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... international . 1. - Le Bureau international dresse une statistique générale pour chaque année . 2. Il rédige , à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition , un journal spécial en langues allemande , anglaise et française . 3 ...
... international . 1. - Le Bureau international dresse une statistique générale pour chaque année . 2. Il rédige , à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition , un journal spécial en langues allemande , anglaise et française . 3 ...
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... international des postes , les renseigne- ments spéciaux dont ils pourraient avoir besoin . 7. Le Bureau international instruit les demandes de modifica- tion ou d'interprétation des dispositions qui régissent l'Union 11 noti- fie les ...
... international des postes , les renseigne- ments spéciaux dont ils pourraient avoir besoin . 7. Le Bureau international instruit les demandes de modifica- tion ou d'interprétation des dispositions qui régissent l'Union 11 noti- fie les ...
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... International conserve des droits exclusifs quant à la propriété de ses publications . Article V. - En vue de l'élaboration du Bulletin , chacun des Pays contractants fait parvenir au Bureau International , le plus tôt possible et au ...
... International conserve des droits exclusifs quant à la propriété de ses publications . Article V. - En vue de l'élaboration du Bulletin , chacun des Pays contractants fait parvenir au Bureau International , le plus tôt possible et au ...
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Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent