Théorie du code pénal, Volume 3

acte acte de commerce administrative altération application arbitraire armes arrestation arrêt article attentats bandes armées Bull caractère cass circonstances citoyens civile classe Code d'instruction criminelle Code pénal commet commise complices Conseil d'état constater contrefait contrefaite coupable Cour d'assises Cour de cassation crime de faux criminelle déclaration délits détention disposition distinction doit écriture privée écritures de commerce écritures publiques effet éléments énonciation espèce de faux fabrication falsification falsis faussaire fausse monnaie faux en écritures fonctionnaire public fonctions fraude frauduleuse janv juges juill jurisprudence jury l'accusé l'acte l'agent l'altération l'application l'arrestation l'article l'émission l'État l'exercice l'intention de nuire l'usage législateur loi pénale Louisiane mandat marteau ment motifs nécessaire notaire objet officier public ordre administratif pable passible peine de mort pièce fausse poinçons porte préjudice prévenu principe punissable qu'autant qu'un règle sera puni seulement signature supposition de personnes termes ticle tiers timbres tion travaux forcés usage vérité