From inside the book
Results 1-3 of 63
Page 698
... colis postaux est obligatoire . Article 5. 1. - Le transport entre la France continentale , d'une part , et l'Algérie et la Corse de l'autre , donne lieu à une surtaxe de 25 centimes de franc par colis , à titre de droit maritime , à ...
... colis postaux est obligatoire . Article 5. 1. - Le transport entre la France continentale , d'une part , et l'Algérie et la Corse de l'autre , donne lieu à une surtaxe de 25 centimes de franc par colis , à titre de droit maritime , à ...
Page 1245
... colis grevés de remboursement peuvent être réexpédiés , si le pays de la nouvelle destination entretient avec celui d'origine un échange de colis grevés de remboursement . Les colis sont , dans le cas de réexpédition , accompagnés des ...
... colis grevés de remboursement peuvent être réexpédiés , si le pays de la nouvelle destination entretient avec celui d'origine un échange de colis grevés de remboursement . Les colis sont , dans le cas de réexpédition , accompagnés des ...
Page 1246
... colis tombé en rebut peut demander : a ) que le colis lui soit immédiatement renvoyé ; b ) que l'adresse du colis soit rectifiée ou complétée ; c ) que le colis soit remis à un autre destinataire ou qu'il soit réex- pédié sur une autre ...
... colis tombé en rebut peut demander : a ) que le colis lui soit immédiatement renvoyé ; b ) que l'adresse du colis soit rectifiée ou complétée ; c ) que le colis soit remis à un autre destinataire ou qu'il soit réex- pédié sur une autre ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent