une déclaration du sieur Toppin (17 juin 1792,
t. XLV, p. 329).

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SERVAN, ministre de la guerre. Annonce qu'il a reçu
l'ordre du roi de remettre le portefeuille de la guerre
au ministre des affaires étrangères (13 juin 1792,
t. XLV, p. 159). - Dusaulx propose de déclarer qu'il
emporte les regrets de la nation (ibid. p. 160);
discussion (ibid. et p. suiv.); l'Assemblée adopte
colte proposition et decrète que Servan pourra aller
s'acquitter de ses devoirs militaires dès qu'il aura
déposé ses comptes (ibid. p. 161 et suiv.). Sa lettre
au général Lan orlière relativement à des denoncia-
tions faites contre lui (19 juin, p. 372 et suiv.).
Envoie les comptes de son administration (21 juin,
p. 453). Indique où se trouvent les pièces relatives
à sa correspondance avec le général Lamorlière
(ibid.). Lettre relative à des marchés faits pendant
renvoi
son ministère (23 juin, p. 504 et suiv.);
au comité militaire (ibid. p. 505); - rapport (26juin,
p. 592 et suiv.). - Envoie des observations sur les
rapports relatifs à son administration (28 juin, p. 643).

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Ecrit relativement aux marchés passés sous son mi-
nistère et aux inculpations de la commune de Stras-
bourg (29 juin, p. 666 et suiv.).

STRASBOURG (Commune de). Don patriotique des habi-
Adresse du
tants (23 juin 1792, t. XLV, p. 499).
conseil général et des citoyens relative à une dénon-
ciation contre le maire et certains fonctionnaires
(ibid. p. 500 et suiv.). Lettre de Servan et Ro-
land concernant cette dénonciation (29 juin, p. 666
et suiv.); renvoi à la commission extraordinaire
des Douze (ibid. p. 667).

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SURETÉ DE L'EMPIRE. Les ministres rendront compte
des mesures que le roi a prises, sous leur responsa-
bilité personnelle pour la sûreté de l'Empire (22 juin
1792, t. XLV, p. 472); compte rendu (24 juin,
p. 539 et suiv.). Discussion (ibid. p. 541); - l'As-
semblée decrète que les ministres n'ont pas satisfait
au decret du 22 juin et qu'ils seront tenus de pré-
senter dans les 3 jours un compte général (ibid.
p. 545). Compte rendu des ministres (29 juin,
p. 671 et suiv.).

THURIOT, député de la Marne.

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une lettre circulaire adressée à la garde nationale
parisienne (t. XLV, p. 24). Remet un don patrio-
tique (p. 177). Parle sur le renvoi au roi d'une
petition contre des prêtres insermentés (p. 192). —
Sa deposition dans l'affaire de Grangeneuve et Jou-
Deau (p. 249). Parle sur la proposition d'ériger un
monument à la liberté sur la place de la Bastille
(p. 280), sur la police de l'Assemblée (p. 329).
Suppleant à la commission des Douze (p. 358).
Appuie une demande du hataillon de Saint-André-
des-Arts (p. 364). — Demande le renvoi au pouvoir exé-
cutif d'une dénonciation portée contre Hardouin-
Chalon (p. 397. Parle sur la proposition d'en-
voyer une deputation ch z le roi (p. 420), — sur
l'application du Code pénal (p. 432), sur la situa-
tion de Paris (p. 461), sur la situation des frontières
(p. 463), sur une petition du sieur Deleurtre
(p. 482). sur un projet de décret concernant les
ci-devant gardes françaises (p. 494). Demande que

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les communes soient autorisées à se défaire des son-
neries (p 513). Parle sur un certificat délivré par
la société des Jacobins (p. 664.) — Est rappelé à l'ordre
(p. 686). Parle sur l'envoi aux départements d'un
rapport concernant la situation de la France (p. 706).

TIRGAT. Fait un don pariotique (16 juin 1792, t. XLV,
p. 257).

TISSANGE (Commune de). Pétition contre les prètres
réfractaires (14 juin 1792, t. XLV, p. 192).

TITRES DE CRÉANCES SUR L'ETAT. Demande en proroga-
tion du déla pour les produire (20 juin 1793, t. XLV,
p. 425); renvoi au comité de l'extraordinaire des
finances (ibid. p. 426).

TITRES GENÉALOGIQUES. Tous les titres qui se trouvent
dans les depôt publics seront brûlés (19 juin 1792,
t. XLV, p. 378).

TOPPIN. Dénonce des faits intéressant la police de
l'Assemblee (17 juin 1792, t. XLV, p. 329).

TOULON (Commune de). Don patriotique de quatre in-
valides de la marine (9 juin 1792, t. XLV, p. 20).
Petition relative aux dangers de la patrie (16 juin,
p. 258).

Port. Plans pour la construction d'un nouveau
bassin (10 juin 1792, t. XLV, p. 55). — Petitions des
maitres d'équipages, navigateurs et serruriers rela-
tives au traitement des maitres entretenus et des
ouvriers des ports (24 juin, p. 529).

Société des Amis de la Constitution. Don patrio-
tique (20 juin 1792, t. XLV, p. 425).

TOULOUSE (Commune de). Voir Vincent.

TOURNUS (Commune de). Société des Amis de la Constitution. Don patriotique (19 juin 1792, t. XLV, p. 393).

