From inside the book
Results 1-3 of 74
Page 99
... objets recommandés , des paquets ou sacs renfermant lesdits objets , et , au moyen d'une griffe , d'une étiquette ou d'une annotation manuscrite , la présence d'envois à faire remettre par exprès . 4. Les objets recommandés sont ...
... objets recommandés , des paquets ou sacs renfermant lesdits objets , et , au moyen d'une griffe , d'une étiquette ou d'une annotation manuscrite , la présence d'envois à faire remettre par exprès . 4. Les objets recommandés sont ...
Page 100
... objets recommandés . 1. - Les objets recommandés , et , s'il y a lieu , les listes spéciales prévues au § 5 de l'article XXI , sont réunis en un ou plusieurs pa- quets ou sacs distincts , qui doivent être convenablement enveloppés ou ...
... objets recommandés . 1. - Les objets recommandés , et , s'il y a lieu , les listes spéciales prévues au § 5 de l'article XXI , sont réunis en un ou plusieurs pa- quets ou sacs distincts , qui doivent être convenablement enveloppés ou ...
Page 587
... objets sont transportés de è façon qu'en cours de route ils n'aient pu être en contact avec objets souillés , leur transit à travers une circonscription territo- è contaminée ne doit pas être un obstacle à leur entrée dans le s de ...
... objets sont transportés de è façon qu'en cours de route ils n'aient pu être en contact avec objets souillés , leur transit à travers une circonscription territo- è contaminée ne doit pas être un obstacle à leur entrée dans le s de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent