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2o On annonce que le roi a apposé la formule constitutionnelle : le roi examinera sur le décret du 27 mai 1792 relatif à la déportation des prêtres réfractaires (19 juin 1792, t. XLV, p. 393); le ministre de la justice enverra l'expédition de la loi à - Merlin laquelle le roi a apposé cette formule (ibid.). demande que ce décret soit représenté au roi (21 juin, délibérer sur cette mop. 443). Il n'y a pas lieu tion (ibid.). - Envoi par le ministre de la justice de l'expédition de ce décret (23 juin, p. 512); aux archives (ibid.)

dépôt

PYRÉNÉES (BASSES-) (département des). Voir Ustaritz.

PYRÉNÉES (HAUTES-) (département des).

Volontaires nationaux. Dons patriotiques (17 juin 1792, t. XLV, p. 323), (22 juin, p. 463).

sur une lettre circulaire adressée à la garde nationale parisienne (t. XLV, p. 46). — Fait une motion d'ordre (p. 445). Parle sur une pétition du sieur Demandres (p. 465).

1792.

RAMOND, député de Paris. Parle sur une lettre-circulaire adressée à la garde nationale parisienne (t. XLV, p. 25 et suiv.), (p. 47). Membre de la commission chargée de vérifier les comptes des ministres de la guerre (p. 226). Propose de faire une loi contre ceux qui diront des injures (p. 269). - Parle sur l'admission à la barre des citoyens du faubourg Saint-Antoine (p. 414), (p. 415), sur la situation de Paris (p. 461 et suiv.), sur les mesures à prendre pour arrêter les troubles (p. 541 et suiv,) (p.543), sur une pétition du général La Fayette (p. 654 et suiv.).

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REBOUL, député de l'Hérault. 1792. Parle sur une lettre circulaire adressée à la garde nationale parisienne (t. XLV, p. 26). Fait un rapport sur la valeur des espèces d'or et d'argent (p. 88 et suiv.). Parle sur les besoins du département de la guerre (p. 170). - Fait une motion d'ordre (p. 446). — Parle sur la manière de constater l'état civil des citoyens (p. 467 et suiv.), sur la destitution des fonctionnaires (p. 537), (p. 538), - sur l'inexécution de la loi portant qu'il sera nommé un secrétaire du conseil du roi (p. 545).

RECONNAISSANCES DE LIQUIDATION. Règlement sur leur emploi (12 juin 1792, t. XLV, p. 133 et suiv.). — Les reconnaissances au-dessous de 10,000 livres doivent être remboursées quoique plusieurs soient possédées par la même personne (27 juin, p. 608). Lettre relative à leur admission en payement des domaines nationaux (ibid). p. 627); renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.). — Règlement sur leur emploi (ibid. p. 638 et suiv.).

tion d'une date précise pour les remboursements (27 juin 1792, t. XLV, p. 627); renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.).

RENNES (Commune de). Adresse des citoyens (27 juin 1792, t. XLV, p. 608).

Conseil général. Lettre relative au 16° régiment de dragons (20 juin 1792, t, XLV, p. 423).

Société des Amis de la Constitution. Don patriotique (16 juin 1792, t. XLV, p. 257).

RETHEL (Commune de). Libre circulation des laines préparées pour les manufacturiers (14 juin 1792, t. XLV, p. 197).

RHONE-ET-LOIRE. (Département de). Don patriotique des administrateurs et du lieutenant-colonel de gendarmerie (27 juin 1792, t. XLV, p. 610).

Directoire. Réclamation du conseil général de la ville de Lyon contre lui (13 juin 1792, t. XLV, p. 134). Réclame contre une proclamation du roi qui a cassé un de ses arrêtés (22 juin, p. 463).

RIBÉRAC (District de).

Directoire. Fait un don patriotique (25 juin 1792, t. XLV, p. 550).

RIBERAUD, VEUVE LAMOTHE. Fait un don patriotique (9 juin 1792, t. XLV, p. 20).

RIBES (d'Issoire.) Don patriotique (12 juin, 1792, t. XLV, p. 105).

RIOULT, sergent de la garde nationale de Fatouville. Présente une pétition sur les patentes (25 juin 1792, t. XLV, p. 575).

RIVOALAN, député des Côtes-du-Nord.

la troisième lecture d'un projet de décret sur la liquidation (t. XLV. p. 606).

ROBERT, marchand boucher de Rouen. Fait un don patriotique (13 juin 1792, t. XLV, p. 226).

ROLAND, ministre de l'intérieur. Annonce qu'il a reçu l'ordre du roi de remettre son portefeuille à M. Mourgues (13 juin 1792, t. XLV, p. 162). Sa lettre au roi (ibid. p. 163 et suiv.); l'Assemblée décrète l'envoi de cette lettre aux départements et déclare que Roland emporte les regrets de la nation (ibid. p. 163). Opinion, non prononcée, de Gastellier, sur l'envoi aux départements de la lettre de Roland (14 juin, p. 220 et suiv.). Ecrit relativement aux plaintes de la commune de Strasbourg (29 juin, p. 666 et suiv.).

Parle sur une dénonciation contre le sieur Morisset (t. XLV, p. 496).

ROUSSEAU (J.-J). Il est fait don de la 7o livraison de ses œuvres (9 juin 1792, t. XLV, p. 43).

ROUSSEL, professeur de sténographie. Offre à la patrie ses talents en sténographie (25 juin 1792, t. XLV, p. 577 et suiv.).

ROUSSEL-VANGEN (D). Don patriotique (22 juin 1792, t. XLV, p. 463).

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ROUYER, député de la l'Hérault. 1792. Demande qu'il soit fait un rapport sur l'état effectif des troupes (t. XLV, p. 393). S'oppose à l'envoi aux départements d'une adresse de citoyens de Marseille (p. 398). Demande la lecture d'un arrêté du directoire du département de Paris (p. 401). Parle sur la destitution des fonctionnaires (p. 538), (p. 539), sur la manière de constater l'état civil des citoyens (p. 560), sur une adresse du département de l'Hérault (p. 600 et suiv.), sur la situation des armées (p. 620). Secrétaire (p. 650).

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ROVERE, ci-devant député des Etats d'Avignon. Envoie une adresse d'Avignon relative aux assassinats commis depuis le décret du 10 mai 1792 (15 juin 1792, t. XLV, p. 224). Dénonce les commissaires civils envoyés

à Avignon (27 juin, p. 609).

RÜHL, député du Bas-Rhin. -1792. Annonce l'arrestation du sieur Schertz à Urloffen (t. XLV, p. 178). - Membre de la commission extraordinaire des Douze (p. 358). Parle sur des dénonciations contre le général Lamorlière (p. 374), (p. 376). Dénonce un rassemblement de troupes autrichiennes (p. 463). Parle sur la pétition du sieur Caudier (p. 528), sur les troubles suscités par les prêtres réfractaires (p. 541).

RUYÈRE (François). Se plaint de son renvoi du 68⚫ régiment. (19 juin 1792, t. XLV, p. 363 et suiv.).

SAGE, député du Rhône-et-Loire. - 1792. -Sa déposition dans l'affaire de Grangeneuve et Jouneau t. XLV, p. 248).

SAGONE. Don en faveur des pauvres de Perpignan (14juin 1792, t. XLV, p. 193).

SAGER (Dame). Demande un secours (27 juin 1792, t. XLV, p. 607); renvoi au comité des secours (ibid.

p. 608).

SAINT-ALOUARN. Rapport sur une procédure instruite contre lui (18 juin 1792, t. XLV, p. 353).

SAINT-AMAND (Commune de). L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la demande d'acquisition de la maison des ci-devant Carmes et autorise les administrateurs à faire les réparations nécessaires dans l'emplacement qu'ils occupent (20 juin 1792, t. XLV p. 421).

SAINT-ANDRÉ DE CUBZAC (Commune de). Don patriotique de la société des Amis de la Constitution (23 juin 1792, t. XLV, p. 501).

SAINT-ANTOINE (Faubourg de Paris). Députation et adhésion à la formation d'un camp de 20,000 hommes (10 juin 1792, t. XLV, p. 56). Pétition (12 juin, p. 106). Santerre demande l'admission à la barre des habitants du faubourg 20 juin, p. 413); — débat à ce sujet (ibid, p. 414 et suiv.); l'Assemblée décrète qu'ils seront admis (ibid. p. 416); leur pétition (ibid. et p. suiv.). Sont admis à défiler au milieu de l'Assemblée (ibid. p. 418), leur défilé (ibid. p. 419). On annonce que le faubourg Saint-Antoine arrive (21 juin, p. 454). Santerre écrit que la tranquillité est complète dans le faubourg (25 juin, p. 549 et suiv.). Justification des citoyens du faubourg (ibid. p. 552 et suiv.).

