les officiers et soldats qui défendent l'extrême frontière des départements de la Moselle, dans laquelle ils remercient l'Assemblée du décret sur les officiers déserteurs et demandent à être payés en argent et sur le pied de guerre. M. Bezanson-Perrier, au nom du comité militaire, présente un projet de décret (1) tendant à organiser définitivement les deux compagnies de gendarmerie nationale, destinées à faire le service des tribunaux et des prisons de Paris, et dont le complet a été décrété le 7 avril dernier ; ce projet de décret est ainsi conçu : "L'Assemblé nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire, considérant qu'il est de la plus grande nécessité d'organiser définitivement les deux compagnies de gendarmerie nationale faisant le service des tribunaux et des prisons, qui ne peuvent plus suffire au service pénible dont elles sont chargées, décrète qu'il y a urgence. (1) Voy. Archives parlementaires, 1 série, t. XLI, séance du 7 avril 1792, page 320, le décret dont il est question. " « Une correspondance aussi active que criminelle avec divers Français émigrés et conspirateurs, des recrutements, des complots qui avaient pour objet d'augmenter le nombre des ennemis extérieurs ou intérieurs de notre Constitution, le mépris des lois, et de coupables efforts pour faire éclore un germe de contre-révolution dans le département du Tarn, et notamment dans la ville de Castres et lieux circonvoisins, ont fixé l'attention de l'Assemblée nationale, qui, sur la dénonciation des administrateurs du directoire du département du Tarn, du district et de la municipalité de Castres, réunis, la lecture des pièces énonciatives des faits ci-dessus et le rapport fait par son comité de surveillance, a décrété, le mercredi 6 de ce mois, qu'il y avait lieu à accusation contre Alexandre Vigier, ancien garde du corps et citoyen de la ville de Castres, comme prévenu d'avoir attenté à la sûreté générale de l'Etat. du directoire du département de l'Aisne, dénonciative du refus fait par les cultivateurs de transporter les munitions de guerre. (L'Assemblée renvoie cette délibération au comité militaire.) M. Langlois (Seine-Inférieure), au nom du comité de l'ordinaire des finances, fait la seconde lecture (1) d'un projet de décret sur la cotisation des maisons situées hors des villes, habitées par leurs propriétaires; ce projet de décret est ainsi conçu : L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de l'ordinaire des finances, considérant: 1° qu'au terme de l'article 1er du titre Ier de la loi du 1er décembre 1790, la contribution foncière doit être répartie par égalité proportionnelle sur toutes leurs propriétés foncières à raison de leur revenu net, et qu'il ne peut être établi d'exceptions que celles déterminées pour les intérêts de l'agriculture; que les dispositions de l'article 11 du titre II de la même loi, relative aux maisons situées hors des villes, lorsqu'elles seront habitées par leurs propriétaires, et sans valeur locative, s'éloignent du principe général, et qu'il n'existe point de motifs suffisants pour admettre l'exception que cet article établit en faveur de ces habitations; "Considérant encore qu'il ne peut y avoir de maisons, qui, lorsqu'elles sont logeables, puissent être réellement réputées sans valeur locative; « L'Assemblée nationale décrète qu'il sera procédé, pour l'année 1792, à l'évaluation et cotisation des maisons situées hors des villes, et babitées par leurs propriétaires, ainsi qu'il est statué par les articles 5 et 10 du titre II de la loi du 1er décembre 1790. En conséquence, l'Assemblée nationale abroge les dispositions contenues en l'article 11 dudit titre, relatives auxdites maisons. » (L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine.) Une députation des citoyens de la section de la Croix-Rouge est admise à la barre, L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (2): Depuis 4 ans entiers, le peuple français est dans la lutte la plus pénible, au milieu des trames, des conspirations, chaque jour renaissantes; et depuis 4 ans entiers ces trames, ces conspirations, paraissent dirigées, secondées, enhardies par tous les êtres qui environnent le pouvoir exécutif. Quel est donc le génie malfaisant qui dirige Louis XVI. Le peuple a fait tout pour lui. Oubliant tous ses parjures, il l'a replacé sur le trône, sur le trône le plus glorieux; il lui a prodigué les millions, ne voulant le vaincre que par l'or, la générosité, le pardon, la clémence. « Cependant, vous rendez des décrets salu (1) Voy. Archives parlementaires, 1r. série, t. XLIV, séance du 7 juin 1792, le rapport de M. Langlois. (2) Bibliothèque nationale: Assemblée législative. Pém titions, tome I, no 43. taires, bienfaisants, indispensables; il oppose son veto. « Vous licenciez, naguère, une garde audacieusement criminelle, qui, dans son fol orgueil, se flattait déjà d'exterminer bientôt toute la nation; par une proclamation solennelle, il lui fait des remerciements. « Des ministres vertueux, patriotes, dirigent avec habileté, au milieu des écueils, dans la mer la plus orageuse, le vaisseau de l'Etat vers le port; il les renvoie. Législateurs, quand sera donc la fin de nos maux? C'est à vous d'y mettre un terme. Elevezvous, il en est temps, à la hauteur de vos périls; reportez par de grandes mesures, dans l'âme de tous les conspirateurs, la terreur dont ils ont cru les nôtres susceptibles. " Vous êtes environnés de l'estime, de la force, de l'amour de tous les Français. Bientôt, bientôt de toutes les parties de l'Empire, vous allez entendre résonner sous les voùtes de votre enceinte, la voix terrible de cette masse imposante de tous les Français, qui ont juré la Constitution ils tiendront leurs serments, eux, n'en doutez pas; ils vont apprendre à tous ces calculateurs hébétés, qui croient à la possibilité d'une modification, que c'est sur les cadavres de tous les Français libres que l'on peut transiger et que le dernier des Français pourrait encore seul les faire tous reculer. " « Nous, citoyens de la Croix-Rouge, pétitionnaires soussignés, nous demandons que parmi les mesures que la loi suprême du salut de l'Empire va vous dicter, vous décrétiez la permanence active des sections de cette ville. Responsables vis-à-vis des autres départements de votre existence précieuse, mettez-vous donc à même de remplir les devoirs et obligations de cette importante responsabilité! C'est dans ces temples de la liberté que s'entretiendra sans interruption le feu sacré du patriotisme : c'est là qu'en tout temps, à toute heure, seront prêts, armés, debout, vos défenseurs intrépides, dont l'attitude, le regard seul fait rentrer dans la poussière tous vos vils et méprisables ennemis. » (De fréquents applaudissements ont interrompu la lecture de cette adresse.) M. le Président félicite les pétitionnaires sur l'énergie de leurs sentiments, et leur accorde les honneurs de la séance. (L'Assemblée ordonne la mention honorable de l'adresse, son impression et le renvoi aux comités de législation et de surveillance réunis.) M. Goupilleau. Je convertis en motion cette pétition. Jamais, en aussi peu de mots, on ne vous a dit de plus grandes vérités. Il ne faut pas nous le dissimuler, une grande lutte s'est élevée entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il est temps de savoir s'ils doivent être d'accord, ou si l'un doit étouffer l'autre. Je demande qu'il soit formé un comité chargé d'indiquer les mesures qu'il convient de prendre dans les circonstances critiques où la France se trouve, et d'en faire incessamment son rapport. Un membre: Je propose de décréter sur-lechamp la permanence des sections et je fais également la motion de décréter aussi la permanence des séances de l'Assemblée. (Murmures prolongés.) M. Lecointe-Puyraveau. Déjà plusieurs pétitions vous ont été présentées pour demander la permanence des sections: vous les avez renvoyées au comité de législation. Je crois que celle-ci doit y être renvoyée aussi pour vous présenter un rapport sur le fond. Mais je dois dire que l'on remarque, avec la plus grande peine, l'inaction de ce comité. On lui avait renvoyé les objets les plus importants et il ne fait aucun rapport. M. Marant. Nous ne pouvons plus nous dissimuler les dangers qui nous environnent. Jamais l'Etat n'eut une marche plus rapide vers sa désorganisation. Jamais la France ne s'est trouvée dans une crise aussi violente et n'a couru autant de dangers. Il est évident que la Constitution n'est pas appliquée, que le pouvoir exécutif se désorganise de lui-même. Il est temps que ce temps d'inquiétude et d'incertitude cesse, il faut que l'Assemblée nationale trouve un moyen de sauver la France ou qu'elle