TOUSTAINT (Gaspard). Je plaint de violation de domicile (22 juin 1792, t. XLV, p. 463); renvoi au pouvoir exécutif (ibid.).

TRAITEMENT DE GUERRE. Lettre du ministre de la guerre relative au traitement des troupes en campagne 27 juin 1792, t. XLV, p. 607); renvoiau comité militaire (ibid.).

TRANQUILLITE PUBLIQUE. Les ministres rendront compte des mesures que le roi a prises, sous leur responsabilité personnelle, pour la maintenir (22 juin 1792, t. XLV, p. 472). Compte rendu (24 juin, p. 539 et suiv.). Demande en remboursement de frais extraordinaires des détachements de troupes de ligne et de gardes nationales employés pour l'assurer (27 juin, p. 607); renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.); renvoi au comité de législation pour statuer comment payeront les départements où les séditions se sont élevées (ibid. p. 608).. Compte rendu des ministres sur les mesures prises pour assurer la tranquillité publique (29 juin, p. 671 et suiv.). Proposition de Delaunay sur les mesures

à prendre pour la maintenir (30 juin, p. 710 et suiv.); l'Assemblée décrète l'impression (ibid. p. 713).

$ 3. Commissaires de la Trésorerie. Adressent un projet de transaction avec les anciens propriétaires des Quinze-Vingts (19 juin 1792, t. XLV, p. 364). Sont chargés de l'achat du numéraire (20 juin, p. 426.

Demandent la prorogation du délai porté par l'article 2 de la loi du 29 avril 1792 relative aux officiers (22 juin, p. 481). Ecrivent relativement à la fixation du traitement des receveurs de district (ibid.). · Se plaignent de ce que l'ordre de leur comptabilité est interverti (ibid.). Ecrivent au sujet du payement d'un excédent d'hommes qu'il y a eu dans plusieurs régiments (25 juin, p. 572), au sujet de la loi du 14 mars 1792 qui a mis à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 10 millions (27 juin, p. 630).

§ 4. Payements à la charge de la Trésorerie. Pour les dépenses de la Haute Cour nationale (23 juin 1792. t. XLV, p. 497). Pour l'armée du Midi (ibid. p. 504), Pour les dépenses de l'ancienne administration de l'ile de Corse (26 juin, p. 584).

TRIBUNAL DE CASSATION.

1o Le commissaire du roi près le tribunal demande deux commis pour le seconder (9 juin 1792, t. XLV, p. 20); renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.).

g Rectification d'une erreur de rédaction dans l'article 3 du décret du 10 avril 1792 sur la poursuite et

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TRONCHON, député de l'Oise. 1792. Suppleant à la commission chargée de vérifier les comptes des ministères de la guerre (t. XLV, p. 226). Parle sur une lettre de Santerre (p. 550), sur l'état de Paris (p. 563), sur une adresse du département de l'Hérault (p. 600), sur une adresse de la ville de Grenoble (p. 601), sur la situation des armées (p. 621), (p. 622).

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TROUBLES. Compte à rendre par les ministres des mesures prises pour les arrêter (22 juin 1792, t. XLV, p. 472); compte rendu (24 juin, p. 539 et suiv.).

Discussion (ibid. p. 541 et suiv.); l'Assemblée décrète que les ministres n'ont pas satisfait au décret du 22 juin et qu'ils seront tenus de présenter, dans les 3 jours, un compte rendu général (ibid. p. 545). -compte rendu des ministres (29 juin, p. 671 et suiv.).

VERGNIAUD, député de la Gironde. 1792. - Parle sur une lettre-circulaire adressée à la garde nationale parisienne (t. XLV, p. 45), sur les observations du sieur Vasselin relatives à la formation d'un · Precamp de 20,000 hommes (p. 63 et suiv.). sente un projet de decret sur l'envoi de commissaires civils à Saint-Domingue (p. 233). S'oppose a l'envoi aux départements de la lettre de Lafayette datée du camp de Maubeuge (p. 340). Parle sur les troubles d'Avignon (p. 343). Suppléaut à la commission des Douze (p. 358). S'oppose à la lecture d'un arrêté du directoire du département de Paris (p. 400 et suiv.). Propose de nommer 60 commissaires pour se rendre chez le roi jusqu'à ce que le rassemblement formé le matin du 20 juin soit dissipé (p. 412). — Défend sa motion (p. 414). - Parle sur le mode de constater les mariages (p. 651), · la présence à Paris du général Lafayette (p. 657). Fait une motion d'ordre (p. 710).

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- sur

VERNIQUET. Dénonce Chabot par lettre (25 juin 1792, t. XLV, p. 563 et suiv.). Vérification à faire de sa demeure et de sa signature ibid. p. 363). Son nom n'a pas été trouvé parmi ceux des citoyens de la section des Quinze-Vingts (ibid. p. 579). La signature est reconnue fausse (26 juin, p. 592), (27 juin, p. 626).

VERSAILLES (Commune de). Deuxième lecture du projet de décret relatif à l'établissement d'un troisième juge de paix (9 juin 1792, t. XLV, p. 4).

Garde nationale. Don patriotique (21 juin 1792, t. XLV, p. 437). La garde nationale est autorisée à défiler dans l'Assemblée (ibid. p. 458).

Société des amis de la Constitution. Adresse d'adhé sion et de félicitation (21 juin 1792, t. XLV, p. 437 et suiv.).

VESOUL (Commune de). Don patriotique des élèves du collège (25 juin 1792, t. XLV, p. 572).