Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés, Volume 45Libr. administrative de P. Dupont, 1895 - France |
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... reste dû , encore qu'il y eût eu expertise , offre , accord ou convention ; mais ce qui aura été payé , ne pourra être répété . Art . 3. Pourront cependant les ci - devant sei- gneurs exiger lesdits droits , lesquels continue- ront d ...
... reste dû , encore qu'il y eût eu expertise , offre , accord ou convention ; mais ce qui aura été payé , ne pourra être répété . Art . 3. Pourront cependant les ci - devant sei- gneurs exiger lesdits droits , lesquels continue- ront d ...
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... reste chargé de surveiller le timbrage des nou- veaux assignats jusqu'à ce que la loi soit changée . M. Marbot . J'appuie la proposition de M. Fou- quet . Il y a plus de 6 mois que M. Lecoulteux a demandé à être déchargé de cette ...
... reste chargé de surveiller le timbrage des nou- veaux assignats jusqu'à ce que la loi soit changée . M. Marbot . J'appuie la proposition de M. Fou- quet . Il y a plus de 6 mois que M. Lecoulteux a demandé à être déchargé de cette ...
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... reste à vous observer , Messieurs , que dans le nombre des effets détruits ou pillés , il se trouvait pour 40,000 livres de lettres de change ou billets à l'ordre de Mme de Saint - Lau- rent et de sa sœur , et que vos comités pensent qu ...
... reste à vous observer , Messieurs , que dans le nombre des effets détruits ou pillés , il se trouvait pour 40,000 livres de lettres de change ou billets à l'ordre de Mme de Saint - Lau- rent et de sa sœur , et que vos comités pensent qu ...
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... reste de l'armee , passait sur le corps de l'infanterie , celui où seul , avec ses deux aides - de - camp . il a reçu un coup de pistolet . Théobald Dillon s'est sacrifié volontairement ; il a été au devant des assassins . ( Murmures ...
... reste de l'armee , passait sur le corps de l'infanterie , celui où seul , avec ses deux aides - de - camp . il a reçu un coup de pistolet . Théobald Dillon s'est sacrifié volontairement ; il a été au devant des assassins . ( Murmures ...
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... reste à Loupe . Or , Messieurs , la position de la Ferté- Vidame est on ne peut plus incommode au pla- cement d'une brigade , ce bourg est absolument sur la lisière du département , il est dans un fond au milieu de bois qui ne sont pas ...
... reste à Loupe . Or , Messieurs , la position de la Ferté- Vidame est on ne peut plus incommode au pla- cement d'une brigade , ce bourg est absolument sur la lisière du département , il est dans un fond au milieu de bois qui ne sont pas ...
Contents
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Common terms and phrases
administrateurs Archives parlementaires Assemblée Assemblée législative assignats avez barre bataillon brigade caisse de l'extraordinaire casuels Champrond chargé citoyens comité de division comité de l'ordinaire comité militaire comités de législation commissaires considérant contribution Corps législatif cret déclaration décrété l'urgence demande dénoncer dépenses députation directoire directoire du département discussion district féodal garde nationale garde nationale parisienne gendarmerie nationale Grangeneuve Guadet guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal j'ai Jouneau juin justice l'article l'Assem L'Assemblée décrète l'Assemblée nationale L'Assemblée renvoie l'état l'ordinaire des finances l'ordre du jour LATIVE lettre au comité liberté livres en assignats lods et ventes marine Mathieu Dumas membres ment mention honorable Messieurs ministre de l'intérieur Monsieur le Président municipalité nation officiers patrie patriotisme payement pétition porte présent décret projet de décret propose proposition propriété publique rapport renvoie cette lettre séance secours seront seulement sieur Rouessart somme Théobald Dillon tion titre toyens Trésor public Trésorerie nationale tribunes Vergniaud
Popular passages
Page 241 - L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence,
Page 144 - C'est dans le même esprit que je réitérerai mes représentations à Votre Majesté , sur l'obligation et l'utilité d'exécuter la loi qui prescrit d'avoir un secrétaire au Conseil. La seule existence de la loi parle si puissamment, que l'exécution semblerait devoir suivre sans retardement ; mais il importe d'employer tous les moyens de conserver aux délibérations la gravité , la sagesse...
Page 144 - Majesté, par une proclamation vraiment impolitique dans la circonstance; la situation de Paris, sa proximité des frontières , ont fait sentir le besoin d'un camp dans son voisinage. Cette mesure, dont la sagesse et l'urgence ont frappé tous les bons esprits , n'attend encore que la sanction de Votre Majesté. Pourquoi faut-il que des retards lui donnent l'air du regret, lorsque la célérité lui gagnerait tous les cœurs?
Page 143 - Ces sentiments, qui tiennent à la nature du cœur humain, ont dû entrer dans le calcul des ennemis de la révolution. Ils ont donc compté sur une faveur secrète, jusqu'à ce que les circonstances permissent une protection déclarée. Ces dispositions ne pouvaient échapper à la nation elle-même, et elles ont dû la tenir en défiance.
Page 105 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 16 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Page 143 - Sire, l'état actuel de la France ne peut subsister long-temps, c'est un état de crise dont la violence atteint le plus haut degré; il faut qu'il se termine par un éclat qui doit intéresser votre majesté autant qu'il importe à tout l'empire. «Honoré de votre confiance, et placé dans un poste où je vous dois la vérité, j'oserai la dire tout entière; c'est une obligation qui m'est imposée par vous-même. «Les Français se sont donné une constitution; elle...
Page 317 - ... que le pouvoir royal soit intact, car il est garanti par la constitution ; qu'il soit indépendant, car cette indépendance est un des ressorts de notre liberté; que le roi soit révéré, car il est investi de...
Page 317 - ... liberté , leur fureur délirante au courage calme et constant d'une nation qui connaît ses droits et les défend; enfin leurs combinaisons sectaires aux véritables intérêts de la patrie , qui dans ce moment de danger doit réunir tous ceux pour qui son asservissement et sa ruine ne sont pas les objets d'une atroce ' jouissance et d'une infâme spéculation...
Page 144 - Je sais qu'on peut imaginer tout opérer et tout contenir par des mesures extrêmes; mais quand on aurait déployé la force pour contraindre l'assemblée, quand on aurait répandu l'effroi dans Paris, la division et la stupeur dans ses environs, toute la France se lèverait avec indignation, et, se déchirant elle-même dans les horreurs d'une guerre civile, développerait cette sombre énergie, mère des vertus et des crimes, toujours funeste à ceux qui l'ont provoquée.