..... 531 532 .... 532 Adresse des administrateurs du directoire du département de la Meurthe..... L'Assemblée ordonne l'impression de cette adresse... M. Charlier donne lecture d'une adresse du directoire du département de la Marne....... L'Assemblée ordonne l'insertion de cette adresse au procès-verbal..... M. Debranges, au nom du comité de liquidation, donne lecture d'un article additionnel au projet de décret relatif aux pensions et gratifications des officiers ou employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres séculiers et réguliers supprimés..... L'Assemblée adopte cet article additionnel... Texte definitif du décret rendu................... M. Marin, au nom du comité de division, fait la troisième lecture d'un projet de décret sur la suppression et la réunion des paroisses de Chinon, dont la circonscription est présentée par le département d'Indre-et-Loire...... 533 533 533 533 534 M. Ducos interrompt l'appel nominal pour présenter une nouvelle rédaction..... Après des observations de MM. Delacroix, Aubert-Dubayet, Lasource, Reboul, Rouyer, Guadet et Chéron-La-Bruyère, l'Assemblée décrète la suspension provisoire de toute destitution jusqu'à ce qu'elle ait fixé le mode d'après lequel cette destitution pourra avoir lieu....... M. Duranthon, ministre de la justice, rend compte des mesures que le roi a prises pour maintenir l'ordre public...... M. Terrier, ministre de l'intérieur, rend compte des moyens qu'il a pris pour arrêter les troubles excités par le fanatisme.... Après des observations de MM. Ruhl, Guadet, Ramond, Guyton-Morveau, Muraire, Guadet, le ministre de l'intérieur, Bigot de Préameneu et Jean Debry (Aisne), l'Assemblée décrète que les Après des observations de MM. Ducos et Lecomte-Puyraveau, l'Assemblée rejette l'amendement de M. Dumolard, puis adopte la rédaction de M. Guadet amendée par M. Charlier... 545 M. Ducos demande que, conformément à la loi du 27 avril, il soit nommé un secretaire au conseil du roi.... Après des observations de MM. Boisrot-deLacour, Reboul, le ministre de la justice et Charlier, l'Assemblée décrète que sous 3 jours les ministres rendront compte de l'exécution de cette loi...... Annexe : Copie de la lettre adressée aux tribunaux par le ministre de la justice, à l'occasion des troubles religieux LUNDI 25 JUIN 1792, AU MATIN. 545 545 545 536 537 537 537 539 539 540 L'Assemblée ordonne l'impression du rapport de M. Terrier et des lettres de MM. Pétion et Ræderer.. Lettre des sieurs Lenoir, Dubreuil et Verniquet, citoyens du faubourg Saint-Antoine dans laquelle ils dénoncent M. Chabot comme ayant tenu des propos séditieux dans la nuit du 19 au 20 juin...... Après des observations de MM. Condorcet, Chabot, Lagrevol et Delacroix, l'Assemblée décrète que cette lettre sera paraphée par les secrétaires et renvoyée au pouvoir exécutif, pour vérifier, sans délai, s'il existe dans le faubourg Saint-Antoine, 3 citoyens nommés Lenoir, Dubreuil et Verniquet.......... Annexe : L'Assemblée adopte le projet de décret...... 584 M. Lavigne, au nom du comité des assignats et monnaies, soumet à l'Assemblée la question de savoir si une somme prêtée en argent peut être remboursée en assignats aux termes de la loi de 1790 et propose de passer à l'ordre du jour sur cette question.... 584 Après des observations de MM. Cambon et Delacroix, l'Assemblée passe à l'ordre du jour.. 585 M. Dieudonné, au nom du comité de l'ordinaire des finances, fait un rapport et présente un projet de décret sur une pétition des sieurs Perrier frères et des administrateurs des eaux de Paris, de la décision de laquelle dependent les mesures à prendre pour le recouvrement d'une somme de près de 20 millions, due au Trésor public par la compagnie des eaux de Paris...... (L'Assemblée adopte le projet de déeret)..... 592 Lettre de M. Chambonas, ministre des affaires étrangères..... 585 575 Admission à la barre du sieur Rioult, sergent de la garde nationale de Fatonville, district de Pont-Audemer.... 575 L'Assemblée ordonne l'impression de la pétition du sieur Rioult.... 576 592 M. Lamarque demande le renvoi de la pétition de ces citoyens au comité de législation... 576 Lettre de M. Duranthon, ministre de la justice, qui envoie à l'Assemblée copie du procès Pages. verbal de la section des Quinze-Vingts relatif à la dénonciation faite contre M. Chabot....... 592 M. Blanchard, au nom du comité militaire, fait un rapport sur un marché passé par M. Servan, ex-ministre de la guerre, relatif à quelques approvisionnements de l'armée du Rhin........ 592 L'Assemblée ajourne la décision à prendre jusqu'au rapport définitif qui doit lui être présenté par M. Aubert-Dubayot.......... M. Journu-Aubert, au nom du comité colonial, soumet à la discussion un projet de décret sur les secours à accorder à Saint-Domingue et sur l'acqnittement des lettres de change tirées par les administrateurs de la colonie sur le Trésor public...... 593 593 M. Dieudonné, au nom du comité de l'ordinaire des finances, fait un rapport et présente un projet de décret sur la ratification d'un compromis passé entre l'agent du Trésor public et les acquéreurs de l'ancien enclos des QuinzeVingts.... 605 605 605 605 L'Assemblée adopte le projet de décret..... 606 M. Rivoalan, au nom du comité de liquidation, fait la troisième lecture d'un projet de décret sur la fixation des bases de la liquidation des charges et offices des secrétaires, géné. raux, prévôts, lieutenants de prévôts, greffiers exempts, fourriers, trompettes, médecins, chirurgiens, apothicaires, aumôniers, chapelains, attaches aux états-majors de la cavalerie, dra gons et des officiers composant la prévôté générale des bandes et du ci-devant régiment des gardes françaises L'Assemblée adopte le projet de décret....... Annexe : 606 606 Opinion de M. Pucelle, député du départetement de la Somme, sur la dénonciation faite à l'Assemblée nationale le 16 juin 1792, séance du soir, par M. Basire, de l'arrêté pris par le directoire du département de la Somme. 606 Pages. ...... L'Assemblée adopte le projet de décret...... 611 M. Prouveur, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente deux projets de décret pour prohiber la réunion de plusieurs fonctions publiques sur la même personne.... 611 L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion 612 M. Rojou, au nom du comité des secours publics, présente un projet de décret sur la néces sité d'avancer, à titre de prêt, à la municipalité d'Angers, la somme de 100,000 livres pour procurer des moyens de subsistance à ses pauvres 612 Après des observations de MM. Cambon et Delacroix, l'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le projet de décret..... Suite de la discussion du projet de décret du comité de législation sur le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés. Adoption de l'article 5 qui devient article 7.. Après des observations de MM. Oudot, Ducastel, Bouestard Lagrévol, Muraire, rapporteur, Tenon et Goujon, l'Assemblée rejette l'article 6 et renvoie au comité les articles 7 et 8 pour présenter une nouvelle rédaction...... M. Aubert-Dubayet, au nom de la commission chargée d'examiner le compte des ministres de la guerre, fait un rapport sur la situation actuelle des armées de France.. .... Après des observations de MM. Cambon, Gensonné, Crublier-d'Optère, Aubert-Dubayet, rapporteur, Rouyer, Delmas (de Toulouse), Tronchon, Lacuée et Delacroix, l'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'impression du rapport de M. Aubert-Dubayet, et le renvoi au comité militaire, et décide que le ministre de la guerre signera les résultats donnés par M. Aubert-Dubayet..... Motion de M. Carnot-Feuleins le jeune tendant à ce que le ministre de la guerre instruise l'Assemblée des mouvements de la troupe......... Après des observations de MM. Mathieu-Dumas, Carnot-Feuleins le jeune, Aubert-Dubayet, rapporteur, Delmas (de Toulouse), l'Assemblée adopte la rédaction proposée par M. CarnotFeuleins le jeune...... 613 613 613 614 614 622 622 623 JEUDI 28 JUIN 1792. ........ 647 647 M. Lafon-Ladebat, au nom du comité de l'ordinaire des finances, soumet à la discussion un projet de décret sur la distribution de la monnaie de cuivre et de métal de cloche entre le Trésor public et les départements... 647 L'Assemblée adopte le projet de décret...... 647 M. Pieyre, au nom du comité des assignats et monnaies, présente un projet de décret sur la répartition proportionnelle entre tous les départements des espèces provenant du métal des cloches..... L'Assemblée adopte le projet de décret..... M. Siblot, au nom du comité des secours publics, soumet à la discussion un projet de décret sur la distribution des secours à accorder aux 83 départements... 647 649 649 Suite de la discussion du projet de décret du comité de législation sur le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés. 650 Adoption des articles 9 à 12 du titre III et d'un article 13 additionnel...... Motion d'ordre de M. Vergniaud, sur le titre IV Après des observations de MM. Voysin de Gartempe, Beugnot, Ducastel et Muraire, rapporteur, l'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à déliberer sur la motion d'ordre de M. Vergniaud...... Discussion de l'article 1er du titre IV....... Après des observations de MM. Lagrévol, Lequinio, Sedillez et Ducastel, l'Assemblée ajourne l'article 1..... 650 651 652 652 652 655 M. le Président prononce que l'Assemblée accorde la priorité à la motion de M. Ramond.. 655 Incident provoqué par cette décision....... Après des observations de MM. Guyton-Morveau, Delacroix, Daverhoult, Vayron, Vergniaud, M. Dalmas, secrétaire, donne lecture des ordres donnés à l'armée, par le général La Fayette, à l'occasion des adresses qui lui ont été adressées par les troupes sur les evénements do 20 juin.. 657 Il est procédé à l'appel nominal sur la motion de M. Guadet. A la majorité de 339 voix contre 234 sur 573 votants, la motion de M. Guadet n'est pas adoptée..... Annexes: 1 Adresses présentées par l'armée du centre Lecture de lettres, adresses et petitions..... 662 Adresse des amis de la Constitution de Lille.. 663 Lettre de M. Dubois, administrateur du directoire du département des Ardennes, au sujet d'un certificat délivré au sieur Penaud par la Société des Jacobins de Paris.... Après des observations de MM. Thuriot, Delacroix, Merlet et Cambon, l'Assemblée renvoie cette lettre à la commission des Douze pour la vérification des faits....... M. Lacuée, au nom du comité militaire, donne lecture de la rédaction du décret adopté dans la séance du 11 juin dernier relatif au rang que doivent occuper les officiers nouvellement promus aux différents grades.... 664 665 665 M. Baignoux, au nom du comité de l'ordinaire des finances, fait la seconde lecture d'un projet de décret sur la suppression des payeurs et contrôleurs de rentes établis à Paris et sur les avantages de payer les pensions et les intérêts de la dette publique dans les chefs-lieux des départements.. L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine....... M. Lafon-Ladebat, au nom des comités militaire et de l'ordinaire des finances réunis, soumet à la discussion un projet de décret sur le service des étapes et convois militaires..... 667 667 667 667 667 658 |