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... Administration , elle est tenue d'en donner im- médiatement avis , au besoin par télégraphe , à l'Administration ou aux Administrations intéressées . 2. Les Administrations qui usent de la faculté de percevoir des taxes supplémentaires ...
... Administration , elle est tenue d'en donner im- médiatement avis , au besoin par télégraphe , à l'Administration ou aux Administrations intéressées . 2. Les Administrations qui usent de la faculté de percevoir des taxes supplémentaires ...
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... Administrations intéressées ; c ) les totaux des sommes dues à toutes les Administrations cré- ditrices pour chaque branche du service , ainsi que leur total général . Ce total doit être égal au total du Doit qui figure dans la réca ...
... Administrations intéressées ; c ) les totaux des sommes dues à toutes les Administrations cré- ditrices pour chaque branche du service , ainsi que leur total général . Ce total doit être égal au total du Doit qui figure dans la réca ...
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... Administrations intéressées ; c ) les totaux des sommes dues à toutes les Administrations crédi- trices pour chaque branche du service , ainsi que leur total général . Ce total doit être égal au total du Doit qui figure dans la récapi ...
... Administrations intéressées ; c ) les totaux des sommes dues à toutes les Administrations crédi- trices pour chaque branche du service , ainsi que leur total général . Ce total doit être égal au total du Doit qui figure dans la récapi ...
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Common terms and phrases
Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent