Page images
PDF
EPUB

une déclaration du sieur Toppin (17 juin 1792, t. XLV, p. 329).

[blocks in formation]

Servan, ministre de la guerre. Annonce qu'il a reçu

l'ordro du roi de remettre le portefeuille de la guerre au ministre des allaires étrangères (13 juin 1792, 1. XLV, p. 159). — Dusaulx propose de déclarer qu'il emporte les regrets de la nation (ibid. p. 160); discussion (ibid. et p. suiv.); l'Assemblée adopte colle proposition et décrète que Servan pourra aller s'acquitter de ses devoirs militaires dès qu'il aura déposé ses comptes (ibid. p. 161 et suiv.). – Sa lettre au général Lai orlière relativement à des denonciations faites contre lui (19 juin, p. 372 et suiv.). Envoie les comptes de son administration (21 juin, p. 453). — Indique où se trouvent les pièces relatives à sa correspondance avec le général Lamorlière (ibid.). Lettre relative à des marchés faits pendant son ministère (23 juin, p. 504 et suiv.) ; renvoi au comité militaire (ibid. p. 505); — rapport (26juin, p. 592 et suiv.). Envoie des observations sur les rapports relatifs il son administration (28 juin, p. 643).

Écrit relativement aux marchés passés sous son ministère et aux inculpations de la commune de Stras. bourg (29 juiu, p. 666 et suiv.).

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]
[ocr errors][merged small][merged small]
[merged small][ocr errors]

SERVIER. Fail un don patriotique (18 juin 1792, t. XLV,

p. 351).

SEYNE (Commune de la). Pétition sur les dangers de la

patrie (16 juin 1792, t. XLV, p. 258).

SUBSISTANCES. Mémoire présenté par des pétitionnaires

(15 juin 1792, t. XLV, p. 240).

SUBSISTANCES.

SEZANNE (Commune de). Adresse d'adhésion et de féli.

citation (21 juin 1792, t. XLV, p. 431 et suiv.).

- Voir Départements.

Société des Amis de la Constitution. Don patriotique (13 juin 1792, t. XLV, p. 177).

SUÈDE. On annonce que les couleurs de la nation fran.

çaise seront reconnues dans tous les ports du royaum. (26 juin 1792, t. XLV, p. 592).

SHORFT, ministre des Etats-Unis. Lettre du ministre de

la marine relative aux arrangements faits avec lui (18 juin 1792, t. XLV, p. 358).

Suret, capitaine au bataillon de Saint-Jacques. Re

tracte sa signature à la pétition contre le camp de 20,000 hommes (16 juin 1792, t. XLV, p. 256).

Siblot, député de la Haute-Saône. 1792. Soumet

à la discussion le projet de décret sur les secours à accorder aux départements (1. XLV, p. 649 cl suiv.).

SIERCK (Commune de). Comple rendu d'un fait arrivo

relativement à une exportation d'armes et de munitions (15 juiu 1792, t. XLV, p. 240).

SURETÉ DE L'EMPIRE. Les ministres rendront compte

des mesurts que le roi a prises, sous leur responsabilité personnelle pour la sûreté de l'Empire (22 juin 1792. XLV, p. 472.jussi compta, rendu 24 juin: p539 et suiv.). Discussion (ibid. p. 541);

semblée decrète que les ministres n'ont pas satisfait au decret du 22 juin et qu'ils seront tenus de présenler dans les 3 jours un compte général (ibid. p. 545).

Compte rendu des ministres (29 juin, p. 671 et suiv.).

Simon. Fait un don patriotique (22 juin 1792, t. XLV,

P. 463).

SIMONET, sous-lieutenant de chasseurs. Rétracte sa signa

lure à la pétition des 8,000 (18 juin 1792, t. XLV,

Surgy. Est nommé commissaire administrateur de la

fabrication des assignats (23 juin 1792, t. XLV. p. 504).

p. 353).

[blocks in formation]

TAILLEFER, député de la Dordogne. 1792. - Sa TRÉVENET, député de Rhône-et-Loire. 1792.

depositin dans l'affaire de Grangenenve et Jouncau Ap. uio la proposition d'envoy's aux départaments it. XLV, p. 216). Demande l'impress on d'une lil lettre de La Fayette datée du camp do Maubeuge lettre de Santorre (p. 580). Parle sur le payem.nt (t. XLV, p. 310). du traitement des citoyens décrétés d'accusation (p. 662, sur l'âge requis pour pouvoir contracter mariago (p. 669).

Thiers (Commune de). Don patriotique (21 juin 1792,

t. XLV, p. 453). Tan. Troisième lecture du projet de décret sur les réclamations des municipalités de Champagne et de Plan

THIONVILLE (Commune del. Envoi d'une adresse des chebas pour l'exportation du tan à l'éiranger (14 juin

officiers et soldats qui defendent l'extrême frontiero 1792, t, XLV, p. 196 et suiv.); – adoption (ibid.

(17 juin 1792, t. XLV, p. 324). Don patriotique (25 juin p. 571).

p. 197).

Tanais. Est libre de retourner à la Martinique (22 juin

1792, E. XLV, p. 492).

THORILLON, député de Paris. — 1792. – Demande à

l'Assemblée de faire cxécuter la loi à l'egard des rassemblements d'hommes armés existant le 20 juin à Paris (t. XLV, p. 413).

TARARE (Commune de). Quantité de cotons en laine que

les fabricants de mousseline sont autorisés à envoyer en Suisse. Conditions (16 juin 1792, t. XLV, p. 260).

TARBé, député de la Seine-Infórieure. – 1792. – Fait

un rapport sur les reclamations de Jean Bourée (t. XLV, p. 32). Parle sur la destitution des lonctionnaires (p. 539), sur des violences exercers contre des officiers du yo régiment d'infanterie (p. 548).

TARDIVEAU, député d'Ille-et-Vilaine. - 1792. — Membre

de la commission extraordinaire des Douze (t. XLV,

Thuriot, depnté de la Marne. – 1792. – Parle sur

une lettre circulaire adressée à la garde nationale
parisienne (t. XLV, p. 24). Remei un don patrio-
tiquo (p. 177). Parle sur le renvoi au roi d'une
petition contre des prêtres insermentós (p. 192. –
Si deposition dans l'affaire de Grangeneuve el Jou-
veau (p. 249). - Parle sur la proposition d'ériger un
monument à la liberté sur la place de la Bastillo
(p. 280), sur la police de l'Assemblée (p. 329).
Suppleant à la commission des Douze (p. 358),
Appuie une demande du hataillon de Saint-André-
dis-Aris (p. 361). – Demande le renvoi au pouvoir exe-
ciitif d'une dénonciation porlée contre' Hardouin-
Chålon (p. 397. – Parle sur la proposition d'en-
voyer une deputation ch z le roi (p. 420), - sur
l'application du Code pénal (p. 432), - sur la situa-
tion de Paris (p. 461), — sur la situation des frontières
(p. 463), sur une petition du sieur Deleurtre
(p. 482), sur un projet de décret concernant les
ci-devant gardes françıses (p. 491). – Demande que
les communes soient autorisées à se defaire des son-
neries (p 513). — Parle sur un certificat délivré par
la société des Jacobins (p. 664.) — Est rappelé à l'ordre
(p. 686). Parle sur l'envoi aux départements d'un
rapport concernant la situation de la France (p. 706).

p. 358).

TARN (Département du). Renvoi au comité de l'ordi

nairo ves finances d'une lettre relative aux dépenses du culte (9 juin 1792, t. XLV, p. 1).

Administrateurs. Adressc contre l'établissement de deux Chambres (15 juin 1792, t. XLV, p. 221).

TARTANAC, député du Gers. 1792.

Fait un rapport sur la pétition du sieur Perret (t. XLV, p. 407. Parle sur une pétition de la ville d'Autun (p. 513).

[blocks in formation]

TEMPLE (Paroisse du). Deuxième lecture du projet de

décret sur sa réunion à celle de Carentoir (14 juin 1792, t. XLV, p. 196), (24 juin, p. 527) (1).

TISSANGE (Commune de). Pétition contre les prêtres

réfractaires (14 juin 1792, t. XLV, p. 192).

[blocks in formation]
[blocks in formation]

1. Renvoi au comité de législation d'une motion de Duhem tendant à ce que ces tribunaux no prennont pas de vacances jusqu'à ce que toutes les procédures criminelles aient été jugées (9 juin 1792, t. XLV. p. 4).

Décret (28 juin, p. 647).

4). Renvoi au comité de legislation de la question de savoir s'il y a lieu de les renouveler (28 juin 1792, 1. XLV, p. 645).

