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... également à l'action et aux pouvoirs de l'Assem- blée . Il est entendu qu'un rapport fait par l'Assemblée avec l'appro- bation des Représentants des Membres de la Société représentés au Conseil et d'une majorité des autres Membres de la ...
... également à l'action et aux pouvoirs de l'Assem- blée . Il est entendu qu'un rapport fait par l'Assemblée avec l'appro- bation des Représentants des Membres de la Société représentés au Conseil et d'une majorité des autres Membres de la ...
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... également de toutes les Admi- nistrations de l'Union deux exemplaires de tous les documents qu'elles publient , tant sur le service intérieur que sur le service inter- national . XXXIX Statistique Générale 1. Chaque Administration fait ...
... également de toutes les Admi- nistrations de l'Union deux exemplaires de tous les documents qu'elles publient , tant sur le service intérieur que sur le service inter- national . XXXIX Statistique Générale 1. Chaque Administration fait ...
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... également remplacés par des duplicata ou des autorisations de payement , après constatation par les deux Administrations que le mandat n'a été ni payé , ni rem- boursé . 7. Les mandats de remboursement dont les bénéficiaires n'ont pas ...
... également remplacés par des duplicata ou des autorisations de payement , après constatation par les deux Administrations que le mandat n'a été ni payé , ni rem- boursé . 7. Les mandats de remboursement dont les bénéficiaires n'ont pas ...
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Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent