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... juges et juges suppléants sera faite dans les six mois qui suivront la ratification de la présente Convention . Article 11 Les juges et juges suppléants sont nommés pour une période de six ans , à compter de la date où la notification ...
... juges et juges suppléants sera faite dans les six mois qui suivront la ratification de la présente Convention . Article 11 Les juges et juges suppléants sont nommés pour une période de six ans , à compter de la date où la notification ...
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... juges représentant les divers sys- nes juridiques du monde , et capable d'assurer la continuité de la sprudence arbitrale . Article 2 La Cour de justice arbitrale se compose de juges et de juges sup- ants choisis parmi les personnes ...
... juges représentant les divers sys- nes juridiques du monde , et capable d'assurer la continuité de la sprudence arbitrale . Article 2 La Cour de justice arbitrale se compose de juges et de juges sup- ants choisis parmi les personnes ...
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... juges titulaires . Toutefois , ils prennent rang après ceux - cL Article 5 Les juges jouissent des privilèges et immunités diplomatiques dans l'exercice de leurs fonctions et en dehors de leurs pays . Avant de prendre possession de leur ...
... juges titulaires . Toutefois , ils prennent rang après ceux - cL Article 5 Les juges jouissent des privilèges et immunités diplomatiques dans l'exercice de leurs fonctions et en dehors de leurs pays . Avant de prendre possession de leur ...
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Common terms and phrases
Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent