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... postaux entre les Pays de l'Union Postale Universelle , ainsi que celles du règlement d'exécution afférent s'appliquent également à l'échange des colis postaux entre la République d'Haïti et l'Allemagne , à moins de dispositions ...
... postaux entre les Pays de l'Union Postale Universelle , ainsi que celles du règlement d'exécution afférent s'appliquent également à l'échange des colis postaux entre la République d'Haïti et l'Allemagne , à moins de dispositions ...
Page 1227
... postaux , les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du trans- port des colis postaux et qui adhère à la Convention sus - mentionnée aura la faculté d'en faire ...
... postaux , les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du trans- port des colis postaux et qui adhère à la Convention sus - mentionnée aura la faculté d'en faire ...
Page 1232
... postaux ; communication des renseignements et documents relatifs à l'échange des colis postaux 1. Chaque Administration est obligée d'acheminer par les voies et moyens qu'elle emploie pour ses propres colis , les colis postaux qui lui ...
... postaux ; communication des renseignements et documents relatifs à l'échange des colis postaux 1. Chaque Administration est obligée d'acheminer par les voies et moyens qu'elle emploie pour ses propres colis , les colis postaux qui lui ...
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Common terms and phrases
Administrations Affaires Etrangères alinéa alliées et associées Ambassadeur Extraordinaire ancien Ministre arbitral Article belligérants Bolivie britanniques bureau d'échange Bureau international Carlos certifiée conforme Chargé d'Affaires choléra ci-dessus Comité permanent Commission Conférence Conseil privé Cour permanente d'arbitrage date délai Délégué Plénipotentiaire dépôt de ratifications désinfection destinataire dispositions Envoyé Extraordi Envoyé Extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur Extraordinaire et Ministre Général Gouvernement allemand Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre Haïti Haïtien Hautes Parties Contractantes Haye Horace Porter José l'Institut l'Office lettre de change Majesté l'Empereur marchandises membre mention mesures Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mise en vigueur Monténégro naire et Ministre nationalité navire neutre notification paiement Paraguay Pays-Bas Perez Triana Port-au-Prince présent Traité présente Convention Président des Etats-Unis Principales Puissances alliées Puissances contractantes Quarantenaire règlements relatives République d'Haïti République Dominicaine Roumanie sanitaire Secrétaire SECTION sera seront service signataires Signé Société des Nations spécial stipulations taxe territoire tion Tribunal Venezuela vigueur du présent