TRANQUILLITE PUBLIQUE. Les ministres rendront compte

des mesures que le roi a prises, sous leur responsabilité personnelle, pour la maintenir (22 juin 1792, 1. XLV, p. 472). Compte rendu (24 juin, p. 539 et suiv.). Demande en remboursement de frais extraordinaires des détachements de troupes de ligne et de gardes nationales employés pour l'assurer (27 juin, p. 607); renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.); renvoi au comité de législation pour statuer comment payeront les départements ou les séditions se sont élevées (ibid. p. 608).. Comple rondu des ministres sur les mesures prises pour assurer la tranquillité publique (29 juin, p. 671 et suiv.). Proposition de Delaunay sur les mesures à prendre pour la maintenir (30 juin, p. 710 et suiv.); l'Assemblée décrète l'impression (ibid. p. 713).

[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]
[blocks in formation]

Troncho.x, député de l'Oise. 1792. Suppleant à

la commission chargee de véritier les comptes des ministères de la guerre (t. XLV, p. 226).

Parle sar une lettre de Santerre (p. 550), sur l'état de Paris (p. 563), sur une adresse du département de l'Hérault (p. 600), - sur une adresse de la ville de Grenoble (p. 601), sur la situation des armées (p. 621), (p. 622).

$ 3.

$ 4. Payements à la charge de la Trésorerie.

10r. Etats de recettes et de dépenses (9 juin 1792, 1. XLV, p. 6), (21 juin, p. 453).

$ 2. Versements faits à la Trésorerie. Versement par la caisse de l'extraordinaire de 54, 166, 980 livres (9 juin 1792 t. XLV, p. 6).

Commissaires de la Trésorerie. Adressont un projet de transaction avec les anciens propriétaires des Quinze Viogts (19 juin 1792, t. XLV, p. 364). Sont chargés de l'achat du numéraire (20 juin, p. 426.

Demandent la prorogation du délai porté par l'article 2 de la loi du 29 avril 1792 relative aux officiers (22 juin, p. 481). Ecrivent relativement à la fixation du traitement des riceveurs de district (ibid.). Se plaignent de ce que l'ordre de leur comptabilité est interverti (ibid.).

Ecrivent au sujet du payement d'un excédent d'hommes qu'il y a eu dans plusieurs regiments (25 juin, p. 572), au sujet de la loi du 14 mars 1792 qui a mis à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 10 millions (27 juin, p. 630).

§ 4. Payements à la charge de la Trésorerie. Pour les dépenses de la Haute Cour nationale (23 juin 1792. t. XLÝ, p. 497). — Pour l'armée du Midi (ibid. p. 504),

Pour les dépenses de l'ancienne administration de l'ile de Corse (26 juin, p. 584).

TROUBLES. Compte à rendre par les ministres des me

sures prises pour les arreler (22 juin 1792, t. XLV, p. 472); compte rendu (24 juin, p. 539 el suiv.).

Discussion (ibid. p. 541 et suiv.); l'Assemblee décrète que les ministres n'ont pas satisfait au dérret du 22 juin et qu'ils seront tenus de présenter, dans les 3 jours, un compte rendu général (ibid. p. 545).

compte rendu des ministres (29 juin, p. 671 et suiv.).

[ocr errors]

TROUBLES. Voir Avignon. -- Bunnes. Beausset.

Cayenne. Dijon. Jalès. Neuf-Brisach. Neuilly-l'Evéque. Vans. – Yssingeaux. Arđèche. Rhin (Haut-). - Guyane française.

TROUPES. 1° Adoption du projet de décrel concernant le

payement des troupes et leur traitement pendant la campagne (23 juin 1792, t. XLV, p. 501 el suiv.)

2. Etat des dépenses qui résulteront des nouvelles levées de troupes décrétées les 27 avril, 5, 14 et 28 mai 1792 (29 juin 1792, t. XLV, p. 663), - renvoi aux comités de l'ordinaire des finances et militaire réunis (ibid.)

TRIBUNAL DE CASSATION.

1. Le commissaire du roi près le tribunal demande deux commis pour le seconder. (9 juin 1792, l. XLV, p. 20);

renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.).

g. Rectification d'une erreur de rédaction dans l'ar. ticle 3 du décret du 10 avril 1792 sur la poursuite et

TROUPES COLONIALES. Lettre des administrateurs du

departement du Morbihan relative aux troupes coloniales de la Martinique et de la Guadeloupo placées dans leurs départements (23 juin 1792, t. XLV, p. 496;

renvoi au pouvoir exécutif (ibid.).

« PreviousContinue »