| France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...Ministre Plénipotentiaire de France à la Cour Palatine des Deux -Ponts, jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée pat l' Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et de protéger auprès du Duc régnant des DeuxPonts... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 552 pages
...qu'ils prêteront , sera conçu en ces termes : Je jure d'être, fidèle à la nation , à la loi & au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi , & de protéger auprès de ( exprimer ici le nom de la puissance ,) ses ministres... | |
| Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...susdite. • II. « Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exercice des fonctions qui me sont confiées , la constitution décrétée par l'assemblée... | |
| France - 1790 - 568 pages
...comme citoyen et fonctionnaire public ; je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et sanctionnée par le roi. Deuxième lettre aux Rédacteurs de la Feuille Villageois*. MESSIEURS, JE... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...prononcé Je. premier ces paroles: "Je jure d'êtr» fidelle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi ". On a commencé l'appet nominal. Les députés, se succédant à la tribune,... | |
| France assemblée nat - 1790 - 502 pages
...Affaires de France près Son Altesse Mgr. le Prince-Evêque de Liège , je jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir ]£ Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et de défendre auprès... | |
| France - 1790 - 826 pages
...susdite. II. « Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exer'cice des fonctions qui me sont confiées, la constitution décrétée par l'assemblée... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...fideles de la paroisse confiée à mes soins , d:étre fidele à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi. Hurault, curé de Broyes, député de la Marne; Laporterie , curé , député... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...qui est à Dieu : Je jure de veilier avec soin sur les âmes qui me sont confiées , d'obéir à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout...constitution décrétée par l'assemblée nationale- et sanctionnée par le roi , exceptant formellement tout ce qui tient essentiellement à la foi , à la... | |
| France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...: Je jure de veiller avec soin sur la urnes qui me sont confiées , d'obéir à la nation , à la W et au roi , de maintenir de Tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et sanctionnée far Je roi , exceptant formellement tout ce qui tient essemiellementàla foi , à la religion... | |
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