GIRONDE (Département de la). Établissement d'une com- mission chargée d'y recevoir et vérifier les armes (19 juin 1792, t. XLV, p. 401). Administrateurs. Adressent une copie de la décla- ration des négociants de l'île de Guernesey (13 juin Directoire. Pétition relative aux fonds de l'ancienne généralité de la Guyenne (29 juin 1792, t. XLV, p. 679). GOUET DE LA BIGNE. Voir Emery-Gouet de la Bigne. - GOUVION, député démissionnaire de Paris. 1792. Annonce de sa mort (13 juin, t. XLV, p. 165). L'Assemblée charge le comité d'instruction publique de présenter les moyens de lui rendre les honneurs qui lui sont dus et décrète que le Président écrira à sa famille pour lui témoigner sa douleur (ibid. p. 166.) On demande que les honneurs décernés à sa memoire soient étendus aux soldats tués avec lui (15 juin, p. 222). -L'Assemblée décrète qu'une députation assistera au - GRAINS. 1° Rapport par Lequinio sur la proposition de Boisson de Quincy (1) relative à leur fourniture (27 juin 1792, t. XLV, p. 631 et suiv.), renvoi au pouvoir exécutif (ibid. p. 632). 2° Lettre des commissaires de la trésorerie natio- GRUEL. Présente une pétition en son nom et en celui du de déclarer que le ministre de la guerre Servan em- porte les regrets de la nation (p. 160), pression de certains droits féodaux (p. 208), (p. 210). Accuse Jouneau d'avoir tenté d'assassiner Gran- geneuve (p. 227), (p. 231), (p. 254). Parle sur une lettre de La Fayette datée du camp de Maubeuge (p. 341), (p. 342). Membre de la commission extra- ordinaire des Douze (p. 358). - Parle sur l'admission à la barre des citoyens du faubourg Saint-Antoine (p. 415 et suiv.), sur la situation de Paris (p. 462), sur la destitution des fonctionnaires (p. 539), sur les mesures à prendre pour arrêter les troubles (p. 541), (p. 543), sur une pétition du général La GUERNESEY (Ile de). Déclaration des négociants et arma- teurs qui renoncent à armer aucun navire pour aller en course contre les vaisseaux français tant que la nation anglaise sera en paix avec la France (9 juin 1792, . XLV, p. 2); mention honorable au procès- GUERRE. 1° Mémoire du ministre de la guerre sur les opérations, réformes et besoins du département (13 juin 1792, t. XLV, p. 166 et suiv.). · Commission établie pour verifier les comptes des ministres de la guerre depuis Duportail (ibid. p. 171). 2. Compte des sommes dépensées sur les 45 mil- GUICHARD, grenadier du bataillon de Nazareth. Sa récla GUICHARD, grenadier du bataillon de Saint-Honoré. Dé- clare que c'est lui qui a signé une declaration contre GUITARD, député du Cantal. — 1792. — Fait un rapport GUYANE FRANÇAISE. Rapport sur les troubles, par Leva- § 1. Instructions. — Jugements.- Opérations. 1° Il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition des grands procurateurs de la nation d'autoriser les quatre grands juges à commettre, dans le voisinage des témoins, des juges pour recevoir leurs dépositions (20 juin 1792, t. XLV, p. 407). 2 État des procédures instruites à la haute cour (20 juin 1792, t. XLV, p. 411). § 2. Emplacement de la haute cour. Projet de décret sur l'emplacement définitif de la haute cour HUA, député de Seine-et-Oise. - 1792. Parle sur le --- savoir si les décrets de circonstance doivent être ILLE-ET-VILAINE (Département d'). Administrateurs. Rendent compte des mesures qu'ils ont prises pour dissiper un rassemblement (23 juin IMPRIMEURS. Don patriotique de quatre ouvriers d'une imprimerie (16 juin 1792, t. XLV, p. 277). INCOMPATIBILITÉ. Rapport par Voysin de Gartempe sur l'interprétation de l'article 6 de la loi du 11 novembre 1790 sur l'organisation judiciaire relativement à l'in- compatibilité des fonctions judiciaires avec le minis- ISSOIRE (District d'). Don patriotique des administra- JACOBINS (Société séante aux). - Envoi d'une copie d'une pièce portant permission de port d'armes accordée par la société (29 juin 1792, t. XLV, p. 664); JACQUEMINET. Rétracte sa signature à la pétition contre JACQUIER, député extraordinaire de la commune d'Arles. JAMAQUE (Camp de), près de Philippeville. Adresse des JARD-PANVILLIER, député des Deux-Sèvres. 1792. - JOUNEAU, député de la Charente-Inférieure. Annonce le 1792. Est en Parle sur une lettre circulaire adressée à la garde nationale parisienne (t. XLV, p. 23). Accusé d'assassinat envers Grangeneuve (p. 227). S'explique à ce sujet (ibid. p. 230), (p. 231 et suiv.). -Suite donnée à cette affaire (p. 235), (p. 240 et suiv.). Dépositions des témoins (p. 243 et suiv.). voyé à l'Abbaye pour trois jours (p. 256). Fait un rapport sur le traitement des officiers des grenadiers de gendarmerie nationale (ibid. p. 498), - un rapport sur l'avancement des adjudants de gendarmerie nationale (ibid. et p. suiv.). JOURNÉE DU 20 JUIN 1792. Arrêté du département de Paris relatif aux mesures à prendre pour assurer la tranquillité pendant cette journée (19 juin 1792, t. XLV, p. 40). Le directoire du département de Paris dénonce un rassemblement extraordinaire de citoyens armés (20 juin, p. 411 et suiv.); — débat à ce sujet (ibid. p. 412 et suiv.). Lettre de Santerre demandant l'admission à la barre des habitants du faubourg Saint-Antoine (ibid. p. 413); - discussion sur la question de savoir si les pétitionnaires seront admis (ibid. p. 414 et suiv.); - l'Assemblée décrète qu'ils seront admis (ibid. p. 416); leur pétition (ibid. et p. suiv.). - Defilé des pétitionnaires au milieu de l'Assemblée (ibid. p. 419). On annonce l'envahissement des Tuileries (ibid.). L'Assemblée décrète l'envoi d'une députation de 24 membres chez le roi (ibid. p. 420). Mathieu Dumas demande qu'il soit donné des ordres au commandant général de la garde nationale pour le rétablissement de l'ordre et pour protéger la personne du roi (ibid. p. 421 et suiv.). Turgau rend compte de ce qui se passe chez le roi (ibid. p. 422.). Compte rendu au nom de la députation envoyée chez le roí (ibid. et p. suiv.). L'Assemblée décrète que la députation de 24 membres sera renouvelée de demi-heure en demi-heure (ibid. p. 423). - Composition de la seconde députation (ibid.). — L'Assemblée décrète qu'elle ne levera pas sa séance avant que le calme ne soit rétabli au château (ibid. p. 423). Arbogast propose de nommer une - -- députation de 12 membres pour rester dans l'appartement où se trouve le prince royal et toutes les dames de la Cour (ibid.); — ordre du jour (ibid.). — Compte rendu par Isnard de ce qui s'est passé au château avant l'arrivée de la première députation (ibid. p. 424). - Compte rendu par Brunck et Lejosne au nom de la première députation (ibid.). Compte rendu par Dalloz de l'attitude du roi (ibid. 425). Envoi d'une troisième députation (ibid.). Compte rendu au nom de la deuxième députation (ibid. p. 427). Compte rendu du maire de Paris sur les mesures prises relativement aux rassemblements (ibid. et p suiv.). Compte rendu au nom de la troisième députation envoyée aux Tuileries (ibid. p. 431). Daverhoult demande des poursuites contre les promoteurs de la journée du 20 juin (21 juin, p. 439); incident provoqué par cette motion (ibid. et p. suiv.). Lettre du roi relative à cette journée (ibid. p. 440). Rapport par le ministre de l'intérieur sur les mesures par lui prises relativement aux événements du 20 juin (ibid. et p. suiv.); renvoi au comité des Douze (ibid. p. 442). Proclamation du roi sur les événements du 20 juin (23 juin, p. 509), (p. 512). Opinion, non prononcée de Boisrot de Lacour, sur ce qui s'est passé le 20 juin au château des Tuileries (ibid. p. 323 et suiv.). Lettre de onze notaires de la ville de Paris prévenant l'Assemblée qu'une pétition sur les évenements du 20 juin a été déposée chez eux pour y être signée par tous les citoyens qui voudraient y adhérer (25 juin, p. 548`; renvoi au comité de législation (ibid.). Adresse du directoire du département de l'Eure (ibid. p. 574 et suiv.). Lettre de Priez, officier de la garde nationale, relative à la manière illegale dont on fait signer la pétition déposée chez les notaires de Paris (26 juin, p. 583); renvoi à la commission extraordinaire des Douze (ibid.). Adresse de la ville d'Amiens sur les événements du 20 juin (26 juin, p. 598 et suiv.), Idu directoire du département de 'Indre (27 juin, p. 608), du district de Péronne (ibid. p. 627), des citoyens d'Abbeville (ibid. et p. suiv.), de l'armée (28 juin, p. 658 et suiv.), du directoire du département du Pas-de-Calais (29 juin, p. 680), des citoyens de Carcassonne (ibid. p. 682), du département de l'Yonne (ibid.), - du département de l'Aisne (ibid. et p. suiv.). -- Son JOURNU-AUBER, député de la Gironde. opinion, non prononcée, sur le projet de supprimer les droits casuels sans indemnité (t. XLV, p. 346 et suiv.). Soumet à la discussion son rapport sur les secours à accorder à Saint-Domingue (p. 593 et suiv.). |