SAINT-DENIS (Commune près Paris). Don patriotique de citoyens et citoyennes (20 juin 1792, t. XLV, p. 406). Renvoi au comite de legislation de la question de savoir s'il y a lieu d'y établir un tribunal de district 29 juin, p. 667).

SAINT-DENIS (Faubourg de Paris). Plusieurs citoyens rétractent leur signature à la pétition des 8,000 (19 juin 1792, t. XLV, p. 362).

SAINT-DOMINGUE. 1° Renseignements sur les troubles (12 juin 1792, t. XLV, p. 101). Projet de décret additionnel à la loi relative à l'envoi des commissaires civils à Saint-Domingue (15 juin, p. 235 et suiv.); — adoption (ibid. p. 236.) Création d'un état-major pour le corps de troupes qui y est envoyé (16 juin, p. 261 et suiv.).

Discussion du projet de décret sur la demande du ministre de la marine pour être autorisé à traiter avec le ministre des Etats-Unis relativement à une délégation de 4 millions à valoir sur les créances de la France contre le congrès et en déduction des 6 millions de secours accordés à Saint-Domingue (26 juin 1792, t. XLV, p. 593 et suiv); adoption avec amendement (ibid. p. 594). - Texte définitif du décret (ibid. et p. suív.).

SAINT-DOMINGUE. Voir Bordeaux.

SAINT-ETIENNE (Commune de). Offre de 40 citoyens de fournir 80,000 fusils dans l'espace d'un an (21 juin 1792, t. XLV, p. 432).

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (Commune de). Réclamation contre l'exclusion de l'Assemblée des citoyens soldats qui doivent nommer leurs officiers (16 juin 1792, t. XLV, p. 260). Pétition relative à l'élection des officiers de la garde nationale (20 juin, p. 424).

SAINT-GILLES (Prieuré de). Décret relatif à une contestation entre le prieur et le fermier du prieuré (19 juin 1792, t. XLV, p. 400).

SAINT-HURUGE. Sa déposition dans l'affaire de Grangeneuve et Jouneau (15 juin 1792, t. XLV, p. 242).

SAINT-HURUGE (Dlle). Offre un don patriotique au nom des pensionnaires de Sainte-Aure (23 juin 1792, t. XLV, p. 512).

SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (Commune de). Les officiers municipaux dénoncent un passeport dans lequel le sieur Hardouin-Châlon, ambassadeur de France en Portugal, prend des titres et qualités défendus par la loi (19 juin 1792, t. 397).

Rouyer, Dalmas, Vincens-Plauchut(28 juin,

SEDAN (Commune de). Libre circulation des laines préparées pour les fabricants de drap (14 juin 1792, t. XLV, p. 197).

SÉDILLEZ, député de Seine-et-Marne. 1792. pléant à la commission des Douze (t. XLV. p. 358). SupParle sur la manière de constater l'état civil des citoyens (p. 507), (p. 595 et suiv.), (p. 652).

SEIGNAN (Jean-François). Gratification à lui accordée (9 juin 1792, t. XLV, p. 28).

SEINE (Riviere). Renvoi aux comités de liquidation ot de commerce réunis d'une pétition des entrepreneurs de la remonte des sels (28 juin 1792, t. XLV, p. 645).

SEINE-ET-OISE (Département de).

Directoire. Son arrêté empêchant l'installation du sieur Leturc, élu juge suppléant au tribunal du district de Gonesse est annulé (19 juin 1792. t. XLV, p. 403).

Volontaires nationaux. Les volontaires du 4 bataillon en garnison à Sierck se plaignent d'exportation d'armes et de munitions (15 juin 1792, t." XLV, p. 240).

- Voir Paris, § 2 n° 5.

SEINE-INFÉRIEURE (Département de la). Demande relative au nombre des commissaires de police (10 juin 1792, t. XLV, p. 53).

Administrateurs. Se plaignent de n'avoir pu obtenir l'instrument nécessaire à l'exécution des jugements portant peine de mort (10 Juin 1792, 1. XĽV, p. 53). Envoient un don patriotique (23 juin, p. 550).

SEINE-INFÉRIEURE (Département de la). Voir Côtes maritimes.

SELS. Suspension de la vente jusqu'à la fixation du minimum du prix (12 juin 1792, t. XLV, p. 103).

SELS.

-

Voir Marne.