périsse avec elle. Je demande qu'on nomme une nouvelle commission, composée de 12 de ses membres, laquelle sera chargée de lui présenter dans 4 jours, après avoir examiné en général la situation actuelle de l'Empire, le tableau des maux qui désolent la patrie, de leur cause, et des mesures propres à dissiper l'orage qui se forme. (Applaudissements.) Dans le cas où l'Assemblée se refuserait à nommer une nouvelle commission, je propose que la commission des Douze soit chargée de cet objet. Un membre: Je ne viens pas pour combattre la proposition, mais je dois justifier votre comité de législation. (Murmures à gauche.) Vous avez renvoyé au comité de législation plusieurs demandes de cette nature; hier, avant-hier, aujourd'hui encore, votre comité de législation a envoyé aux procès-verbaux pour avoir les pétitions, sans pouvoir se les procurer. Je demande que l'Assemblée décide comment les pétitions lui seront remises. M. Gassuin. Ce n'est pas l'Assemblée seule qui se plaint du comité de législation, c'est la France entière. Je demande que le comité de législation, qui a intérêt à se justifier, fasse, dans 4 jours, un inventaire des affaires qu'il vous a rapportées, et de celles qu'il a à rapporter. C'est alors que vous verrez, Messieurs, combien les affaires sont reculées dans ce comité. Plusieurs membres : L'ordre du jour! M. Lasource. La commission des Douze est déjà surchargée de travail et ne pourrait peutêtre pas remplir les intentions de M. Marant. D'ailleurs, Messieurs, d'après la proposition de M. Marant, il ne s'agit pas seulement d'examiner les troubles intérieurs qui ont eu lieu, mais il s'agit d'examiner en grand la situation de la France, tant par rapport à l'intérieur que par rapport à notre état vis-à-vis des puissances étrangères, que par rapport à notre état vis-à-vis du pouvoir exécutif, qui dans ce moment est désorganisé. Je ne sais pas, Messieurs, s'il n'y a pas quelque tactique pour désorganiser le ministère, afin que n'ayant plus de responsabilité, l'Assemblée nationale, quoique jouée, ne sút plus à qui s'en prendre pour exercer cette responsabilité. Je ne sais pas dans quel but cette espèce d'abandon général du gouvernement; j'ignore quels sont les motifs qui dirigent ceux qui font et défont les ministres, lorsqu'ils paraissaient faire l'espoir de la France et parce qu'ils ont manifesté des opinions qui ne convenaient point au conseil et aux membres qui l'influent. Mais quoi qu'il en soit, nous ne pouvons pas nous dissimuler que, pour le moment, et dans les détails et dans l'ensemble, la France est dans un état où elle ne s'est point trouvée pendant l'Assemblée constituante. Nous ne pouvons pas nous dissimuler qu'il n'y point de gouvernement. On entend crier chaque jour qu'il faut lui donner de la force: eh bien! c'est ce que nous voulons. Mais on veut nous désorganiser, il semble qu'on ait le dessein de porter l'Assemblée nationale à des mesures extrêmes et à des violences qui ne sont pas dans ses intentions. Il me semble qu'on veuille faire violer la Constitution par ceux que le peuple a principalement appelés à la défendre. Eh bien! Messieurs, il ne faut cependant pas les prendre, ces mesures violentes, ni violer la Constitution. Mais il faut que la France connaisse l'état où nous sommes, les pièges qu'on nous tend, les embùches où on nous entraîne. Il faut que le peuple français manifeste sa volonté sur le sort de la France. (Applaudissements dans les tribunes.) Comme nos pouvoirs sont bornés par la Constitution, il faut qu'il connaisse sa situation, qu'il connaisse les mesures qu'il lui convient de prendre, en un mot qu'il prononce. (Murmures prolongés à droite.) Plusieurs membres : Mais, c'est vouloir faire un appel au peuple. M. Lasource. Ainsi, Messieurs, j'appuie de toutes mes forces la proposition qui vous a été faite. Je demande que la commission que vous choisirez, soit chargée de présenter une adresse au peuple français sur l'état actuel de la France et que le peuple voie l'état où il est, l'état où sont ses représentants, qu'il prononce et qu'il manifeste sa volonté. (Applaudissements dans les tribunes). Faut-il donc attendre qu'on vous assassine constitutionnellement ? M. Marant. Je ne dis pas qu'il faut que l'Assemblée nationale porte l'appel au peuple, mais je dis qu'il faut que l'Assemblée nationale connaisse l'ensemble de toutes les manœuvres possibles dont on se sert pour désorganiser le royaume, et qu'elle voie, par elle-même, s'il est possible d'y remédier ou s'il faut qu'elle périsse. M. Lacuée. Sans doute M. Lasource n'a pas dans le cœur les expressions qu'il vient de prononcer, car s'il pèse avec toute l'attention qu'elle mérite la mesure qu'il propose, il verra un renversement prochain de la Constitution... Plusieurs membres: Ah! ah! D'autres membres: Oui, oui, vous l'avez juré! M. Lacuée. Quiconque veut réfléchir aux événements qui se passent, doit entrevoir nettement dans les désordres de l'heure actuelle un cataclysme prochain, si l'on ne prenait pas une mesure prompte et vigoureuse. Nous sommes persécutés par beaucoup de factions... Plusieurs membres: Oui, ce sont les Feuillants. D'autres membres: 11 y a des factieux aux Jacobins comme aux Feuillants. Un certain nombre de membres (à droite et à gauche): Cela est vrai. M. Lacuée. Je ne m'oppose point du tout à ce que la pétition soit renvoyée au comité de législation; je ne m'oppose point à ce qu'une commission quelconque soit chargée de sonder jusqu'à leur dernière profondeur les projets de tous les ennemis de la Constitution; j'espère que ceux qui composeront cette commission verront que ceux-là mêmes qui se disent ses plus grands amis sont ses ennemis les plus funestes. Je demande donc la commission, mais je m'oppose de toutes mes forces aux autres parties de la motion de M. Lasource qui, j'en suis persuadé, n'ont pas été dans son cœur. Quelques membres demandent le renvoi au comité des Douze. M. Rougier-La-Bergerie représente que cette commission ne serait pas suffisante et demande qu'il en soit nommé une particulière. (L'Assemblée, consultée, décrète qu'il sera nommé, séance tenante, une commission de douze membres, pour examiner, sous tous les points de vue, l'état actuel de la France, en présenter le tableau sous huit jours et proposer les moyens de sauver la Constitution, là liberté et l'Empire.) Une députation des citoyens de la section du Théâtre-Français est admise à la barre. M. LEBOIS, orateur de la députation, donne lecture de l'adresse suivante (1): Législateurs, « Le souvenir des libérateurs de la patrie ne doit jamais s'éteindre et la reconnaissance publique doit honorer la vertu des héros. Pénétrée de ce juste sentiment, la section du ThéâtreFrançais vient rappeler à votre pensée les premiers conquérants de la liberté, les braves gardes françaises qui semblent aujourd'hui être ensevelis sous les lauriers qui les couvrent. Ils furent les acteurs intrépides des beaux jours de la Révolution : à ce titre la France entière leur devait des témoignages éclatants de la gratitude. La ville de Paris s'est chargée d'acquitter envers ces dignes guerriers la dette nationale: elle a adopté comme ses enfants les gardes françaises, elle a formé avec eux des liens d'une fraternité indissoluble, elle a voulu qu'ils fussent identifiés avec tous les citoyens soldats qui composent les bataillons: et cependant ces liens d'une si sainte et si fraternelle union ont été brisés; cette phalange citoyenne est détruite ; Paris, cette courageuse cité, ne voit plus dans son sein les monuments de sa gloire, les Spartiates français qu'elle s'était affiliés avec tant d'allégresse. On dirait qu'ils sont morts au détroit des Thermopyles. Mais ils vivent encore et leur existence semble accuser la nôtre de légèreté. Ah! lorsque des étrangers, attirés par le bruit de leur renommée, viendront au milieu de nous pour voir les fiers vainqueurs de la Bastille et nous demanderont, où sont-ils donc ces guerriers triomphants? Nous leur répondrons avec douleur : ils sont devenus semblables à la forteresse qu'ils ont renversée; ils ne sont plus comme elle que des débris et des membres épars sur toute la France. Quel triomphe pour nos ennemis! Comment se fait-il qu'on laisse dans l'oubli les gardes françaises, les sauveurs de la patrie? Etait-ce là le prix réservé à leurs généreux services? Où sont les promesses solennelles qui leur furent données par leurs concitoyens de ne jamais les abandonner? Législateurs, nous venons vous les rappeler ces promesses sacrées. Le vœu de la commune de Paris s'est manifesté assez hautement: elle a demandé d'une voix (1) Bibliothèque nationale: Assemblée législative, Pétitions, tome 1, no 39. |