From inside the book
Results 1-3 of 44
Page 806
... Allemagne , il appartiendra à la Société des Nations de pourvoir à la réinstallation de l'Allemagne dans le gouvernement du territoire qui sera spécifié par la Société des Nations . 836 Dans le cas où la Société des Nations déciderait l ...
... Allemagne , il appartiendra à la Société des Nations de pourvoir à la réinstallation de l'Allemagne dans le gouvernement du territoire qui sera spécifié par la Société des Nations . 836 Dans le cas où la Société des Nations déciderait l ...
Page 880
... Allemagne reconnaît que l'Allemagne et ses alliées sont responsables pour les avoir causés de toutes les pertes et de tous les dommages subis par les Gouvernements alliés et associés et leurs nationaux en conséquence de la guerre , qui ...
... Allemagne reconnaît que l'Allemagne et ses alliées sont responsables pour les avoir causés de toutes les pertes et de tous les dommages subis par les Gouvernements alliés et associés et leurs nationaux en conséquence de la guerre , qui ...
Page 884
... Allemagne les agents diplomatiques dûment accrédités des Puissances amies . L'Allemagne accepte , en outre , de supporter les émoluments et les frais de la Commission et de tel personnel qu'elle pourra employer . Article 241 L'Allemagne ...
... Allemagne les agents diplomatiques dûment accrédités des Puissances amies . L'Allemagne accepte , en outre , de supporter les émoluments et les frais de la Commission et de tel personnel qu'elle pourra employer . Article 241 L'Allemagne ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent