Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 10 |
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15 juillet affaires étrangères Altesse Autriche autrichien baron d'Eder baron de Beust baron de Bruck Berdiani Brda Bucharest Bulgarie châban chéwal commodore Napier comte conditions conseils conséquence Constantinople consul consul général convention déclaration Dépêche du baron Dépêche extrait djémaziul-éwel effendi Egypte égyptiennes envoyé Etats-Unis Excellence firman Golesco gouvernement de l'Egypte gouvernement de S. M. gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautesse Ibrahim pacha instructions israé israélites J'ai l'honneur Jassy juges justice Klek Koszta l'ambassadeur l'empire ottoman l'hérédité l'internonce lettre Londres lord Palmerston Majesté Impériale marquis de Moustier Méhémet Méhémet Ali Méhémet-Ali ment mesures ministre des affaires mokanes Moldavie Monsieur Monténégro mouharrem Note ordres ottoman payer pays peuple Porte Ottomane prince Principautés province Prusse quatre puissances question ramazan rébiul-akhir rébiul-éwel rédjeb réponse Rifat-bey roumain Russie S. M. le Sultan sera seront Smyrne soumission soussigné souverain Sublime Porte sujet Sultan Syrie tion Titoff traité tribut troupes turc Turquie vicomte Palmerston vicomte Ponsonby Vladika zilcadé zilhidjé
Popular passages
Page 212 - Palmerston avait dit vrai : le 14 décembre 1831, les plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie...
Page 239 - Détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des Puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du Traité de Paris du 30 Mare 1856.
Page 238 - Ce principe a toujours été maintenu, et si, dans des occasions rares et exceptionnelles, il a été permis à quelques bâtiments de guerre de franchir les Détroits, ce fut toujours en vertu d'une autorisation spéciale accordée par déférence pour les hauts personnages qui étaient à leur bord. La Sublime Porte reconnaît toutefois qu'un relâchement dans la stricte application dudit principe à l'égard des bâtiments de guerre, en dehors des exceptions prévues par les articles 2 et 3 de...
Page 19 - ... flatter un seul instant de pouvoir, par ses faibles moyens, résister même à l'une ou à l'autre d'entre elles; ce serait se bercer d'un espoir bien funeste que de compter, dans les circonstances actuelles, sur un appui de l'étranger. Qui pourrait arrêter les décisions des quatre grandes puissances?
Page 402 - Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double pour un seul et même effet à Boyadji-Keuy, le quatorze Juin, mil huit cent cinquante quatre.
Page 146 - ... commandants de terre et de mer de se retirer immédiatement en dedans des limites et dans les ports du pachalick d'Egypte. ART. 3. Le tribut annuel à payer au sultan par Méhémet-Ali sera proportionné au plus ou moins de territoire dont ce dernier obtiendra l'administration, selon qu'il accepte le premier ou le second ultimatum.
Page 385 - On a énoncé diverses opinions (a) sur la distance à laquelle s'étendent les droits du maître du rivage. Aujourd'hui toutes les nations de l'Europe conviennent que, dans la règle, les détroits, les golfes, la mer voisine, appartiennent au maître du rivage, pour le moins jusqu'à la portée du canon qui pourrait être placé sur le rivage. Dans nombre de traités on a même adopté le principe plus étendu des trois lieues (b).
Page 362 - ... si l'individu est blessé légèrement, les dépenses du traitement seront supportées par le propriétaire des armes; mais s'il est privé soit d'un œil, soit d'un pied ou d'une main, il sera procédé alors suivant l'article 33.
Page 363 - Brdiani, celui qui l'aura fait payera le tiers de la valeur de l'arme brisée, et les deux autres tiers seront supportés par le propriétaire. ART. 44. Si quelqu'un emprunte des armes et qu'il les brise par accident, il remboursera les deux tiers de la valeur à celui qui les lui aura prêtées. ART. 45 Celui qui, dans notre...
Page 358 - Lorsque les juges ne seront pas d'accord sur une cause à décider, la majorité des votes l'emportera ; mais ils devront déclarer avoir jugé suivant leur propre conviction, sans subornation ou partialité, reconnaissant, d'après leur propre discernement, que la décision qu'ils ont prise est une chose juste. Art. 12. — Si quelque juge ou chef met la discorde ou le trouble parmi ses collègues, il ne sera pas toléré, mais il sera congédié, et à sa place entrera un individu honnête et d'un...