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... article 9 et notifié conformément aux articles 11 et 16 . Article 9. - La déclaration de blocus est faite , soit par la Puissance bloquante , soit par les autorités navales agissant en son nom . Elle précise : 10 ) La date du ...
... article 9 et notifié conformément aux articles 11 et 16 . Article 9. - La déclaration de blocus est faite , soit par la Puissance bloquante , soit par les autorités navales agissant en son nom . Elle précise : 10 ) La date du ...
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... Article 36. - Par dérogation à l'article 35 , si le territoire de l'enne- mi n'a pas de frontière maritime , les articles de contrebande condi- tionnelle sont saisissables , lorsqu'il est établi qu'ils ont la destination prévue à l ...
... Article 36. - Par dérogation à l'article 35 , si le territoire de l'enne- mi n'a pas de frontière maritime , les articles de contrebande condi- tionnelle sont saisissables , lorsqu'il est établi qu'ils ont la destination prévue à l ...
Page 502
... Article 4 Chaque Etat contractant a la faculté de prescrire , par dérogation à l'article 19 de la Loi , que , pour un endossement fait sur son terri- toire , la mention impliquant un nantissement sera réputée non - écrite . Dans ce cas ...
... Article 4 Chaque Etat contractant a la faculté de prescrire , par dérogation à l'article 19 de la Loi , que , pour un endossement fait sur son terri- toire , la mention impliquant un nantissement sera réputée non - écrite . Dans ce cas ...
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Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent