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... Pays - Bas Belgique 6 Pays - Bas Belgique Turquie 7 Turquie Perse Uruguay Luxembourg Costa - Rica IIIième année IVième année 1 Brésil Dominicaine Brésil Guatemala 2 Chine Turquie Chine Turquie 3 Espagne Portugal Espagne Portugal 4 Pays ...
... Pays - Bas Belgique 6 Pays - Bas Belgique Turquie 7 Turquie Perse Uruguay Luxembourg Costa - Rica IIIième année IVième année 1 Brésil Dominicaine Brésil Guatemala 2 Chine Turquie Chine Turquie 3 Espagne Portugal Espagne Portugal 4 Pays ...
Page 506
... Pays - Bas . Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement des Pays - Bas et ac- compagnée de l'instrument de ratification . Copie certifiée conforme du procès - verbal ...
... Pays - Bas . Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement des Pays - Bas et ac- compagnée de l'instrument de ratification . Copie certifiée conforme du procès - verbal ...
Page 673
... Pays - Bas invitera immédiatement les Puissances signatai- es à cette date , à désigner des Délégués pour procéder , à La Haye , l'examen de la possibilité de déposer néanmoins leurs ratifications . La ratification sera faite dans un ...
... Pays - Bas invitera immédiatement les Puissances signatai- es à cette date , à désigner des Délégués pour procéder , à La Haye , l'examen de la possibilité de déposer néanmoins leurs ratifications . La ratification sera faite dans un ...
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Common terms and phrases
Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent