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... guerre seront traités pour la nourriture , le couchage et l'ha- billement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés . Article 8 Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois , règlements et ordres en ...
... guerre seront traités pour la nourriture , le couchage et l'ha- billement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés . Article 8 Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois , règlements et ordres en ...
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... guerre des belligérants de demeurer dans les ports et rades ou dans les eaux territoriales de ladite Puissance , pendant plus de 24 heures , sauf dans les cas prévus par la présente Convention . Article 13 Si une Puissance avisée de l ...
... guerre des belligérants de demeurer dans les ports et rades ou dans les eaux territoriales de ladite Puissance , pendant plus de 24 heures , sauf dans les cas prévus par la présente Convention . Article 13 Si une Puissance avisée de l ...
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... guerre et les pièces déta- chées spécialement caractérisées comme ne pouvant être uti- lisées que sur un navire de guerre ; 110 ) Les instruments et appareils exclusivement faits pour la fa- brication des munitions de guerre , pour la ...
... guerre et les pièces déta- chées spécialement caractérisées comme ne pouvant être uti- lisées que sur un navire de guerre ; 110 ) Les instruments et appareils exclusivement faits pour la fa- brication des munitions de guerre , pour la ...
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Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent