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... compte des dépêches closes est réduit de 10 % . 3. - Les comptes particuliers sont dressés , en double expédition ... compte n'a reçu aucune observation rectificative dans un intervalle de 6 mois à compter de l'envoi , ce compte est ...
... compte des dépêches closes est réduit de 10 % . 3. - Les comptes particuliers sont dressés , en double expédition ... compte n'a reçu aucune observation rectificative dans un intervalle de 6 mois à compter de l'envoi , ce compte est ...
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... compte d'une autre , est effectué au moyen de comptes particuliers mensuels conformes au modèle E bis , ci - annexé , qui sont établis dans la monnaie du pays créditeur par l'Administration débitrice . Les bulletins d'affranchissement ...
... compte d'une autre , est effectué au moyen de comptes particuliers mensuels conformes au modèle E bis , ci - annexé , qui sont établis dans la monnaie du pays créditeur par l'Administration débitrice . Les bulletins d'affranchissement ...
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... compte , dans le délai d'un mois au plus tard à partir de la date de réception dudit compte . 4. Chaque Administration participant au service des boîtes avec valeur déclarée , établit , en outre , à la fin de l'année , un relevé spé ...
... compte , dans le délai d'un mois au plus tard à partir de la date de réception dudit compte . 4. Chaque Administration participant au service des boîtes avec valeur déclarée , établit , en outre , à la fin de l'année , un relevé spé ...
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Common terms and phrases
Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent