From inside the book
Results 1-3 of 57
Page 279
... neutre , de repousser , même par la force , les atteintes à sa neutralité . CHAPITRE II Des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres Article 11 La Puissance neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appar ...
... neutre , de repousser , même par la force , les atteintes à sa neutralité . CHAPITRE II Des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres Article 11 La Puissance neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appar ...
Page 280
... neutre est tenue de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet . Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants , et qui appartiendraient à la partie adverse ...
... neutre est tenue de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet . Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants , et qui appartiendraient à la partie adverse ...
Page 475
... neutre ou ennemi du navire est déterminé par le pavillon qu'il a le droit de porter . Le cas où le navire neutre se livre à une navigation réservée en temps de paix reste hors de cause et n'est nullement visé par cette règle . Article ...
... neutre ou ennemi du navire est déterminé par le pavillon qu'il a le droit de porter . Le cas où le navire neutre se livre à une navigation réservée en temps de paix reste hors de cause et n'est nullement visé par cette règle . Article ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent