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... concerne la statistique de poids , comme faisant partie de l'envoi de lettres . 2. - En ce qui concerne les dépêches d'un pays de l'Union pour un autre pays de l'Union , le bureau d'échange expéditeur inscrit , à la feuille d'avis pour ...
... concerne la statistique de poids , comme faisant partie de l'envoi de lettres . 2. - En ce qui concerne les dépêches d'un pays de l'Union pour un autre pays de l'Union , le bureau d'échange expéditeur inscrit , à la feuille d'avis pour ...
Page 595
... concerne la peste , demande de renseignements rela- à l'existence d'une mortalité insolite parmi les rats ; en ce qui concerne le choléra , remplacement par une eau de e qualité , de l'eau potable emmagasinée à bord , lorsque celle - ci ...
... concerne la peste , demande de renseignements rela- à l'existence d'une mortalité insolite parmi les rats ; en ce qui concerne le choléra , remplacement par une eau de e qualité , de l'eau potable emmagasinée à bord , lorsque celle - ci ...
Page 657
... concerne le logement , l'alimentation ssistance médicale des personnes retenues aux frontières , soient à la charge exclusive de l'Etat qui appliquerait ces mesures . En ce qui concerne les recherches à instituer au sujet de la ervation ...
... concerne le logement , l'alimentation ssistance médicale des personnes retenues aux frontières , soient à la charge exclusive de l'Etat qui appliquerait ces mesures . En ce qui concerne les recherches à instituer au sujet de la ervation ...
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Common terms and phrases
Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent